Texte intégral
Le 11 juillet 1995, je vous ai présenté les objectifs du plan : réaliser 20 000 logements avant la fin 1996 afin offrir un toit aux plus démunis et lutter ainsi contre l'exclusion par le logement. Je vous ai indiqué le dispositif mis en place et les résultats que j'en attendais.
Le 21 novembre 1995, j'ai fait un point devant vous sur l'état d'avancement de ce plan et surtout j'avais voulu témoigner très rapidement de l'extraordinaire mobilisation de tous les acteurs autour de ce défi audacieux.
Aujourd'hui, à mi-chemin, après 9 mois de travail et alors que plus de 12 000 logements sont livrés, je suis en mesure de vous donner des informations plus précises sur ces logements, la façon dont ils ont été réalisés et également sur les familles qui y sont accueillies.
Au 31 mars 1996, d'après les informations qui nous sont données par les chefs de projet départementaux et exploitées par la Mission nationale pour le logement des plus démunis, 12 063 logements ont été livrés et le chiffre de 20 000 logements mis à la disposition des familles devraient être atteint dès le début de l'hiver 1996.
De nombreuses régions ont dépassé l'objectif intermédiaire de 60 % de logements livrés au 31 mars 1996 que j'avais donné aux chefs de projet : je citerai l'Aquitaine, la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, la Bourgogne, la Franche-Comté, le Languedoc Roussillon, le Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes.
Au-delà du chiffre de 20 000 logements, j'avais fixé à ce plan des objectifs qualitatifs visant à faire de ces logements de bons outils d'insertion.
D'abord le coût des opérations devait permettre d'offrir des charges supportables par des ménages ayant des ressources très faibles.
Ensuite ces logements devaient être parfaitement bien intégrés dans la ville, bien répartis dans les bassins d'habitat.
Enfin il fallait créer pour une grande part de vrais logements plutôt que des places d'accueil qui certes sont une solution à l'urgence mais qui ne répondent qu'imparfaitement aux besoins des familles et ne facilitent pas l'apprentissage de l'autonomie nécessaire à une véritable démarche d'insertion par le logement.
Les 3 objectifs que je viens d'énoncer, à savoir : 1) Un faible coût de sortie des opérations. 2) Une bonne intégration dans les bassins d'habitat et 3) La création en priorité de vrais logements, ont été parfaitement remplis et caractérisent la production en cours :
Des opérations réalisées dans le bâti ancien, ce qui a permis d'en limiter le coût moyen :
140 000 F pour un logement d'urgence, dont 58 000 F de subventions de l'État,
68 000 F pour une place dans une structure collective, dont 30 000 F de subventions de l'État.
Le montant moyen des subventions que je viens d'indiquer est resté inférieur aux plafonds que j'avais fixé et donc inférieur au montant moyen de subventions mobilisables pour ce type d'opération.
En moyenne, chaque opération ne regroupe que 5 logements.
Le plan concerne 1 220 communes.
Pour ce qui est de la répartition entre logements et hébergements, les chiffres détaillés dont je dispose qui concernent l'Ile-de-France, font apparaître 71 % de logements, 23 % de structures collectives et 6 % de CHRS. Dans le cas des CHRS, il s'agit le plus souvent d'éclatement de logements collectifs existants pour permettre aux personnes hébergées de disposer d'un véritable espace privatif.
Pour réaliser ces opérations il a fallu trouver un très grand nombre d'opportunités dans des immeubles anciens nécessitant relativement peu de travaux.
La prospection a été faite par les maîtres d'ouvrage, organismes HLM, collectivités locales, associations, SEM, mais avec l'aide des services de l'État et des entreprises du BTP qui ont également déployé de gros efforts pour atteindre ce résultat.
Pour moitié cette prospection a porté sur des domaines nouveaux tels que les hôtels, les cliniques, les biens de l'Etat et des entreprises publiques.
La participation du 1 % employeurs a été significative plus de 100 MF ont été mobilisés France entière.
Pour terminer cette série d'informations sur les montages d'opérations il faut souligner l'importante participation du parc locatif privé au plan d'urgence grâce aux subventions de l'ANAH : entre juillet 1995 et mars 1996, 4 000 logements ont été financés et 2 000 livrés. Ces logements, vacants pour la plupart, ont été réhabilités grâce aux subventions de l'ANAH, majorées, à ma demande, par le conseil d'administration de l'ANAH et ces logements seront loués à des ménages démunis. En raison de ce succès, j'ai décidé de maintenir en 1996 le dispositif de majoration des subventions afin de poursuivre cette action.
J'ai en ma disposition les premières informations relatives aux familles accueillies dans les logements livrés à la fin 1995 en Ile-de-France.
En ce qui concerne la typologie des familles accueillies. Il apparaît d'abord que les ménages accueillis sont majoritairement de petite taille :
41 % de personnes isolées ;
28 % de familles monoparentales ;
17 % de couples avec enfants ;
9 % de couples sans enfant ;
5 % de grandes familles (+ de 5 personnes).
Par ailleurs il résulte de cette étude que 60 % des personnes isolées sont des jeunes de moins de 25 ans et 10 % ont plus de 60 ans.
En ce qui concerne les ressources des familles accueillies :
10 % ont un salaire stable (CDI) ;
18 % ont un salaire précaire (COD, CES ...) ;
33 % bénéficient de prestations sociales autres que le RMI (CAF, BAS, ASSEDIC) ;
37 % bénéficient du RMI ;
2 % sans ressources.
La situation de précarité des ménages tenant à leurs ressources mais également à leur détresse physique ou morale nécessitait un accompagnement social adapté. Pour ce faire, les associations caritatives ont été désignées dès la conception des projets afin d'adapter au mieux l'accompagnement social à la nature du produit à créer et à la spécificité des ménages à accueillir.
Les associations œuvrant dans le domaine du logement social ont été très lourdement sollicitées et elles ont toutes fait preuve d'une grande énergie pour répondre à l'appel du Gouvernement. Je voudrais par votre intermédiaire les en remercier.
L'accompagnement social est assuré :
– dans 43 % par des associations locales ou départementales, dont certaines créées par des Conseils Généraux ;
– dans 26 % par des associations nationales tel que ; le centre d'action social protestant, Bail pour Tous, le Secours Catholique, I 'Armée du Salut ;
– dans 17 % par les opérateurs HLM eux-mêmes, dont certains ont créés des associations à cette occasion ;
– dans 14 % par les communes par l'intermédiaire des CCAS, lorsque les communes sont maître d'ouvrage.
Ce plan répond à une nécessité, celle de conduire la bataille contre l'exclusion par le logement. Je vous l'ai déjà dit, ce n'est pas un coup médiatique et j'ai la conviction que la création de ces 12 000 et bientôt 20 000 logements correspond au besoin des personnes ou des familles qui vivent aujourd'hui dans la précarité. Cette politique ambitieuse pour le logement des plus démunis est poursuivie cette année 1996, en effet par circulaire du 26 mars j'ai demandé aux préfets que deux logements sur trois, financés en PLA-TS, soient des logements d'insertion bénéficiant du système de location sous-location : ils prolongeront ainsi le plan d'urgence. C'est la traduction concrète que la lutte contre l'exclusion par le logement continue et que les engagements du Président de la République et du Gouvernement seront tenus.
Tableaux et graphiques du plan des 20 000 logements d'urgence et d'insertion au 31 mars 199 [NON REPRODUITS]