Résumé
Présentation des quatre étapes de la politique de l'emploi <br>- 1) Le plan pour l'emploi en septembre 1988 (priorités au traitement économique du chômage, au développement local avec la création du FRILE, et à la rénovation du dispositif de la formation professionnelle).<br>- 2) Le projet portant diverses mesures d'ordre social (DMOS) avec cinq mesures pour l'emploi (la réinsertion des chômeurs de longue durée par la création de "contrats de retour à l'emploi", l'exonération des charges sociales pour l'embauche d'un premier salarié dans les entreprises individuelles, l'allègement des charges des entreprises de main-d'oeuvre, l'exonération des charges sociales patronales lors des contrats de qualification, l'aménagement des SIVP), des mesures de justice dans le droit du travail (indemnisation du licenciement économique, mode de règlement des salaires, répression du travail clandestin, report d'incorporation), et des mesures spécifiques (régime de protection sociale pour le personnel du Crédit foncier de France, aménagement des études médicales, statut du personnel hospitalier, validation des concours de l'éducation nationale).<br>- 3) Annonce d'un projet de loi pour une "modernisation négociée" de l'entreprise.<br>- 4) Annonce d'un projet gouvernemental pour la session de printemps sur la prévention et les conditions de licenciement (aménagement de la procédure du licenciement, mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle de l'emploi).- 42 VUES