Texte intégral
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames, Messieurs,
En cette année du centenaire d'un texte fondamental pour le droit du travail comme pour le droit de la protection sociale – la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail –, le rassemblement organisé par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés prend une dimension particulière.
J'ai reçu récemment M. Marcel Royer, votre Secrétaire général, ainsi que les représentants du bureau de la FNATH. Ce fut l'occasion d'évoquer cette première loi de protection sociale pour laquelle 18 années de débats parlementaires et d'affrontements ont été nécessaires avant que la représentation nationale ne l'adopte, et dont la définition légale figure encore, dans les textes, dans les termes même qui ont été définis il y a un siècle.
S'il est vrai que le dispositif de réparation du risque professionnel a connu depuis 1898 de nombreuses adaptations, il subsiste encore des imperfections, pour lesquelles des institutions comme la FNATH, ancienne fédération des mutilés du travail, se montrent vigilantes, depuis 1921, en signalant les défauts de la législation et en proposant des voies d'amélioration souhaitables.
Notre système français présente la caractéristique de reposer sur un concept global de « prévention-réadaptation-réparation », dépassant la simple réparation du risque et la prolongeant par la réadaptation, afin de réinsérer la victime dans la vie professionnelle. C'est un des premiers acquis sociaux et il importe de le préserver.
Mais j'ai bien entendu ce que les représentants de la FNATH sont venus me dire sur la philosophie et l'application de ce dispositif.
Si le principe fondamental de la loi de 1898 repose sur le risque et non plus sur la faute, c'est bien l'entreprise qui crée le risque et qui a l'obligation de le réparer, même si la gestion de cette réparation a été confiée depuis 1946 à la Sécurité sociale, et à la caisse nationale d'assurance maladie et des accidents du travail.
Cette gestion doit être simplifiée, les délais de réponse des caisses raccourcis et le système de réparation des accidents et maladies professionnelles doit être modernisé.
Le Gouvernement a d'ores et déjà engagé des réformes profondes pour améliorer l'ensemble du dispositif. Je veillerai personnellement à ce que les efforts engagés soient poursuivis.
C'est ainsi qu'en matière de prévention, le rôle de l'Inspection du travail reste essentiel pour que la réglementation soit appliquée, quel que soit le secteur d'activité. Mais le nombre encore trop important d'accidents du travail montre qu'il importe encore de renforcer les contrôles, en particulier dans les secteurs exposés, et notamment dans les secteurs où le travail est le plus précaire.
La prévention des maladies professionnelles implique également que la médecine du travail joue son rôle et que ses missions soient redéfinies, comme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'y est engagée, en concertation avec les partenaires sociaux.
Le travail en profondeur lancé par le Gouvernement en matière de prévention s'accompagne d'une amélioration de la réparation. En particulier, dès le vote du projet de loi de financement de la sécurité sociale, nous ferons en sorte que les personnes victimes de maladies professionnelles ne se voient plus opposer de délais de prescription aussi drastiques que bien souvent injustes.
La FNATH est une fédération puissante dont la vocation s'est élargie, à juste titre, à l'ensemble du handicap.
C'est une politique globale que le Gouvernement entend mener pour faire en sorte que les personnes handicapées, quels que soient leur âge et le niveau de leur handicap, puissent trouver leur place dans notre société.
C'est pourquoi je pense qu'il faut développer l'intégration des personnes handicapées en milieu ordinaire, faciliter leur vie quotidienne, mais aussi favoriser l’accès aux loisirs et à la culture.
Avec tous les partenaires concernés, l’intégration scolaire doit être poursuivie, comme doit l'être sans relâche l'action en faveur de la réduction du taux de chômage des personnes handicapées.
Enfin, pour toutes celles et tous ceux qui ne peuvent étudier, travailler ou vivre dans le milieu ordinaire, j'ai souhaité que le Gouvernement s'engage dans un programme pluriannuel d'équipements et d'établissements qui permettra de répondre à ces demandes.
Mesdames et Messieurs,
Cette manifestation marque une date importante pour la commémoration d'une loi phare de notre système de protection sociale.
Je vous remercie de contribuer, par vos échanges, par un dialogue toujours fructueux, à l'action menée ensemble pour que les personnes qui souffrent d'un accident du travail, d'une maladie professionnelle, d'un handicap, trouvent leur place pleine et entière au sein de notre société.