Résumé
Précisions sur les points suivants : les conditions de passation des contrats-la qualification du chefs d'établissement-le régime de retraite complémentaire des enseignants-les établissements dépendant d'une collectivité territoriale ou d'une assemblée consulaire-le schéma prévisionnel national des formations-les modalités de financement (subvention de fonctionnement).<br>- Le cas des établissements des Tom et des établissements recevant des handicapés.- 10 VUES