Résumé
Exposé des positions françaises sur différents points en discussion à propos du traité d'union politique européenne : place de la subsidiarité-clause de révision-composition de la Commission et désignation du président-CJCE- astreintes-compétences respectives de la Commission et du Parlement européen dans le cadre de la codécision-conférence des parlements proposée par la France-compétences de la CEE en matière d'énergie, de culture, de coopération et d'industrie.<br>- Autres aspects abordés : l'élargissement de la CEE à de nouveaux pays (pas de révision des règles de la CEE à cette occasion mais possibilité de période transitoire) et le concept de neutralité.- 6 VUES