Déclarations de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, et de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, sur le fonctionnement de la CEE et les relations avec l'administration française, le 30 novembre 1990.

Rappel par Mme Guigou de la nécessité de former des fonctionnaires à l'enseignement du droit et des politiques communautaires. Proposition de création d'une cellule européenne dans chaque ministère (notamment pour suivre la transposition des directives communautaires en droit interne et placer des fonctionnaires dans les instances communautaires). Mise au point sur l'ouverture de la fonction publique française aux membres de la CEE.<br>- Rappel par M. Delors des principes de fonctionnement de la CEE (subsidiarité, partenariat) et des compétences de l'administration communautaire. Nécessité de revaloriser le rôle de la puissance publique.- 19 VUES