Texte intégral
Le Figaro Économie : Vous présentez en conseil des ministres tout un programme d’expérimentation commercial touchant différentes villes, au moment de l’entrée en application de la nouvelle loi sur l’urbanisme commercial. Est-ce que parce que vous craignez que cette réglementation ne joue pas tout son rôle si elle ne s’intègre pas dans une politique globale de la ville ?
Jean-Pierre Raffarin : Nous agissons en plusieurs étapes. La première a été de mettre en place, d’urgence, avec la loi du 5 juillet 1996, un dispositif de maîtrise de l’urbanisme commercial à la périphérie des villes. Il succède au gel des implantations. L’ensemble des nouvelles dispositions nous a d’ailleurs permis de diminuer par deux les autorisations de mètres carrés commerciaux accordés. Elles devraient s’élever à environ 600 000 mètres carrés dans l’année 1996. C’est un vrai coup de frein.
La nouvelle étape s’appuie sur la constatation que le commerce et l’artisanat sont des éléments essentiels de la politique en faveur des villes. Il est donc indispensable de chercher une meilleure coordination entre les politiques publiques, entre elles, d’une part et les investissements privés d’autre part, si l’on veut empêcher le dépérissement des centres-villes.
Le Figaro Économie : Après la fermeté, vous optez pour la méthode douce ?
Jean-Pierre Raffarin : Nous agissons en plusieurs étapes. La première a été de mettre en place, d’urgence, avec la loi du 5 juillet 1996, un dispositif de maîtrise de l’urbanisme commercial à la périphérie des villes. Il succède au gel des implantations. L’ensemble des nouvelles dispositions nous a d’ailleurs permis de diminuer par deux les autorisations de mètres carrés commerciaux accordés. Elles devraient s’élever à environ 600 000 mètres carrés dans l’année 1996. C’est un vrai coup de frein.
La nouvelle étape s’appuie sur la constatation que le commerce et l’artisanat sont des éléments essentiels de la politique en faveur des villes. Il est donc indispensable de chercher une meilleure coordination entre les politiques publiques, entre elles, d’une part et les investissements privés d’autre part, si l’on veut empêcher le dépérissement des centres-villes.
Le Figaro Économie : Comment avez-vous sélectionné les villes ?
Jean-Pierre Raffarin : Avec les professionnels, les élus, les porteurs de projets, les services de l’État. Nous avons choisi des villes qui ont déjà réfléchi à la question et ont la volonté de bâtir un projet de développement commercial dans leur centre avant la fin 1997.
Le Figaro Économie : Vous aurez en main les premiers éléments d’une synthèse avant les élections législatives…
Jean-Pierre Raffarin : Oui. D’autant qu’elle sera complétée par les premières expériences de schémas de développement commercial. C’est la seconde partie de la communication présentée en conseil des ministres. Il s’agit de permettre, à terme, de sortir du dispositif d’autorisation administrative des magasins en décentralisant les procédures. Ce n’est pas de Paris que l’on doit décider d’une politique d’urbanisme commercial. Mais avant d’abandonner les protections actuelles, je souhaite m’assurer que l’on est capable de bâtir des schémas territoriaux de développement commercial.
Il ne faut pas perdre de vue l’objectif : rééquilibrer le paysage commercial en faveur des PME, du commerce et de l’artisanat. Plus techniquement, il s’agit de savoir s’il faut privilégier l’hypothèse basse dans laquelle le schéma ne fixerait que des règles indicatives pour éclairer les décisions de la commission départementale d’équipement commercial, le système d’autorisation administrative restant en place. Ou l’hypothèse haute, dans laquelle le schéma serait opposable aux tiers, il prendrait force de loi comme l’est un POS (Plan d’occupation des sols) et pourrait avoir des incidences fiscales locales.
Le Figaro Économie : L’approche est encore très ouverte…
Jean-Pierre Raffarin : Oui, puisqu’une série d’une dizaine d’expérimentations va être réalisée pour les agglomérations importantes en s’appuyant sur le réseau d’agences d’urbanisme. Et une seconde approche se fera, selon une autre méthodologie, avec les collectivités territoriales et les chambres consulaires à l’échelon d’une ville, d’un département, d’une agglomération ou d’une région. Tours, l’expérimentation est assurée par la ville, à Pithiviers par la chambre de commerce. En fin d’année, un rapport sur ces expériences, déposé au Parlement, pourrait ouvrir la voie à une réforme législative.
Le Figaro Économie : L’entrée en application de la loi renforçant la maîtrise de l’urbanisme commercial dès 300 m2 de surface de vente se joue maintenant. Êtes-vous satisfait malgré l’impatience des investisseurs qui s’est manifestée ici ou là ?
Jean-Pierre Raffarin : Totalement. Le développement du hard discount a été correctement maîtrisé. Et nous sortons progressivement des comportements de cow-boys qui ont marqué dans le passé les pratiques des hypermarchés. Les nouvelles commissions d’équipement commercial sont aujourd’hui toutes en mesures de se prononcer sur les projets de magasins.
Le Figaro Économie : Pourtant, on peut se demander si la loi d’abord conçue pour rééquilibrer les centres-villes par rapport à la périphérie, a une approche suffisamment fine dans les quartiers, à Paris par exemple ?
Jean-Pierre Raffarin : Notre doctrine est claire. Elle se base sur la recherche d’un consensus au sein de la commission d’équipement commercial entre élus, professionnels et représentant des consommateurs. Le temps où les uns imposaient leur décision aux autres est fini. À eux de décider s’il est souhaitable que certains quartiers accueillent des locomotives et éventuellement de les choisir. Pour moi, les commerces qui apportent de nouveaux métiers dans les quartiers sont à privilégier.
Le Figaro Économie : La première réunion de la commission d’équipement commercial de Paris a donné son feu vert aux implantations des magasins de prêt-à-porter Giorgio Armani et Zara à cinq voix pour et une abstention, celle du représentant des consommateurs. Ne craignez-vous pas de décevoir les Parisiens qui attendent de la loi Raffarin un rééquilibrage vers des commerces privilégiant la vie des habitants ?
Jean-Pierre Raffarin : Le consensus local doit primer.