Déclarations de M. François Léotard, ministre de la défense, sur les grandes orientations du projet de loi sur le contrôle en mer, le respect de la souveraineté dans la mer territoriale et la surveillance des bâtiments en infraction, à l'Assemblée nationale le 3 mai et le 27 juin, au Sénat le 15 juin 1994.
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Circonstance : Discussion du projet de loi sur les modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer, à l'Assemblée nationale et au Sénat
953021300