Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, et Louis Besson, ministre chargé du logement, sur l'utilisation du 1 % logement en faveur du logement des personnes démunies, Paris le 26 octobre 1989.

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Intervenant(s) : 

Circonstance : Signature de la convention pour l'intervention du 1 % en faveur du logement des populations démunies, et de la charte d'utilisation du 1 % logement entre l'Etat et l'UNIL

Résumé

Description de l'intérêt et des principaux traits de la convention d'objectifs : un milliard de francs pour le logement des démunis grâce au 1 % logement-développement de l'offre de logements d'insertion et élargissement du champ des bénéficiaires-possibilité d'accompagnement social et technique-mise en oeuvre contractuelle et décentralisée-procédure d'évaluation des résultats.<br>- Commentaires sur l'évolution de la gestion du 1 % depuis 2 ans (anomalies touchant quelques comités interprofessionnels du logement)-souhait de renforcer la gestion sociale du 1 % (pas de garantie sur l'évolution du taux de collecte, mais pas de remise en cause dans la perspective du marché unique européen)-observations sur les emplois du 1 %.<br>- En annexe : la convention d'objectifs entre l'Etat et les partenaires sociaux pour l'intervention du 1 % en faveur du logement des populations démunies avec la liste des signataires (Etat et partenaires sociaux)-la charte d'utilisation du 1 % logement en faveur du logement des populations démunies (signée par l'Etat et l'UNIL).- 35 VUES