Texte intégral
Le Parisien : Le Conseil des ministres vient d’adopter un projet de loi qui donnera bientôt des nouveaux pouvoirs aux douaniers, qu’en est-il précisément ?
Alain Lamassoure : L’objet de ce projet de loi est de permettre à certains agents de douanes d’exercer des fonctions de police judiciaire dans des affaires pénales dont l’origine est une infraction au code des douanes ou à la réglementation européenne.
Le Parisien : Pourquoi une telle réforme ?
Alain Lamassoure : Jusqu’à présent, les douaniers qui relevaient des irrégularités ou découvraient des trafics lors de leurs contrôles, étaient souvent obligés d’arrêter leurs enquêtes pour les confier à la justice, qui saisissait ensuite la police ou la gendarmerie. Cela ralentissait les procédures.
Le Parisien : Et gênait les douaniers vis-à-vis de leurs collègues étrangers ?
Alain Lamassoure : De plus en plus de trafics internationaux sont en effet repérés grâce à la collaboration avec les douaniers des pays voisins qui, eux, ont le pouvoir d’officier de police judiciaire. En France, ils devaient changer de correspondants, ce qui compliquait passablement la coopération.
Le Parisien : Qu’est-ce qui va changer concrètement pour las douaniers ?
Alain Lamassoure : Désormais, ce projet de loi donnera certains pouvoirs de police judiciaire à certains agents des douanes sans leur donner à proprement parler la qualification d’officier de police judiciaire. Sur les infractions au code des douanes et celles concernant les contributions indirectes, les fraudes à la réglementation européenne, les trafics d’alcool et de cigarettes, les contrefaçons, ils pourront exercer des attributions de police judiciaire, sous le contrôle des autorités judiciaires, soit d’un magistrat, soit du parquet. Ils pourront aussi effectuer des enquêtes préliminaires et répondre à des commissions rogatoires.
Le Parisien : Travailleront-il avec la police ?
Alain Lamassoure : Oui. Pour d’autres délits – stupéfiants, armes et matériel de guerre ils pourront participer à des équipes communes avec les policiers et les gendarmes.
Le Parisien : Combien de douaniers auront des attributions judiciaires ?
Alain Lamassoure : Une trentaine ou une quarantaine d’entre eux.
Le Parisien : Quel sera le calendrier de cette réforme ?
Alain Lamassoure : Ce texte sera soumis au Sénat en mai, pour une application probable dès l’année prochaine.