Texte intégral
La charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture a été signée il y a bientôt un an par le Premier ministre et les organisations professionnelles agricoles. Elle a confirmé la priorité donnée par ce Gouvernement à la politique d'installation des jeunes en agriculture.
L'emploi est au coeur de nos priorités. La politique d'installation doit aussi y contribuer. Dans le même temps, elle doit permettre de stabiliser le nombre d'agriculteurs en équilibrant d'ici quelques années le nombre des installations et celui des départs en retraite.
J'ai souhaité que, dès le début de l'année scolaire, dans tous les établissements d'enseignement agricole, les jeunes soient particulièrement sensibilisés à la politique d'installation mise en oeuvre par les pouvoirs publics afin que naissent chez eux davantage de vocations pour ce métier. Car c'est dans les établissements d'enseignement agricole que se trouvent en plus grand nombre les jeunes capables de s'installer demain.
S'installer en agriculture est un engagement personnel qui comporte des risques comme tout engagement d'un chef d'entreprise. C'est chaque fois un défi individuel. Mais c'est aussi un défi collectif qui doit tous nous mobiliser. Chaque installation est un projet unique qui doit être bien préparé. Le jeune candidat doit bénéficier d'une information pertinente pour faire aboutir ce projet dans les meilleures conditions.
Les Rencontres de l'Installation qui sont organisées le 7 novembre dans tous les établissements d'enseignement agricole et qui se renouvelleront au cours des années futures sont organisées dans ce sens. Elles doivent permettre de valoriser le métier d'agriculteur auprès des jeunes et de les motiver pour éveiller en eux les vocations dont notre pays aura besoin au cours des prochaines années. Ces nouvelles vocations sont nécessaires pour que notre agriculture garde sa place économique en France et dans le monde et pour qu'elle continue d'assurer les équilibres sociaux indispensables à notre société.
Je compte sur tous pour que ces rencontres de l'installation soient l'occasion d'une réelle mobilisation afin que réussisse notre politique en faveur de l'installation des jeunes en agriculture.
Date : 6 novembre 1996
Communiqué de presse - Les rencontres de l'installation des jeunes
Un an après la signature de la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture, près de 800 établissements d'enseignement agricole se mobilisent pour les rencontres de l'installation le jeudi 7 novembre.
À cette occasion, Philippe Vasseur, ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation se rendra successivement au lycée agricole de « Bougainville » à Brie-Comte-Robert en Seine-et-Marne, à l'école d'agriculture de Droyes en Haute-Marne et au lycée agricole de Radinghem à Fruges dans le Pas-de-Calais, pour rencontrer les jeunes en formation.
Organisées sous forme de débat, ces rencontres ont pour objectif de valoriser le métier d'agriculteur et de motiver les jeunes à s'installer en agriculture.
La charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture - Premier bilan
Le 6 novembre 1995, le Premier ministre a signé avec les organisations professionnelles agricoles la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture prévue par la loi de modernisation de l'agriculture.
Cette charte marque la volonté du Gouvernement de construire un politique agricole porteuse d'avenir. Elle a pour objectif d'assurer le renouvellement des agriculteurs, d'affirmer les potentialités de l'agriculture française à l'exportation, de garantir une valorisation de tout notre espace agricole et de contribuer efficacement à la création d'emplois en milieu rural.
Elle constitue un nouveau contrat entre les Pouvoirs publics, les jeunes s'installant en agriculture et les grandes organisations professionnelles agricoles qui s'engagent sur une politique volontariste, destinée à créer les conditions d'un nouvel élan social et économique du secteur.
L'objectif est d'encourager le plus grand nombre de jeunes candidats capables de prendre la responsabilité d'une exploitation individuelle ou de devenir associé d'exploitation dans le cadre d'un projet viable et de parvenir à terme à une installation pour un départ.
Les dispositions prévues par la charte de l'installation qui concourent à la réalisation de ces objectifs comprennent les mesures suivantes :
– faciliter l'accès au métier (information, orientation et formation des candidats à l'installation),
– améliorer les conditions de la transmission (il s'agit pour l'essentiel de dispositions fiscales destinées à atténuer la charge de l'impôt sur la transmission des exploitations agricoles),
– faciliter l'accès au foncier (fonds d'avance aux fermages, répertoires à l'installation, réorientation du dispositif de préretraite en faveur de l'installation des jeunes),
– favoriser la réussite de l'installation (relèvement du plafond du revenu pour l'accès à la dotation d'installation aux jeunes agriculteurs (DJA), adaptation des prêts aux besoins de l'installation et actualisation régulière des plafonds et divers dispositifs d'allégement des charges (dégrèvement de TFNB, abattements applicables aux bénéfices imposables, exonération partielle de cotisations sociales),
– prévenir les risques, mieux prendre en compte la diversité et faciliter l'accès aux marchés,
– produire une réelle synergie entre politique nationale et politiques locales par la création d'un outil de financement spécifique : le fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales (FIDIL). Les 150 millions de francs de crédits supplémentaires inscrits au budget de l'État en 1996 ont été intégralement notifiés aux Préfets de région, ils financent des actions nouvelles destinées à favoriser l'installation, en concertation avec les collectivités territoriales et avec les organisations professionnelles agricoles.
Toutes ces dispositions sont maintenant en place pour une bonne application de la charte.
Après plusieurs années de diminution du nombre des installations de jeunes, l'inversion de tendance observée en 1995 se confirme en 1996 : le nombre des projets agréés (8 750) progresse de plus de 5 % au cours des douze derniers mois.
Charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture
I. Information, orientation et formation au départ de toute installation
– Le Programme d'Insertion et de Valorisation des Opportunités pour l'Installation de Nouveaux Exploitants (PIVOINE).
Moyen : Circulaire DEPSE/DGER du 10 mai 1996
II. Des installations mieux préparées et plus progressives
– Les points « info-installation » et le pacte « jeune agriculteur ».
– Des stages mieux organisés et valorisés.
– La bourse de préparation à l'installation.
Moyens : Circulaire DEPSE/DGER du 10 mai 1996
Arrêté du 4 septembre 1995
Décret n°95-1067 du 2 octobre 1995
III. Faciliter l'accès aux moyens de production et aux marchés
– L'accès aux marchés : permettre les installations et les conforter.
Moyens : Décret n°95-449 du 25 avril 1995 (commission départementale d'orientation de l'agriculture)
Décret n°95-47 du 22 janvier 1996 (quotas laitiers)
– L'accès au foncier : priorité au fermage :
- fiscalité des revenus exceptionnels,
- une meilleure connaissance des offres de reprises : répertoire à l'installation,
- préretraite pour faciliter l'installation.
Moyens : Loi DDOEF n°96-314 du 12 avril 1996 (art. 64),
Circulaire DEPSE du 26 janvier 1996,
Décret n°96-696 du 8 août 1996 (double installation)
IV. Optimiser la mobilisation du capital, mieux financer
– La transmission des exploitations rendue moins coûteuse.
– Des aides adaptées à la reprise et à la modernisation.
– La DJA adaptée aux conditions de réussite.
– La mobilisation des capitaux extérieurs facilitée.
Moyens : Loi DDOEF n°96-314 du 12 avril 96 (art. 14 à 18)
Arrêté du 1er février 1996
Décret n°96-462 du 29 mai 1996
Loi de modernisation de l'agriculture du 1er février 1995
V. Mieux gérer le risque
– L'amélioration dans l'approche des risques bancaires.
– L'incitation à l'assurance grêle renforcée pour les jeunes agriculteurs.
– L'installation au coeur des programmes des organismes de développement agricole.
Moyens : Circulaire DAFE du 5 septembre 1996 (FAC)
Décret n°96-479 du 31 mai 1996
En vigueur
VI. Mieux prendre en compte la diversité
– Conséquences de la diversification des activités agricoles.
– Les jeunes agriculteurs des départements d'outre-mer mieux soutenus.
Moyens : Décret n°96-462 du 29 mai 1996
Arrêté du 1er février 1996
VII. Développer la complémentarité et la synergie entre la politique nationale et les initiatives locales
– une charte déclinée dans les régions et les départements.
– Le fonds pour l'installation et le développement des initiatives locales.
Moyens : Circulaires DEPSE du 6 novembre 1995 (projet départemental),
Loi de finances pour 1996 et décret n°96-322 du 10 avril 1996.
Série « portraits d'installation »
1 – ANTOINE (portrait 14 minutes). Installation en société, hors cadre familial
30 ans – marié – 2 enfants, installé aux confins du Nord et de l'Aisne.
Fils d'agriculteur (l'aîné a repris l'exploitation familiale) – Études agricoles (BTA, BTS)
Pendant 6 ans, il fut stagiaire puis salarié chef de culture dans une exploitation céréalière. En 1991, il obtient un prêt jeune agriculteur et s'installe sur 55 ha. Il entre ensuite dans une association déjà existante après « avoir fait ses preuves » pendant deux ans. Il produit des céréales et des betteraves.
2 – NADINE (portrait 18 minutes). Installation d'une femme et création d'activité nouvelle
27 ans – mariée – 2 enfants, installée dans le Morvan (Côte-d'Or).
Études de biologie, puis études commerciales, BPREA et BPA (840 h) ; stage horticulture.
Pendant 4 ans, représentante d'une société d'isolation thermique. Salariée agricole responsable d'un élevage expérimental (Blanc-Bleue-Belge).
Elle reprend une ferme abandonnée, décide de défricher et de cultiver des plantes médicinales et aromatiques. Elle propose des productions pérennes à la coopérative Morvan-Plantes. Son dossier (qui a traîné en longueur) aboutit en octobre 95 (DJA).
3 – PIERRE (portrait 18 minutes). Installation hors cadre familial et diversification
26 ans – célibataire, installé dans le Haut-Doubs.
Fils d'agriculteur (père sur une exploitation trop petite pour l'accueillir) – BTA et BTS.
Il décide de s'associer avec Jean-François rencontré au Lycée agricole. Création d'un GAEC (élevage de laitières) et d'une Société Civile Immobilière pour construire et exploiter une ferme auberge. Seule cette diversification a permis d'installer Pierre (création d'emploi). La ferme auberge achète les produits du GAEC. Pierre et son associé se partagent le travail en cuisine et au service. La ferme-auberge sert 2 500 repas par an. Le GAEC produit du lait pour un fromage AOC Comté
Portraits d'installations
Présentations
Au coeur des profondes mutations que connaît le monde rural, la nécessité de l'installation des jeunes en agriculture s'impose, à plus d'un titre, comme une priorité. L'exploitation agricole poursuit sa modernisation. Elle requiert des compétences précises et de lourds investissements. Le changement de génération met en évidence une motivation nouvelle, une ouverture d'esprit et une grande capacité à concevoir et à conduire un véritable projet d'entreprise. Chaque installation est un parcours unique, une aventure singulière où la prise de risque s'accompagne d'une réflexion approfondie. C'est pour mieux traduire cet engagement personnel et passionné que le réalisateur a opté pour la forme « portrait ». Ces films courts sont destinés à accompagner et à éclairer les nécessaires discussions autour de l'installation des jeunes en agriculture.
Une première série de ces témoignages en situation traite de l'installation en société, hors cadre familial (« Antoine »), de l'installation d'une femme, en implantation d'activité nouvelle (« Nadine ») et de l'installation en association et diversification (« Pierre »). En 1997, quatre nouveaux portraits viendront compléter ce panorama thématique et géographique de la nouvelle agriculture française.
Réalisation : Bernard Danigues
Production : Ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation,
Service de la Communication – Bureau de l'audiovisuel.
Éléments disponibles : Un « film-annonce » présentant les 4 premiers portraits déjà tournés, trois films (3 portraits) « Antoine » (14 min) – « Nadine » (18 min) – « Pierre » (18 min).
Supports de diffusion : Cassettes VHS Secam (par titre ou pour la série), cassettes U-MATIC (pour la série) en diffusion grand écran.
Accès au films : Des cassettes VHS Secam, à prix coûtant, sont proposées aux établissements scolaires. Un bon de commande spécifique a été établi.
Un enseignement accueillant, ouvert à tous :
– les élèves de l'enseignement agricole issus de familles d'agriculteurs ou de salariés agricoles représentent 23 % des effectifs, contre 42 % il y a 10 ans ; cette proportion dépasse néanmoins 50 % dans les formations du secteur de la production ;
– l'internat concerne 61 % des élèves.
De bons résultats aux examens et une double finalité des formations : la poursuite d'études et l'insertion professionnelle
– les taux de réussite aux examens 1996 se situent entre 69 % pour le baccalauréat technologique et 78 % pour le CAPA et le BEPA ;
– les formations ouvrent largement la voie à la poursuite des études : 50 % des titulaires d'un bac technologique poursuivent en BTSA, 35 % des diplômés en CAPA poursuivent en BEPA, 44 % des titulaires de BEPA en BTA. Pour ceux qui choisissent de rentrer directement dans la vie active, les taux d'insertion sont excellents.
La formation professionnelle continue et l'apprentissage
Formation professionnelle
– 130 000 stagiaires ;
– 27 millions d'heures de formation dispensée chaque année.
Apprentissage
– 126 CFA ;
– une ouverture, depuis 1987, à la plupart des diplômes de l'enseignement agricole ;
– un doublement des effectifs en 4 ans : 20 000 aujourd'hui (un élève sur 4 de l'enseignement public est un apprenti).
L'enseignement supérieur agronomique, agro-alimentaire, vétérinaire et paysager
– 27 grandes écoles (20 publiques et 7 privées) qui forment des ingénieurs, des vétérinaires, des paysagistes, des enseignants et des chercheurs ;
– 10 000 étudiants ;
– une ouverture vers les formations doctorales et les diplômes de spécialisation de 3e cycle.
L'enseignement agricole en chiffres
Le ministère de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation est le seul ministère « technique » à disposer d'un ensemble complet de formation : initiale, continue et supérieure. Parfaitement intégré dans l'ensemble du système éducatif national, l'enseignement agricole bénéficie d'une excellente image, justifiée par la qualité des formations, qui permettent à de nombreux jeunes de retrouver la voie de la réussite scolaire et à tous les élèves et étudiants de trouver leur place dans la vie active. Cet enseignement s'est construit autour d'un partenariat actif avec les professionnels et les familles et d'une participation permanente des établissements à la vie locale.
L'enseignement général, technologique et professionnel
Un large éventail de formations, de la quatrième au brevet de technicien supérieur agricole
– au niveau V : BEPA, CAPA ;
– au niveau IV : baccalauréats technologiques, professionnels et général série « S » ;
– au niveau III : brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) et classes post-BTSA.
Des formations adaptées à tous les métiers de la filière agricole et agro-alimentaire et de la vie rurale
– production agricole 42 % des effectifs ;
– aménagement : 16 % ;
– transformation des produits : 6 %
– services : 36 %.
Des effectifs en augmentation depuis 5 ans
1990 : 132 410
1991 : 132 537
1992 : 135 490
1993 : 143 044
1994 : 152 791
1995 : 159 954
1996 : 169 254*
*estimation
Des établissements nombreux, à taille humaine, une coexistence ancienne entre enseignement public et enseignement privé
Enseignement public en 1995/96
– 218 établissements – 66 377 d'élèves
Enseignement privé en 1995/96
– CNEAP : 216 établissements – 47 136 d'élèves ;
– Maisons familiales : 371 établissements – 39 823 d'élèves ;
– UNREP : 50 établissements – 6 267 d'élèves ;
– Autres : 3 d'établissements – 351 d'élèves.
Concours de l'installation
Préambule
Afin de valoriser l'installation auprès des jeunes, la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture prévoit l'organisation d'un « concours annuel aux niveaux régional et national pour récompenser l'établissement, public ou privé, qui aura conduit le projet le plus riche et le plus innovant en faveur de l'installation ».
I. Concours régional
Participants
Tous les établissements d'enseignement agricole publics et privés peuvent participer au concours.
Pour le secteur public, la candidature sera effectuée au niveau de l'EPL.
4 catégories
Chaque établissement ou EPL, devra opérer une sélection parmi les actions conduites au cours de l'année scolaire 1996/1997, un seul projet pouvant être présenté.
L'établissement pourra concourir dans l'une des 4 catégories suivantes :
– mieux faire connaître l'agriculture, le métier d'agriculteur et leurs nouvelles fonctions : aux jeunes citadins et aux adultes en recherche d'emploi ; aux acteurs du milieu rural tels que les résidents, les socio-professionnels et les associations… ;
– réussir son projet professionnel, personnel et familial en agriculture : analyse des facteurs clés ;
– étudier un milieu en partenariat, notamment avec un groupe d'agriculteurs ;
– participer à l'accompagnement un projet d'installation.
Dossier de candidature
Chaque établissement candidat devra communiquer au DRAF/SRFD un dossier comportant les informations suivantes :
– description de l'action, de la démarche dans laquelle elle s'inscrit ;
– partenariats établis, liens notamment avec les points « info installation » ;
– implication des élèves apprentis ou stagiaires ainsi que des enseignants et formateurs (centres constitutifs impliqués pour les établissements publics cycles de formation concernés, articulations prévues) ;
– communication effectuée ;
– effets estimés de l'action ;
– plan de financement ;
– les documents produits (vidéos, plaquettes, expositions, articles, données,…).
Date limite de dépôt des dossiers : 28 février 1997
Sélection des dossiers
Un comité de sélection, présidé par le DRAF, se réunira avant la fin mars 1997. Il sera composé notamment de représentants au niveau régional des organisations professionnelles signataires de la charte nationale pour l'installation des jeunes en agriculture, du conseil régional, d'un directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt, de deux délégués élèves et éventuellement des mécènes.
Les projets seront examinés prioritairement en fonction des quelques critères suivants : qualité du partenariat, niveau d'implication des élèves, apprentis et stagiaires ainsi que des enseignants et formateurs, soin apporté à la communication, pertinence et originalité du programmes démarche pédagogique retenue.
Un classement sera établi dans chaque catégorie. La communication sur le concours et ses résultats sera coordonnée par le DRAF/SRFD.
Remarque : Ne pourront être retenus que les établissements ayant réalisé effectivement leur projet avant la date limite de dépôt des dossiers.
Prix
Les lauréats recevront des prix dont la nature et le montant seront fixés ultérieurement.
II. Concours national
Participants
Seuls les lauréats des quatre premiers prix régionaux peuvent participer au concours national.
Dossier de candidature
Il comprendra le dossier élaboré pour le concours régional ainsi que l'avis, argumenté, émis par le comité régional de sélection.
Les candidatures seront communiquées par la DRAF/SRFD à la sous-direction FOPDAC – Bureau Développement et Animation Rurale
Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 1997
Sélection des dossiers
Un comité de sélection présidé par le directeur général de l'Enseignement et de la Recherche se réunira avant le 15 mai 1997. Il sera composé, outre le directeur général de l'Enseignement et de la Recherche et le directeur des Exploitations, de la Politique Sociale et de l'Emploi, des organisations professionnelles signataires de la charte pour l'installation, d'un DRAF/SRFD, de deux délégués élèves et éventuellement des mécènes.
Les projets seront examinés prioritairement en fonction des critères suivants : qualité du partenariat, niveau d'implication des élèves, apprentis et stagiaires ainsi que des enseignants et formateurs, soin apporté à la communication, pertinence et originalité du programme, démarche pédagogique retenue.
Un classement par catégorie sera établi. La communication sur le concours et ses résultats sera organisée par le Service de la Communication en relation avec la DGER.
Prix
Les quatre premiers recevront un prix dont la nature et le montant seront fixés ultérieurement.