Déclaration de M. Yves Galland, ministre chargé des collectivités locales, sur la décentralisation et le financement des communes touristiques, Paris le 12 mai 1987.

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Résumé

Propositions et mesures pour les communes touristiques : possibilité de recruter des agents contractuels pour des missions temporaires-progression et répartition de la dotation globale de fonctionnement, baisse de la taxe sur les casinos, réforme de la taxe de séjour, simplification des règles d'admission au bénéfice de la dotation et maintien des critères de répartition, aménagement de la dotation des communes à forte fréquentation journalière (présence de monuments historiques ou de sites)-modification de la procédure de surclassement.- 14 VUES