Texte intégral
Monsieur le Président,
Monsieur le Rapporteur,
Mesdames, Messieurs,
C’est avec grand plaisir que je viens aujourd’hui participer aux débats de votre assemblée à un moment où l’agriculture de trouve au cœur de l’actualité.
Cette actualité immédiate, c’est le salon de l’agriculture qui se tient en ce moment et qui, comme chaque année, constitue un événement qui traduit bien la relation particulière qu’entretiennent nos concitoyens avec l’agriculture et le monde rural.
Mais cette actualité, c’est aussi et surtout, oserai-je dire, la loi d’orientation pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui est en préparation et qui sera soumise au Parlement au cours du mois de mai.
Le rapport présenté par M. Faki, s’inscrit parfaitement dans cette réflexion qui doit permettre de redéfinir les objectif et les moyens de notre politique agricole mais aussi, au-delà, de redéfinir un véritable contrat entre les agriculteurs et nos concitoyens ; ce qui fait de ce texte en préparation un texte qui dépasse résolument les seules frontières de l’agriculture.
En effet, il m’apparaît essentiel aujourd’hui que tous les acteurs, du producteur au consommateur soient concernés de la même manière par ce texte. Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, cette question me préoccupe au plus haut point. Vous comprendrez aisément que la crise de l’ESB ait été pour moi une expérience difficile mais en même temps une expérience unique. Elle m’a permis d’analyser, de mesurer, tous les enjeux de santé humaine et d’économie des filières agricoles qui sont liés à une meilleur compréhension des préoccupations de chacun des acteurs, consommateurs et producteurs mais aussi transformateurs et distributeurs.
Je crois que « le politique » n’a pas failli au cours de cette crise. C’est son rôle.
Il a fallu totalement l’assumer en prenant en compte les avis scientifiques et en allant au-delà, si nécessaire, par précaution.
Cette expérience a montré que nous avons aujourd’hui les moyens de faire face à une crise de ce type si les responsables politiques assurent leurs responsabilités. Il y a probablement matière à perfectionner encore notre dispositif d’alerte et de contrôle.
Ainsi, pour mieux assurer la sécurité des denrées alimentaires, un organisme interministériel de veille sanitaire, regroupant l’expertise scientifique dans ce domaine, va être mis en place très rapidement. Son rôle, à l’image du comité sur les encéphalopathies présidées par le professeur DORMONT, sera d’élaborer en toute indépendance des recommandations pour les différents ministères concernés.
La crise de l’ESB a donné une dimension nouvelle à un sujet particulier et déterminant pour l’avenir de notre agriculture, c’est le débat sur la qualité.
Cette question est bien mise en valeur dans le rapport de M. Faki comme un élément essentiel pour favoriser la dynamique de développement des activités au sein du monde rural.
À ce stade de mon intervention, je vais donc reprendre quelques-uns des thèmes développés par ce rapport. Je ne ferai pas une analyse exhaustive de l’ensemble des propositions qui sont avancées. Elles sont nombreuses et pertinentes. Mais je préfère en retenir quelques-unes qui permettent de bien préciser les orientations d’une politique porteuse d’avenir pour notre agriculture et pour le développement rural.
Tout d’abord, au titre des éléments de nature à conforter et à valoriser le potentiel humain, je m’arrêterai sur la question de l’enseignement agricole, puis sur celle de la pluriactivité avec l’aborder un sujet qui n’est pas évoqué dans votre rapport mais qui, au titre de la valorisation du potentiel humain, mérite aussi notre considération, c’est celui des retraités.
En second lieu, et dans le cadre d’une nouvelle dynamique de développement, j’aborderai la politique d’installation, le débat sur la qualité, pour lequel je vous ai déjà dit l’importance que j’y attache, la valorisation de la filière forêt bois, et plus généralement la politique de développement.
I. - Conforter et valoriser le potentiel humain
1. L’enseignement agricole
L’enseignement agricole connaît un grand succès. J’ai presque tendance à dire quelquefois que c’est un trop grand succès !
Cet enseignement attire beaucoup de jeunes. Il assure à ces élèves un taux important de placement dans la vie active à la sortie de l’école. Tous les métiers de la chaîne agro-alimentaire et les métiers du monde rural sont aujourd’hui enseignés dans nos établissements.
L’enseignement agricole doit faire l’objet d’un contrat fort entre l’État et le milieu professionnel. Ce contrat doit être fondé sur un objectif commun : fournir aux jeunes une formation qui leur permette d’avoir un métier correspondant aux emplois de la filière agro-alimentaire ou dans les espaces de productions agricoles et forestières, c’est-à-dire dans l’ensemble du monde rural.
Il ne faut pas compromettre nos efforts en banalisant cet enseignement. Une croissance excessive des effectifs remettrait en cause la bonne intégration professionnelle des élèves.
Des mesures devront être prises en concertation avec l’ensemble des familles de l’enseignement agricole pour veiller à ce que les objectifs de croissance deviennent plus réalistes et correspondent à nos moyens et à nos intentions.
Mais nous devrons, au-delà, dans la loi d’orientation en préparation, proposer un véritable projet à notre enseignement agricole. Ce projet doit reposer à mon avis sur une redéfinition du champ de l’enseignement agricole, qui doit concerner en priorité les métiers de l’agriculture et de la filière agro-alimentaire et, ensuite, les métiers qui concourent au développement de cette filière, notamment dans les domaines de l’aménagement et des services.
Par ailleurs, je souhaite que la concertation avec tous les acteurs concernés puisse se dérouler au sein d’un conseil national de l’enseignement agricole unique regroupant enseignement technique et enseignement supérieur ; ce dernier devant aussi être modernisé pour former des cadres capables de relever des défis à venir de la filière.
En effet, le champ de l’enseignement supérieur doit être élargi à de nouveaux domaines qui prennent aujourd’hui une importance majeure, tels que l’hygiène alimentaire et le paysage. Les formations et les diplômes doivent aussi être adaptés aux impératifs de reconnaissance internationale et ouvrir plus largement la possibilité pour les grandes écoles du ministère de l’agriculture de délivrer des diplômes de troisième cycle.
Dans ce sens et afin d’assurer la lisibilité de l’enseignement supérieur agricole au plan international et de donner aux établissements une taille suffisante, il m’apparaît nécessaire, dans une zone géographique donnée, de regrouper les grandes écoles tout en maintenant leur personnalité morale, sorte « d’université technologique » de la filière agricole et agro-alimentaire.
2. La pluriactivité
Cette question touche à des sujets fiscaux, sociaux et juridiques complexes parce que nos réglementations sont toutes sectorielles avec une fiscalité des commerçants et artisans, une fiscalité agricole et une fiscalité salariée. De même en matière sociale, les régimes sont encore des régimes professionnels, c’est pourquoi les évolutions sont difficiles. Mais nous progressons en établissant de véritables passerelles en matière fiscale ou sociale. La loi d’adaptation de l’agriculture de 1995 a en particulier conduit à des simplifications importantes en matière sociale et le décret sur les caisses pivots est aujourd’hui dans sa phase finale.
Pour ma part, concernant les aides à l’installation en agriculture, j’ai modifié la réglementation afin qu’elle permette une meilleure prise en compte des revenus d’activités complémentaire à l’activité agricole. Mais nous devons progresser car la situation n’est toujours pas satisfaisante. C’est là encore un sujet que la loi d’orientation abordera.
3. Les retraites
Cette loi traitera aussi dans le cadre du statut des personnes des retraites agricoles. Ce point ne figure pas dans le rapport de M. FAKI, or les retraités agricoles sont aujourd’hui plus de 2 millions, soit deux fois plus que les agriculteurs eux-mêmes. Ils représentent aussi une part importante de la population rurale française : presque 15 %. Et, triste record ils perçoivent les pensions de retraites les plus faibles. Pourtant, au sein du monde rural ils sont des acteurs importants de la vie sociale et économique.
C’est d’ailleurs pourquoi, dès ma prise de fonction et dans le sens des engagements pris par le Gouvernement, j’ai souhaité que nous engagions le processus de revalorisation des plus petites retraites agricoles, notamment celles des actuels retraités.
Dès cette année, une revalorisation de 10 % des pensions est engagée sans augmentation de cotisation des actifs. C’est dire sir la solidarité nationale joue à plein. Nous n’en resterons pas là. La loi d’orientation ira plus loin. Ceci me semble très important pour la vie rurale cas ces augmentations correspondent à du pouvoir d’achat net supplémentaire. Ainsi, cette année, c’est 2,5 milliards de francs de pouvoir d’achat supplémentaire qui sont injectés dans le milieu rural. C’est aussi en revalorisant les retraites que l’on peut faciliter les transmissions d’exploitation et contribuer au renforcement de la politique d’installation qui est pour moi prioritaire.
II. - Une nouvelle dynamique du développement
1. La politique d’installation
C’est une des grandes priorités de la politique agricole du Gouvernement. C’est un choix de société pour la France et pour notre agriculture, puisque nous voulons une agriculture reposant sur des exploitations à taille humaine et à une responsabilité personnelle soutenues par une dynamique de l’installation des jeunes.
Il y a un peu plus d’un an était signée la charte nationale pour l’installation des jeunes en agriculture qui doit nous permettre, rapidement, d’augmenter de 50 ¨% le nombre des installations de jeunes.
Aujourd’hui, toutes les mesures annoncées ont été prises et toutes les mesures prises sont opérationnelle. Tous les décrets et arrêtés nécessaires ont été publiés et les programmes pour l’installation des jeunes en agriculture et le développement des initiatives locales, les PIDIL, sont d’ores et déjà engagés pour 1997. Les crédits correspondants sont maintenant engagés.
Les résultats observés sur 1996 sont encourageants. L’augmentation du nombre des installations est significative : + 11 % des premiers paiements de DJA, et la progression du nombre de jeunes réalisant leur stage « six mois » de préparation à l’installation a été supérieur à 30 %. Nous avons obtenu sur ce point un succès indiscutable.
Il nous reste à sensibiliser davantage encore les candidats potentiels à l’installation notamment hors cadre familial. Je compte, cette année, renforcer encore notre action dans ce sens car la politique d’installation demeure une priorité forte et permanente.
En effet, au-delà des évolutions économiques et commerciales, on néglige trop souvent la question démographique. Or l’erreur serait de penser que nous ne pouvons rien faire pour remédier à une démographie agricole très favorable. Ceux qui disent cela sont soit ceux qui implicitement justifient une évolution vers 200 000 exploitations en 2010/2015, soit ceux qui démissionnent, baissent les bras et laissent faire. Dans ces deux cas le résultat est le même.
Je ne fais partie ni des uns, ni des autres. Je suis convaincu qu’une politique volontariste d’installation est possible et nécessaire. Les premiers résultats de la charte nationale de l’installation me donnent d’ailleurs raison.
Cette politique est nécessaire pour quatre raisons. Premièrement, le dynamisme et la performance de notre agriculture reposent sur un renouvellement régulier et suffisamment important des agriculteurs les plus âgés par des jeunes de mieux en mieux formés, capables d’affronter une concurrence difficile et de s’engager dans des métiers nouveaux liés à la production agricole.
Deuxième raison : sans politique volontariste d’installation de jeunes agriculteurs en milieu rural, tout discours sur la gestion des espaces et le développement du monde rural est illusoire.
La troisième raison, c’est la contribution de la politique d’installation à l’emploi et, dans ce domaine, nous avons encore des marges de manœuvre.
Quatrième raison, enfin : dans une France urbaine souvent en mal d’équilibre où les jeunes trouvent difficilement leur place dans des conditions sociales et économiques qui poussent à l’exclusion, le monde agricole reste un pôle de stabilité et d’équilibre indispensable à notre société.
Si nous parvenons à augmenter de 50 % le nombre d’installations au cours des prochaines années ; ce que nous sommes en train de réaliser, nous pouvons espérer maintenir 550 000 exploitations agricoles en 2005/2010.
À ce moment-là, le ratio systématique d’une installation pour un départ sera une réalité. C’est cela le défi que je souhaite que nous relevions ensemble, pouvoirs publics et professionnels.
2. Valorisation des produits de qualité
Il convient aussi d’assurer la valorisation des activités agricoles.
Même si le paysage ne peut créer le produit de qualité. Le produit est l’expression d’un terroir façonné pas l’agriculture. Il valorise le paysage dont il renforce l’attrait en alliant la saveur à la couleur.
Cette orientation correspond à une évolution des goûts des consommateurs de plus en plus sensibles à la qualité et désireux de s’identifier à l’origine géographique d’un produit d’où le succès des signes de qualités, tels que les appellations d’origine ou les labels…
On compte 500 micros régions agricoles un peu plus nombreuses que les sortes de fromages. Elles sont le reflet de la complexité géologique, des différences climatiques et d’une longue histoire, comme leurs produits.
La valorisation et le développement de ces produits de qualité est une des priorités de la politique que je mène et sur laquelle je fonde beaucoup d’espoir pour l’avenir.
Le développement des produits de qualité, différents des produits banals et accrochés à nos terroirs, est une opportunité pour nos agriculteurs, car il s’agit de produits à plus haute valeur ajoutée, plus attrayant sur le marché national et dans le monde entier.
Encore faut-il que les consommateurs s’y reconnaissent, et sachent bien distinguer les produits qui bénéficient de qualités particulières : goût, origine géographique, savoir-faire du producteur, recette, mode de production. Pour éclairer le consommateur, des signes de qualité, bénéficiant de la garantie officielle des pouvoirs publics, ont été mis en place. Le dispositif se résume à quatre signes, ayant chacun une vocation particulière : l’appellation d’origine contrôlée, le label rouge, la certification de conformité et de l’agriculture biologique. Je suis convaincu que ces produits de qualité ont leur place dans toutes les filières : les viandes, les poissons, les fruits et les légumes, les produits laitiers, les boissons à côté des produits courants et des « premiers prix ». Nous devons être capables d’atteindre 10 à 15 % du marché dans chaque filière.
Pour y parvenir, il faut communiquer et éduquer. Je m’y suis employé en 1996, et je continuerai en 1997 avec l’appui de l’ensemble des partenaires, producteurs, transformateurs, restaurateurs et distributeurs.
La loi d’orientation marquera cette volonté de développement de ces productions de qualité, en améliorant le fonctionnement de l’ensemble du dispositif.
3. Valorisation de la filière forêt bois
La France est un grand pays forestier. Avec plus du quart de la superficie du pays, avec sa diversité d’espèces exceptionnelles, la forêt française joue un rôle écologique et social très important. Surtout, elle est à l’origine d’une filière économique qui représente 500 000 emplois, depuis l’exploitation forestière jusqu’à la commercialisation des produits en bois : construction, ameublement, papier carton, bois de chauffage.
La politique forestière a conduit, au cours des dernières années, à augmenter la ressource, par un travail de boisement mené depuis 50 ans. La surface de notre forêt a augmenté de plus de 2 millions d’hectares en un demi-siècle.
Aujourd’hui, la politique forestière doit répondre à une double priorité : la compétitivité de la filière forêt bois soumise à une concurrence internationale sévère et la gestion durable des forêts, qui correspond à une demande au plan mondial et aux engagements internationaux de la France.
La forêt aura sa place dans la loi d’orientation qui répondra à cette double ambition de la compétitivité et de la gestion durable.
Il s’agit donc tout d’abord de redéfinir les missions de la politique forestière, en affirmant en particulier les deux priorités décrites ci-dessus. Ces priorités doivent être traduites concrètement par une série de dispositions.
Sur la gestion durable par exemple, il est proposé de définir des « garanties de gestion durable », qui seront reconnues au plan international et exigées pour avoir accès aux aides publiques.
Il est proposé par ailleurs d’adapter la réglementation actuelle des défrichements dans le sens d’une simplification administrative et de la mise en place de contraintes graduelles en fonction de la situation forestière locale.
Sur la compétitivité de la filière, il s’agit tout d’abord d’accorder une priorité d’accès aux aides publiques pour les projets concourant à la compétitivité de la filière et de redéfinir en ce sens les missions du fonds forestier national.
Il sera proposé aussi une série de mesures pour inciter au regroupement de la propriété forestière privée : mise en place d’un livret d’épargne forestier et de prêts à la restructuration, incitation à la constitution de groupements de producteurs forestiers et au regroupement de petites parcelles enclavées.
III. - Une politique de développement
Mais, si la politique agricole reste un des piliers de l’économie dans les zones rurales, la mise en place d’une politique de développement rural doit aller bien au-delà.
Ainsi le milieu rural présente encore bien des faiblesses structurelles qu’il convient donc de faire disparaître peu à peu, par une politique cohérence.
1. Les « outils » de développement
La récente loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire rappelle que la politique en la matière a notamment pour objectif d’assurer à chaque citoyen l’égalité des chances sur l’ensemble du territoire.
En matière de développement économique, cette loi prévoit des priorités et des nouvelles mesures pour les entreprises et l’emploi.
Ainsi des zones, sur lesquelles des politiques renforcées et différenciées de développement sont mises en œuvre, ont été délimitées, il s’agit :
- des zones d’aménagement du territoire éligibles à la prime d’aménagement du territoire ;
- des territoires ruraux de développement prioritaire (TRDP) qui peuvent bénéficier du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT). Territoire au sein desquels ont été créées des zones de revitalisation rurale (ZRR) qui couvrent quand même 38 % du territoire national et concernent 4,4 millions d’habitants.
Dans les zones rurales prioritaires de nombreuses mesures nouvelles de soutien aux activités, tant française que communautaires, sont dorénavant mises en œuvre (exonération d’impôt sur les sociétés, baisse du taux de mutation, exonération de la taxe professionnelle…).
2. L’action locale
Mais même s’il existe des moyens et des mesures spécifiques pour les zones rurales la politique de développement rural est avant tout une politique de développement local. C’est-à-dire une démarche visant à mobiliser les acteurs économiques, sociaux, culturels et politiques d’un territoire, afin de valoriser toutes les initiatives et les potentialités locales.
À titre d’exemple de telles mobilisations dans les secteurs qui me tiennent à cœur ; les secteurs agricoles et agro-alimentaires, on peut citer :
Les associations « Produits et terroirs » qui regroupent des producteurs mettant en commun des moyens pour mieux se faire connaître. Elles rassemblent aussi des élus (municipalités, conseils généraux), des administrations et des organismes consulaires.
Leur mission : réaliser un catalogue, analyser et étudier la demande, organiser des opérations locales de promotion, participer à des événements…
Sur un plan régional on peut citer les « Comités de promotion », il en existe 23 en France. Ils sont organisés dans le cadre d’un partenariat régional et reposent sur les services administratifs de la chambre régionale d’agriculture et sur la coopération avec les chambres de commerce et d’industrie avec l’appui de la région et des départements.
Ils ont pour vocation d’analyser et d’étudier la demande, les ressources, organiser des salons, mener des actions de prospection des marchés et appuyer les entreprises.
Dans le cadre d’une approche territoriale, une action originale méritait, comme vous l’avez fait Monsieur le rapporteur, d’être mis en avant. Les plans de développement durable (PDD).
Pendant deux ans, 1 200 agriculteurs volontaires répartis dans 59 petites régions se sont engagés dans une réflexion sur l’avenir de leur système d’exploitation.
Ils se sont posés les questions suivantes : comment améliorer nos revenus, nos conditions de travail, nos conditions de vie et comment répondre en même temps aux enjeux de notre époque, aux demandes de la société en assurant conjointement les trois fonctions de :
- producteurs,
- gestionnaires de l’environnement,
- acteur du monde rural.
À travers les premiers contrats signés entre les agriculteurs et l’État, il apparaît une nouvelle conception de la performance. Elle consiste tout à la fois à utiliser, sans user, la diversité des atouts naturels de chaque exploitation, à valoriser la qualité et pas seulement à augmenter la quantité, à répondre aux demandes propres à chaque territoire dans une logique de diversification des activités (transformation, agritourisme…).
3. Un plan en faveur du monde rural
En 1995, le gouvernement a procédé à une consultation approfondie d’associations d’élus, de partenaires économiques et sociaux et d’experts du monde rural pour faire un état de la situation, des besoins et des priorités.
Il ressort de ces consultations que le développement de zones rurales et d’abord lié à leur intégration dans le développement global et que l’avenir du monde rural ne peut pas être déduit de son évolution passée car des fonctions nouvelles apparaissent.
Ces constats plaident pour la préparation d’un plan d’ensemble en faveur du monde rural qui s’articulerait autour de quatre objectifs principaux :
- l’organisation et la mobilisation des territoires ;
- l’encouragement à la diversification des activités ;
- la préparation des lieux de vie et des espaces pour demain.
La valorisation et la préservation du patrimoine.
C’est dans ce cadre que le Gouvernement prépare un projet de loi sur le développement rural et que des mesures spécifiques seront incluses dans le projet de loi d’orientation agricole.
C’est aussi ce qui m’a conduit à proposer au Premier ministre la nomination d’un commissaire à l’espace rural, en l’occurrence M. GUSTAT, qui assurera une mission d’analyses et de propositions en collaboration entre mon ministère et ceux de l’aménagement du territoire et de l’environnement.
Tels sont, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Mesdames, Messieurs, les différents éléments que je souhaite apporter à ce débat à l’occasion de la présentation de ce rapport.
En conclusion je veux féliciter M. FAKI pour son excellent travail d’analyse et de propositions. Mes premiers commentaires que je viens de vous livrer ne sont, en fait qu’une première étape d’une analyse plus complète que le Gouvernement fera de ce travail susceptible d’inspirer efficacement à la fois les travaux de préparation de la prochaine loi d’orientation pour l’agriculture, la forêt et l’alimentation et ceux qui déboucheront sur le plan du monde rural que prépare dans le même temps le Gouvernement.