Texte intégral
70e anniversaire de la Fédération des SA HLM, le mercredi 15 octobre 1997
Monsieur le président de la Fédération des sociétés anonymes d’HLM,
Monsieur le président de l’union,
Monsieur le délégué général,
Mesdames, Messieurs
Je viens à votre rencontre ce soir, célébrer dans l’amitié un anniversaire respectable, celui des soixante-dix ans des sociétés anonymes d’HLM et parler avec vous d’avenir.
J’ai entendu votre intervention, Monsieur le président, les préoccupations et les aspirations de votre fédération. Je les ai écoutées comme j’écoute, depuis mon retour au Gouvernement, de très nombreux interlocuteurs impliqués, engagés sur le champ du logement social.
Ils ont des préoccupations différentes, parfois contradictoires, et défendent avec conviction et sincérité les causes de leurs mandants.
Mais au-delà de ces différences, que disent-ils, que dites-vous ?
Que l’enjeu d’une politique forte et cohérente du logement dans notre pays est au cœur de la préoccupation de nos concitoyens, qu’elle constitue l’une des toutes premières conditions du redressement de notre pays, de la reconstruction de sa cohésion sociale tellement mise à mal par la crise économique et sociale, par le chômage et, au-delà de ces terribles facteurs, par le sentiment que se creusaient les inégalités et les injustices.
S’il m’est permis d’exprimer un premier sentiment après ces rencontres et ces dialogues, qui vont se poursuivre, c’est celui de retrouver un secteur fragilisé par ce qu’il faut bien appeler le désengagement de l’État, mais en même temps un secteur prêt à se mobiliser positivement, dès lors que l’axe serait clairement montré, les moyens normalisés, la cohérence retrouvée.
Aussi ai-je décidé d’agir sans tarder, en accompagnant mon action de la préservation et de l’approfondissement de ce dialogue et de cette concertation.
Le soutien résolu de Jean-Claude Gayssot, ministre de l’équipement, des transports et du logement m’a été précieux, et je souhaite en témoigner publiquement devant vous.
J’ai développé mon action sur plusieurs fronts, dont deux nous intéressent directement, dans notre dialogue :
- l’ouverture, puis-je dire la réouverture du dialogue avec le mouvement HLM ;
- le rétablissement du budget du logement.
Depuis le congrès de Lille, et sans délai, j’ai souhaité répondre à votre demande collective de réouverture du dialogue.
Nous avons bien avancé sur le champ essentiel du conventionnement, sur celui des attributions.
Nous avons posé les questions de l’emploi pour chercher des réponses dans leurs aspects complémentaires : l’emploi des jeunes, l’effet incitatif de la baisse de la durée du travail, l’amélioration des conditions de gardiennages de nos logements sociaux, les effets rapides et tangibles des efforts de la collectivité sur la quittance des locataires.
Je n’ignore pas qu’il nous faut concilier ces objectifs avec les préoccupations de bonne santé financière des organismes de logement social. J’ai l’espoir que les différentes avancées déjà acquises et les discussions qui se continuent aboutiront à l’équilibre recherché.
Dans la discussion ouverte, depuis le congrès de Lille avec l’Union, je sais combien votre fédération a contribué, avec sa culture propre et la spécificité de ses approches à la qualité du dialogue.
Si j’ai accepté de prendre en compte certaines de vos demandes fortes, ce n’est pas, croyez-le bien, par préoccupation tactique, pour donner des gages, c’est parce ce que je les ai trouvées en possible cohérence avec la politique générale souhaitée par le Gouvernement, et que j’ai eu dès lors, le plus grand souci de préserver l’originalité des différentes approches, la vôtre comme celle des autres fédérations au sein de l’Union.
Et ce sera toujours mon approche. Je crois d’ailleurs que cette forme de dialogue collectif est la seule possible pour ne pas créer les conditions d’inutiles rivalités entre telle ou telle composante du mouvement HLM, au détriment des progrès que nous devons bâtir ensemble.
La solidarité est le ferment indispensable de toute politique du logement social digne de ce nom : solidarité de l’État avec les différentes catégories de populations concernées, solidarité en matière de politique d’attribution, en matière de garanties financières, en matière d’offre adaptée à toutes les catégories de population concernées.
Sur ces bases, qui me paraissent la traduction concrète de l’intérêt général dont le Gouvernement est comptable vis-à-vis des Français, vous me trouverez non seulement ouvert, mais prêt à reconnaître la spécificité de vos approches, même si vous me permettez de rappeler, car c’est une question importante, que le patrimoine constitué par les logements sociaux est en fin de compte le bien de la Nation, non seulement par son usage, mais par la façon dont il a été constitué et financé.
Mais je suis moins sensible, Monsieur le président, aux débats idéologiques qu’aux résultats concrets.
Vous avez eu le bon goût – ou bien était-ce un défi que vous lanciez ? – de fixer notre rendez-vous d’aujourd’hui, au moment où les perspectives du budget 1998 se clarifient. Vous en connaissez les principales données, et le débat parlementaire, en principe le 6 novembre, sera l’occasion de les décliner et de les mettre en perspective.
Je me garderai de tout triomphalisme même si les chiffres sont, me semble-t-il réellement présentables : + 6,7 % d’accroissement des ressources budgétaires de 1997 à 1998, comptes d’affectations spéciaux inclus, + 52 % d’accroissement des marges de financement public – budget et baisse de la TVA - pour le logement social locatif.
Nous aurons ensemble à démontrer que nous savons mettre en œuvre avec résolution ce budget, parce qu’il correspond à un besoin incontesté.
Au-delà de ce redressement, un autre résultat a été atteint. Nous avons mis fin à la tentative de banalisation et de dissolution de la politique du logement social dans les mécanismes du marché.
Nous ne l’avons pas fait par idéologie, mais tout simplement parce qu’ils ne sont pas adaptés.
Si je me dois, Monsieur le président, de laisser à la convention de l’Union qui se réunira le 30 octobre à Clermont-Ferrand la présentation et l’analyse du contenu des accords que nous mettons actuellement au point, je voudrais en conclusion de cette intervention vous redire ce qui me paraît résumer l’intérêt général en matière de politique du logement social.
L’intérêt général consiste à disposer d’un parc de logements sociaux pour loger l’ensemble des personnes aux revenus modestes, y compris celles et ceux menacés par l’exclusion, d’un parc qui non seulement réponde au besoin, mais qui y réponde bien, en terme de qualité de service, de gestion de proximité (je sais que je reprends vos termes), et qui y réponde dans la durée.
L’intérêt général est également d’assurer la maîtrise des loyers et des charges pour que leur poids dans les revenus des ménages cesse de contribuer à l’accroissement de la précarité.
Mais l’intérêt général suppose également que le dynamisme et l’originalité des différentes approches du mouvement HLM dans la diversité de ses composantes ne soient pas bridés, des lors que l’accord sur l’essentiel est là.
Sur ces bases, j’espère, je crois que nous saurons toujours nous rejoindre et trouver les convergences nécessaires. C’est dans cet esprit que j’examinerai les propositions de progrès qui viendront, je n’en doute pas, des différentes fédérations de logement social, et de la vôtre en particulier.
Permettez-moi, en conclusion, de souhaiter à votre fédération, à l’occasion de son anniversaire, le plein succès dans son engagement au service de l’intérêt général.
Date : mercredi 15 octobre 1997
clôture de la journée PACT-ARIM
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs,
C’est avec un grand plaisir que j’ai répondu à votre invitation de clôturer cette journée de réflexion que vous avez consacrée à vous interroger sur « quel contrat habitat dans le projet de territoire ».
Le mouvement des PACT-ARIM est un interlocuteur privilégié sur ces thèmes, son expérience acquise directement sur le terrain des quartiers, des bourgs, des villes en fait un partenaire associatif primordial.
Vous êtes souvent à la charnière des politiques locales conduites par les élus et l’attente du public pour être logé ou mieux logé.
Vous avez abordé durant ces journées des thèmes qui représentent sans doute la clé de l’évolution de la politique de l’habitat et du projet de logement librement choisi.
Le budget logement dans le projet de loi de finances pour 1998 tient compte vous le savez de ces priorités.
Nous avons pu ainsi obtenir les moyens d’un soutien accru aux deux parcs locatifs.
La baisse de la TVA sur les réhabilitations et sur les gros travaux de réparations des organismes HLM doit permettre de relancer progressivement une aide à la pierre sur le parc public indispensable pour équilibrer les opérations et indispensable pour convaincre les opérateurs et les collectivités locales d’intensifier leur effort de construction et de réhabilitation.
Notre volonté qu’une partie de cet effort aille vers la création de 10 000 logements pour des ménages en grande difficulté d’insertion avec un financement adapté ne vous surprendra pas.
Les 10 000 logements en question doivent s’ajouter aux 50 000 PLA et aux 20 000 PLA-TS. Pour ces 30 000 logements très sociaux vous remarquerez que les financements prévoient le véritable montant des subventions nécessaires utiles à leur réalisation afin d’en terminer avec une pratique longue de plusieurs années qui annonçait un objectif de construction dont le budget n’en finançait qu’environ 50 %.
Dans un souci d’équilibre et avec la volonté de confirmer la reconnaissance de la contribution du parc privé aux marchés de l’habitat, les crédits de l’ANAH sont majorés de 200 MF et les crédits de la prime à l’amélioration de l’habitat de 200 MF également.
Vous avez remarqué encore dans ce projet de budget, l’ouverture faite aux propriétaires occupants et aux locataires d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’entretien et de revêtement de surface, égal à 15 % des frais et dans la limite d’un plafond dépendant de la composition familiale. Pour les non-imposables sur le revenu, ce crédit d’impôt deviendra un remboursement.
Je pense que vos associations seront particulièrement sensibles à cet effort important de l’État sur la réhabilitation du parc privé ancien ou sur sa remise sur le marché lorsqu’il était vacant.
Le budget en hausse conséquente doit permettre en 1998 de financer un plus grand nombre d’opérations concernant le parc privé.
Comme vous le savez, le secrétariat d’État au logement s’est vu également confier la responsabilité de l’urbanisme.
Notre ambition pour un renouveau de la qualité urbaine traduit notre conviction que la qualité du logement n’est réelle que si son environnement immédiat que constitue l’espace public, les équipements collectifs et le développement urbain en général sont traités et gérés de façon satisfaisante.
Vous avez, Monsieur le président, largement évoqué dans votre intervention, les OPAH et votre volonté d’en retrouver l’esprit d’origine. Vous rejoignez ainsi une de mes préoccupations en matière de qualité et de maîtrise de la politique urbaine.
Nous souhaitons en effet redonner aux OPAH leur objectif essentiel de reconquête des quartiers centraux des villes comme des bourgs, des quartiers d’habitat anciens de faubourg ou de périphéries en voie de dévalorisation urbaine.
J’aurai l’occasion de m’exprimer largement sur ce thème au cours du colloque qu’organise le 4 novembre prochain, le ministère de l’équipement et du logement et l’ANAH, à l’occasion du 20e anniversaire des OPAH.
Pour mener à bien cet ambitieux projet, il faudra veiller à disposer d’opérateurs qualifiés, choisis dans un cadre réglementaire ne créant pas d’ambiguïté, et d’une administration remotivée et décloisonnée.
Concernant le premier point, j’ai la plus grande confiance en vous, en votre capacité à assurer des missions de plus en plus complexes – vous avez visé par exemple les copropriétés fragiles – et une réflexion est en cours dans mes services pour permettre la clarification des règles de commande et de choix des prestations de service.
Concernant le second point, le rapprochement au sein d’une même direction générale de l’urbanisme et de construction décidé par les ministres de l’équipement, de l’environnement, et moi-même et la déclinaison de ce rapprochement au niveau local dans les DDE devraient permettre une prise en compte efficace de ces objectifs de réinvestissement urbain de l’État à titre de partenaire des collectivités.
Cette manifestation sera, vous le savez, l’occasion de présenter l’évaluation d’un certain nombre d’OPAH qui vient d’être réalisée à la demande du ministère.
Je peux, dès aujourd’hui vous dire, qu’au vu des conclusions de cette étude très intéressante et en fonction des objectifs que nous nous sommes donnés de remise en cohérence des politiques d’habitat et d’urbanisme, mon intention est de revaloriser l’OPAH en tant que procédure urbaine, à l’initiative des collectivités locales porteuses de projets et en partenariat avec l’État vigilant à ce que l’ensemble des actions entreprises dans le cadre de ces OPAH, se développent au profit d’un aménagement global harmonieux.
À nos yeux, un aménagement global harmonieux doit tenir compte du développement et de la qualité de l’équipement public – que l’on parle d’espaces, de services ou de bâtiments publics – et, vous l’avez fait judicieusement remarquer du développement économique, commercial, patrimonial, et j’ajouterais du développement social.
Pour renouveler le contrat habitat dans la politique locale, telle qu’évoquée précédemment, il nous faut actionner plusieurs leviers en même temps. Je viens d’évoquer l’urbanisme, le soutien au parc public, l’effort pour le parc privé, mais je voudrais ici insister sur deux axes prioritaires qui donnent leur sens aux actions conduites et qui impliquent directement votre mouvement :
- le droit au logement ;
- le logement choisi.
Le droit au logement est, vous n’en doutez pas, l’une de nos priorités. Comment en effet accepter que 200 000 à 400 000 personnes soient sans logement et près de deux millions mal-logées. Il faut donc persévérer dans ces actions entreprises depuis plusieurs années et dont, je le sais, vous avez été un partenaire actif. Cet engagement ne peut se relâcher et j’ai prévu ainsi d’inclure dans le projet de loi sur la prévention et la lutte contre l’exclusion un volet logement conséquent :
- prévention de l’expulsion (votre dernière assemblée générale l’avait retenue comme une priorité) ;
- réforme des attributions ;
- lutte contre l’insalubrité et le saturnisme – là encore vous êtes des partenaires indispensables ;
- mobilisation du parc vacant ;
- intermédiation locative.
La réflexion est largement engagée et je sais que votre fédération y apporte sa contribution. Le Parlement sera saisi permettrait de sécuriser les parties et de leur offrir un système juste, équilibré et stable.
Là encore, vos connaissances, votre expérience nous seront d’un précieux appui et ainsi vous concourrez à édifier les nouvelles bases d’un contrat sur l’habitat s’inscrivant dans un territoire tout en satisfaisant à des objectifs d’intérêt général clairement affirmés et poursuivis.