Texte intégral
Monsieur le Député.
Madame, monsieur les conseillers généraux,
Mesdames, messieurs les élus, monsieur le maire.
Mesdames, messieurs,
Permettez-moi d’abord de vous remercier de l’accueil que vous me réservez à l’occasion du lancement de l’extension de la cité Louis Bertrand.
Avant de dire quelques mots plus précisément sur le logement social, permettez-moi de faire un lien plus général avec la politique d’ensemble du gouvernement.
Dans son discours, le Premier ministre a présenté l’emploi et la justice sociale comme prioritaire. Le chantier est énorme.
Déjà des premiers pas des premières inflexions ont été faites (SNCF, la RATP, APL, 35 heures...).
Je sais combien cette manifestation de pose de la première pierre d’un nouvel ensemble locatif est symbolique pour la ville d’Ivry et pour ses habitants.
Symbolique et important. Ces dernières années l’amélioration du logement social s’est traduit à Ivry comme dans beaucoup d’autres communes du Val-de-Marne par de nombreuses réhabilitations. Grâce à l’action novatrice du Conseil général, l’effort d’accompagnement du financement des PALULOS a souvent permis des améliorations à loyer constant.
Aujourd’hui vous avez décidé d’aller plus loin, et, de prendre à bras le corps la pénurie de logements sociaux.
Vous constatez comme moi que les listes d’attente pour l’accès au logement social ne se réduisent pas malgré les efforts conjugués.
C’est le constat qui me mobilise avec Louis Besson, secrétaire d’État au logement. C’est l’aiguillon de ma politique : offrir plus de logement social, des logements de qualité et aussi, développer les possibilités d’accueillir dignement les familles les plus exclues.
Les erreurs des politiques passés doivent nous guider pour rétablir dans les quartiers une mixité sociale que chacun espère. Nous devons trouver sur ce thème, des voies nouvelles et être inventifs pour reconquérir les cités les plus difficiles à vivre.
Je veux donc profiter de ma présence parmi vous, pour évoquer la politique du logement à laquelle je me suis attelée dès mon arrivée au gouvernement.
En effet, une de mes premières décisions comme ministre a été de dégager des financements nouveaux pour les réhabilitations. C’était un acte fort pour témoigner de la volonté de faire bouger la politique du logement dans le sens du logement social.
Je sais qu’il est classique pour un nouveau ministre de noircir le trait dans la description de la situation qu’il a trouvée en s’installant. Ce n’est pas mon habitude, mais je tiens à dire la vérité.
Vous connaissez mieux que quiconque la situation que le nouveau gouvernement a trouvée en arrivant.
Le budget du logement pour 1997 se caractérisait tout à la fois, par un niveau de ressources budgétaires très bas et, par une double logique d’extinction progressive de la politique de logement social en France.
Une ouverture du secteur du logement social aux lois du marché avait commencé de transformer les investissements locatifs en produit financier ordinaire, entraînant en retour, un désengagement des investissements de l’État.
Nos prédécesseurs ont aussi, dans le même temps, précarisé les financements : financement du prêt à taux aux zéro assuré seulement jusqu’en 1998 et sans mécanisme de protection des ménages contre les sinistres, financement de l’amortissement accéléré également limité à 1998, et pour cause, lorsque l’on voit son coût pour la collectivité et la faiblesse des avantages qu’elle en retire…
Poursuivre dans cette logique revenait à gérer la pénurie partout, et à nous contraindre à des arbitrages impossibles, sacrifiant tantôt la construction à la réhabilitation, tantôt la maîtrise des loyers pour les salariés les plus modestes au logement des plus démunis.
Comme je vous le disais, j’ai clairement choisi de donner dans l’ensemble du budget de mon ministère la priorité au logement. Il m’a semblé, en effet, que nous touchions là, a un droit fondamental de nos concitoyens, mis à mal depuis plusieurs années. Lorsque l’on soutient le logement, les retombées immédiates sur l’emploi sont aussi significatives, en particuliers eu l’emploi dans les entreprises du bâtiment. Il était urgent d’infléchir la tendance qui banalisait la politique du logement, au nom de l’idéologie libérale, jusqu’à la transformer en simple politique immobilière.
Situation emploi : emploi jeunes
Dans ce redressement, l’aide, la compétence et l’engagement de Louis Besson, secrétaire d’État au logement, m’ont été et me sont précieux.
La croissance du budget du logement de 1997 à 1998 attendra 6,7%. Il s’agit là des seuls crédits budgétaires concernant, pour l’essentiel, l’aide à la personne et l’aide à la pierre. Mais pour mesurer tout l’impact des décisions prises, il faut y ajouter l’effet de la baisse de la TVA sur la réhabilitation et sur les travaux de réparations et de gros entretien non subventionnés.
La présentation financière est parfois un peu complexe, je la simplifierai en vous donnant un chiffre qui traduit bien l’effort consenti : la croissance des aides publiques, budgétaires et fiscales au logement locatif social sera de 52% entre 1997 et 1998.
Sans doute faudra-t-il poursuivre cet effort dans les prochaines années, mais le résultat obtenu permet de développer une politique globale cohérente. Je souhaite vous en donner les principaux éléments :
I. La qualité de vie des habitants des logements sociaux va être améliorée.
La baisse de la TVA sur les travaux de réhabilitation dans les logements sociaux va permettre de réaliser plus de travaux de transformation et d’aménagement des logements ainsi que de procéder à de grosses réparations.
En décidant de la baisse de la TVA sur l’ensemble des travaux d’amélioration des logements sociaux, le gouvernement a enfin créé les ambitions d’une amélioration forte du parc sans que les locataires en subissent des augmentations lourdes sur la quittance.
Tandis que les organismes de logement social bénéficient de cette baisse sur les travaux de grosses réparations et de gros entretien qui peuvent enfin être envisagés dans les délais nécessaires, la réhabilitation subventionnée par l’État pourra retrouver son rôle d’amélioration des conditions de vie des locataires.
Pour cela, nous avons décidé non seulement d’accroître les moyens consacrés à la réhabilitation : l’effet cumulé de la baisse de la TVA et des crédits budgétaires correspondants est nettement supérieur aux disponibilités de 1997.
Ainsi en 1997, le taux moyen pour ne pas dire le taux unique de subvention a été de 20 %. En ajoutant aux 15 % de baisse de la TVA, les 10 % de taux moyen annoncés pour 1998 ; nous serons au total à 25 %. Et les disponibilités budgétaires supplémentaires vont nous permettre de réellement moduler les taux, comme cela a toujours été indiqué par les textes mais jamais ou presque appliqué. Car tous les organismes, offices, ou sociétés anonymes ne sont pas dans la même situation et donc je ne pense pas qu’il serait équitable de les traiter toutes, de manière identique.
C’est pourquoi, j’ai souhaité que dans leur mobilisation, ces crédits s’engagent de façon tout à fait prioritaire pour les opérations qui aboutissent à des baisses de charges significatives pour les locataires et pour celles qui viennent compléter les efforts de maintien de loyers acceptables dans les organismes en difficulté.
La réhabilitation du parc privé sera également fortement encouragée puisque les crédits de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat augmenteront de 10 % par rapport au budget initial de 1997 et ceux de la prime à l’amélioration de l’habitat de 33 %.
II. La question des surloyers
Je sais combien la question dite des surloyers apparaît injuste et parfois même provocatrice et je partage cette réaction.
Aussi j’aimerais m’y attarder.
De quoi s’agit-il ?
D’une part, les locataires qui dépassent les plafonds de ressources dans les HLM et qui y sont déjà sont sollicité pour payer ce surloyer d’ailleurs très variable d’un endroit à l’autre.
D’autre part, le gouvernement précédent à créer une taxe sur ces surloyers qui servait à alimenter le fonds de solidarité de logement destiné à gérer les situations sociales les plus difficiles.
Ainsi pour le gouvernement précédent les moins pauvres des locataires devraient payer pour les plus pauvres. Le projet de budget 1998 en discussion supprime cette liaison choquante.
Le fonds de solidarité au logement sera désormais pris en charge par la collectivité tout entière, puisqu’il est inscrit au budget général du logement.
Mais il faut aller au-delà. Cette taxe est-elle juste ? Doit-elle être maintenue ? Nul doute que cela sera débattu à l’Assemblée nationale. Et ce système de surloyers lui-même ne contient-il pas des effets pervers ?
Le plafond de ressources pour entrer dans les HLM sont bas parce que le parc est encore insuffisant, le parc locatif privé ne jouant pas du tout son rôle social.
Mais au moins qu’on ne sanctionne pas celles et ceux qui après une augmentation souvent modeste de leurs ressources, dépassent ces plafonds. Louis Besson et moi-même avons mis en chantier une réforme qui devrait répondre à cette préoccupation. Elle changera les règles d’évolution des loyers en fonction de l’évolution des ressources et elle gommera, ce qui me paraît l’un des effets les plus pervers de ce système : lorsque des locataires voient leurs moyens s’accroître et vivent dans des quartiers populaires où ils se sentent bien, ne les incitons pas à partir en les pénalisant, au contraire : encourageons-les à rester. La réforme envisagée répondra à cet objectif.
Bref, il faut travailler pour inventer un autre système que le surloyer qui permette la mixité sociale plutôt que la ségrégation.
III. Un plus grand nombre de logements sociaux sera offert à un plus grand nombre de personnes.
Le financement de 80 000 logements locatifs sociaux sera assuré en 1998. Contrairement à l’année dernière, l’État dispose de moyens nécessaires pour aider les organismes à réaliser le programme prévu.
Les plus défavorisés pourront aussi accéder plus facilement à un logement grâce à la mise en œuvre d’un programme de 10 000 logements bénéficiant d’une subvention importante qui, avec les baisses de TVA, représentent près d’un tiers du coût de la construction. Les témoignages recueillis au cours de la journée mondiale de la misère montrent combien ce chantier est encore vaste et sensible.
Un dispositif sera également mis en place pour permettre à des personnes dont les logements doivent être reconstruits d’être relogés sans augmentation de leur loyer. Un objectif de 10 000 logements est visé en 1998 si les collectivités locales concernées accompagnent l’effort de l’État.
IV. Les familles qui désirent devenir propriétaires pour la première fois pourront bénéficier en 1998 du prêt à taux zéro.
Le gouvernement a en effet décidé, dans le cadre de sa politique familiale de maintenir ce dispositif en 1998.
V. Le pouvoir d’achat des locataires modestes et défavorisés sera amélioré en 1998 par l’actualisation des aides personnelles au logement qui s’ajoutera donc à l’actualisation et à la revalorisation de juillet 1997.
VI. Pour les personnes qui éprouvent de très grandes difficultés, un crédit de 350 MF est réservé en leur faveur afin qu’ils puissent bénéficier de mesures adaptées. Ces aides seront incluses dans les dispositions de la loi contre l’exclusion qui sera présentée au Parlement au printemps prochain.
VII. Le droit au logement sera assuré au ménages en difficulté ainsi que l’accueil à titre temporaire des personnes défavorisées.
L’État disposera en 1998 sur ces crédits, de 450 MF pour aider les familles soit à obtenir un logement, soit s’y maintenir.
Au-delà de ces chiffres et de ces indications, je veux insister devant vous sur ce qui me paraît la caractéristique principale de la politique du logement de notre gouvernement : elle concilie la justice, en soutenant les ménages aux situations les plus fragiles, et traitent de tous les champs du logement.
Mais je veux ajouter quelque chose.
Nous nous fixons également un enjeu complémentaire. Celui de ne pas nous arrêter à la porte de logement, de nous préoccuper avec les collectivités locales de l’environnement, de l’insertion dans la cité, de ce que nous appelons l’urbanisme.
C’est une préoccupation suffisamment ancrée à Ivry depuis longtemps pour que je puisse être bien compris en abordant ce sujet.
Nous ne souhaitons nullement revenir sur la décentralisation, qui est un authentique progrès de notre démocratie. Mais avec Louis Besson nous entendons redonner à l’État, c’est-à-dire en ce qui me concerne à tout le ministère de l’Équipement, des transports et du Logement son rôle de mise en cohérence de la politique nationale en partenariat avec les collectivités locales.
Je veux créer de conditions de nouvelles collaborations entre les équipes de l’État et celles des collectivités locales, pour rechercher ensemble les solutions aux nouveaux défis urbains.
Je sais que cela appelle une évolution sensible des pratiques des services de mon ministère, mais je la crois indispensable. Elle nous permettra de poser à la bonne échelle, la question de la préservation de la qualité de nos villes, de la lutte contre les dégradations urbaines.
Si je développe devant vous ces nouveaux défis c’est que vous les avez abordés de façon déterminée depuis de nombreuses années, avec des succès que la population d’Ivry reconnaît.
L’engagement de l’État à vos côtés comme aux côtés de nombreuses municipalités confrontées aux mêmes questions se justifie d’autant plus que vous avez montré la voie.
À le reconnaître en posant avec vous la première pierre de cette nouvelle opération à Ivry.