Résumé
Le projet de loi sur l'air : extension du réseau de surveillance et d'information du public sur la qualité de l'air-prévention des pics de pollution (pouvoir renforcé des préfets, en relation avec les collectivités locales, pour la restriction de la circulation des véhicules polluants)-prise en compte des nuisances automobiles dans l'élaboration des POS-obligation d'établir des plans de déplacement urbain et des plans de protection de l'atmosphère dans les grandes agglomérations-encouragements fiscaux à l'utilisation de véhicules et de carburants moins polluants-financement du projet par redéploiement des ressources fiscales déjà existantes notamment la TIPP.<br>- Autres aspects abordés : la fiscalité du gazole-la prédominance de la route pour le transport des marchandises-les critiques de Mme Ségolène Royal contre le projet de loi-le sondage effectué par l'institut CSA sur la sensibilité de l'opinion à la pollution atmosphérique.- 13 PAGES