Déclaration de M. François Cordier au nom de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur les mesures pour les services judiciaires, Rennes le 28 septembre 1989.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Congrès du syndicat autonome des fonctionnaires de justice à Rennes du 28 au 30 septembre 1989

Résumé

Annonce des mesures budgétaires en faveur des personnels de justice pour l'année 1990 -<br>- création d'un service local d'administration judiciaire auprès des Cours d'appel pour assurer la gestion financière, administrative et sociale et pour aider à la formation des personnels judiciaires (sous l'autorité pédagogique du directeur de l'Ecole nationale des Greffes) -<br>- annonce d'une modernisation du service public de la justice (informatisation des "chaines pénales et civiles") -<br>- volonté de moderniser les statuts du personnel et d'unifier les corps des fonctionnaires des cours et tribunaux avec ceux des conseils de prud'hommes -<br>- mise en place d'un groupe de travail auprès de la sous-direction des greffes pour définir "le rôle et les tâches du greffier en l'an 2000".<br>- Autres thèmes abordés : la qualification du personnel, la notation, les relations avec les média.- 9 VUES