Texte intégral
* Le budget des collectivités locales
Le Gouvernement a tenu à maintenir les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales à l’abri de l’inflation en 1998 et il a décidé, comme cela lui était demandé avec insistance, de ne pas augmenter, cette année, le taux de cotisation des collectivités-employeurs à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. Nous verrons, l’an prochain, comment préparer ensemble l’évolution maîtrisée des finances locales et comment aborder la réforme de la fiscalité locale.
* Le cumul des mandats
C’est un engagement fort de la campagne électorale. Il s’inscrit dans la perspective d’une rénovation en profondeur de la vie politique. Les élus doivent pouvoir se consacrer pleinement à l’exercice des mandats pour lesquels ils ont été choisis. J’ai souhaité consulter les responsables des principales formations politiques républicaines. Ces consultations se termineront mi-novembre. Je souhaite que le Parlement, dans un débat qui reste à fixer, légifère prochainement sur ce sujet, comme il l’avait fait en 1985 à l’initiative des socialistes. La qualité de ce débat et son aboutissement constitueront une avancée significative pour la mise en œuvre du Pacte républicain que j’ai proposé aux Français.
* L’aménagement du territoire et la décentralisation
Le Gouvernement souhaite approfondir la décentralisation et encourager le développement équilibré du territoire. Ces deux objectifs sont largement complémentaires et comportent, en particulier, des points d’application communs, comme la recherche des territoires pertinents pour favoriser le développement local et la coopération intercommunale autour de projets fédérateurs.
Au cours des mois qui viennent, le Gouvernement préparera, en concertation avec les élus locaux, des dispositions tendant à renforcer la coopération intercommunale, à améliorer le régime des interventions économiques des collectivités locales.
La politique d’aménagement concerté du territoire fera très prochainement l’objet d’initiatives qui associeront l’ensemble des ministres concernés puis le Parlement. Un CIAT se réunira le 15 décembre pour tracer les orientations autour desquelles le travail s’engagera avec l’ensemble des acteurs concernés.
* L’excès des normes
Je suis informé par les élus de l’excès de normes, notamment techniques, qui s’imposent à eux dans des domaines, comme les équipements immobiliers, l’assainissement ou d’autres activités soumises à une réglementation.
Nous vivons dans un monde où le besoin de sécurité ressenti par nos concitoyens est très fort et où, de surcroît, se développe une tendance à la mise en cause de la responsabilité de la collectivité publique plus fréquemment et de façon plus exigeante qu’autrefois.
Je demanderai au Gouvernement de proposer des dispositions qui permettent de mieux associer les élus à l’élaboration de ces normes et à la prise en compte de leur coût d’utilisation.
* L’emploi des jeunes
Comme le Gouvernement s’y était engagé, la loi relative au développement d’activités pour l’emploi des jeunes a été préparée, débattue, votée et promulguée dans les délais les plus rapides. Martine Aubry a veillé à ce que les textes d’applications soient publiés dans les mêmes délais.
La réussite de ce programme résultera bien sûr de l’engagement déterminé de l’Etat mais repose aussi sur la mobilisation et l’implication des acteurs locaux, et au premier chef des maires, ainsi que sur la qualité du partenariat qui doit se nouer avec le tissu associatif les intervenants sociaux, les partenaires économiques –les entreprises qu’il ne faut pas oublier -, et aussi bien sûr les services publics impliqués directement dans la vie locale.
J’ai d’ailleurs signé mercredi 29 octobre avec quinze maires les premiers contrats d’objectifs. J’ai mesuré, au-delà des différentes sensibilités politiques, leur détermination et leur implication pour apporter ensemble les réponses novatrices et durables que ce programme doit permettre.