Texte intégral
La mise en œuvre de la nouvelle réglementation des télécommunications
L’Autorité de régulation des télécommunications (ART)
[…] la France est quasiment au sein de l’Union européenne – si l’on met la Grande-Bretagne de côté – au premier rang dans la préparation de l’ouverture à la concurrence pour le 1er janvier 1998. Nous avons d’abord fait voter par le Parlement et mis en œuvre, à travers un certain nombre de décrets, une réglementation en matière de télécommunications équilibrée qui ouvre ce secteur à la concurrence largement, tout en préservant la notion de service public et les principes d’égalité d’accès auxquels nous sommes attachés. La clé de cette réforme, la modification dans notre organisation administrative qui va en assurer le succès, la pérennité, c’est l’Autorité de régulation des télécommunications qui a été installée, il y a quelques jours, et qui – je puis le témoigner – travaille d’arrache-pied pour coller au rendez-vous et au calendrier qui a été fixé à la fois par la loi et par les objectifs que le Gouvernement a adoptés. […]
L’Agence nationale des fréquences (ANF)
Nous avons créé une Agence des fréquences, peut-être un aspect de la réforme qui est passé plus inaperçu ou qui semblait plus facile mais c’est un sujet sur lequel beaucoup de mes prédécesseurs avaient renoncé du fait des résistances de l’administration, chacun voulant garder la mainmise sur son bout de fréquence. Cette agence a vu le jour, elle est installée et elle va permettre de gérer de manière plus rationnelle une ressource rare qui est indispensable au développement de la concurrence dans le secteur des télécommunications. […]
La directive postale européenne
S’agissant de la directive postale, le scepticisme était aussi grand que sur la réforme des télécommunications et je dois dire que le mien était à peu près le même que celui de la plupart des observateurs, tant il me semblait difficile de ramer à contre-courant de ce qui semblait être la pensée dominante en Europe sinon la pensée unique, c’est-à-dire l’application des règles de l’ouverture de la concurrence, du libéralisme à tous les services publics. Nous avons cependant réussi à imposer notre point de vue en préservant l’essentiel du monopole du courrier jusqu’en 2003. Nous aurons bien entendu, mais c’est dans l’ordre des choses, d’autres discussion à l’horizon 2000 dans le cadre du Conseil des ministres de l’Union européenne sur l’avenir du secteur postal. Cette directive postale est j’allais dire presque diamétralement opposée au projet qui nous avait été proposé par la Commission qui fut à un moment soutenu par 10 pays sur 15. Je veux voir dans ce succès français deux enseignements, le premier c’est que si l’économie, d’entre vous le pensent, prime sur beaucoup de décisions que les politiques sont amenés à prendre, il y a quand même encore un rôle à jouer pour les hommes politiques […].
Le décret sur l’interconnexion
[…] Le décret sur l’interconnexion que tout le monde attend avec impatience et qui va démontrer que la volonté d’ouverture du Gouvernement sur ce sujet est totale sera bien publiée comme je l’ai dit avant la fin du mois de février 1997 et, d’ailleurs, je crois qu’on vous a distribué dès aujourd’hui, comme je m’y était engagé, le projet qui fait suite au débat public, à la consultation publique qui a eu lieu sur ce sujet et que j’avais promis de rendre public avant que l’Autorité de régulation des télécommunications ne rende son avis, ce qui devra être fait à la fin du mois ou au tout début du mois de février, permettant au Gouvernement de publier le texte final dès la fin de février prochain. […]
La priorité de l’année 1997 : les autoroutes de l’information
La grande priorité de 1997 pour ce ministère sera le développement des autoroutes de l’information. Nous avons levé beaucoup d’obstacles à leur développement en déréglementant le secteur des télécommunications, en faisant sauter toute une série de contraintes très fortes qui pesaient très fort sur le développement de ces autoroutes de l’information. Je pense au monopole, aux tarifs de France Télécom, peut-être au peu d’intérêt manifesté par France Télécom pour ces nouveaux services en raison de l’existence du Minitel. Je pense également aux décrets qui vont paraître bientôt, je l’espère, sur la cryptologie, qui vont permettre de libéraliser très largement l’usage des logiciels de cryptage pour permettre de développement du commerce électronique. […]