Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, pour présenter son projet global pour la sécurité intérieure, Paris le 20 novembre 1991.

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Circonstance : Présentation en conseil des ministres du projet de loi sur la sécurité intérieure le 20 novembre 1991

Résumé

Réflexion sur la notion de sécurité. Présentation des points forts du "projet global pour la sécurité intérieure" : présentation chaque année au Parlement d'un document de synthèse budgétaire-répartition plus rationnelle des forces de police et de gendarmerie sur le terrain-renforcement du commandement par le rôle des préfets et la départementalisation de la police nationale-redéfinition des missions des polices municipales et statut pour les policiers municipaux-encadrement des activités des sociétés de sécurité privées.<br>- Exposé des 4 priorités d'action pour la police nationale : lutte contre la délinquance notamment par l'îlotage-lutte contre le trafic de drogue grâce au renforcement de l'OCRTIS et aux moyens de l'OCRGDF-défense des intérêts fondamentaux de la nation face notamment à la menace terroriste-maîtrise des flux migratoires par une coopération interétatique privilégiant le cadre de la CEE (vérification plus rigoureuse des conditions de délivrance des titres de séjour, visa de transit aéroportuaire, sanctions contre les étrangers dépourvus de papiers...).<br>- Rappel de la nécessité d'une police républicaine (création d'un Conseil supérieur de la fonction de police). Poursuite de la modernisation de la sécurité civile (amélioration des plans de secours, mesures en faveur des sapeurs pompiers, commande de 12 canadairs, projet de service national de sécurité civile, organisation en 1992 des états généraux de la sécurité civile...).-15 VUES