Texte intégral
Je suis particulièrement heureux de vous retrouver en bonne santé : grâce aux efforts de chacun le maritime mutuel a su trouver les conditions de stabilité. C’est pour moi une satisfaction d’être parmi vous dans ce contexte favorable.
La restructuration de Crédit maritime s’est opérée tout en conservant sa spécificité de banque de la mer.
L’adaptation, qui s’est faite constitue un remarquable exemple des mutations qui se sont opérées dans la pêche française et qui ont bénéficié de l’accompagnement de l’État. Il faut poursuivre la modernisation, par la mise en œuvre de la loi d’orientation de la pêche maritime et des cultures marines à redonner des perspectives d’investissement à la pêche française.
Au-delà de la politique nationale, l’actualité de la politique commune des pêches mérite que l’on s’y arrête. Deux thèmes sont à l’ordre du jour du prochain Conseil Pêche auxquels vous êtes particulièrement attentifs ; je veux parler ici du filet maillant dérivant et de la réforme de l’organisation commune des marchés (OCM).
La restructuration du crédit maritime que j’évoquais au début de mes propos s’est conclue, vous l’avez souligné, Monsieur le Président par la signature, en décembre dernier, d’un protocole d’accord entre vos deux établissements : le Crédit maritime mutuel et la Caisse centrale de crédit coopératif. Ce protocole organise les relations entre les deux sociétés afin, notamment, de consolider les structures financières du crédit maritime mutuel.
Au cours de l’année 1997, l’audit de l’inspection générale des finances avait mis en évidence les causes des difficultés financières de l’établissement et proposait trois solutions :
- l’adossement du Crédit maritime à un établissement bancaire plus solide ;
- la rationalisation dans les décisions d’acceptation des risques et une compression des frais généraux ;
- la restructuration de l’environnement du crédit maritime, tout particulièrement la restructuration financière des organisations de producteurs et des coopératives de mareyage. C’est sur ces bases que se sont établies les négociations entre vos deux institutions avec le soutien des Pouvoirs publics, plus précisément, de l’inspection générale des finances et de la direction des pêches maritimes.
Je tiens à féliciter les partenaires pour cette heureuse conclusion, tout particulièrement, le Président Giblaine qui a agi pour que le cap de banque de la pêche soit bien tenu et le Président Detilleux qui a su parfaitement intégrer les particularismes du Crédit maritime. Cette liaison, fruit d’une culture et d’une conviction commune dans la permanence du rôle du mouvement coopératif, doit maintenant se consolider. Je voudrais vous exprimer une préoccupation dont je ne doute pas qu’elle soit aussi la vôtre.
La nécessité de rationaliser les missions et les fonctions de la banque doit s’accompagner du souci des hommes et des femmes qui y travaillent. Le dialogue social doit présider à la rénovation du cadre d’activité et la réorganisation qui s’ensuivra doit être mise à profit pour prendre en compte l’objectif de réduction du temps de travail décidé par le Gouvernement.
La réorganisation du Crédit maritime mutuel est une des conséquences des mutations de la pêche française, notamment, depuis la crise de 1993. Il a fallu restructurer les entreprises de pêche, consolide la filière, autant de mesures que l’État a encouragées.
Le comité de restructuration de la pêche artisanale (CIRPA) a examiné la situation financière des entreprises en difficulté, à la suite de la crise. Ceci s’est traduit par des allongements de prêt, des désendettements ou des apurements de passif. A ce jour, 80 % des mesures proposées par le Comité, ont fait l’objet de conventions entre le CIRPA et les entrepreneurs. Elles ont été, pour l’essentiel, mises en œuvre. Le montant de la participation financière de l’État s’élève à près de 70 MF.
Au-delà des chiffres, je mesure les drames humains que la crise a provoqué et dont les conséquences se répercutent encore aujourd’hui dans de nombreux foyer de marins.
Consolider les entreprises mais aussi la filière s’imposait. Celle-ci se fait en particulier par les actions conduites par le FIOM. Les axes principaux concernent l’information en particulier entre le bateau et la première mise en marché, l’amélioration de la qualité à tous les stades de la filière et le développement du partenariat entre les différents opérateurs.
La consolidation de la filière, c’est aussi l’assainissement de la situation financière des organisations de producteurs et des coopératives de mareyage, que la banque bleue a soutenu de façon croissante, ces dernières années. Il importe, en effet que des plans de restructuration interne soient engagés au sein des organisations de producteurs et des coopératives de mareyage. Il est indispensable, pour améliorer leur efficacité, que soient clairement séparées la gestion et les instances de direction, de chacune de ces institutions, à l’instar de ce qui se pratique dans nombre d’entre elles. L’État soutiendra cette démarche marquante ainsi, fortement, tout l’intérêt qu’il accorde au mouvement coopératif dont il sait l’importance pour le maintien de la cohésion du secteur de la pêche artisanale.
Au-delà de ces mesures, il faut poursuivre la modernisation du secteur de la pêche. La loi d’orientation sur la pêche maritime et les cultures marines a été votée en novembre dernier. Nous mettons activement tout en œuvre pour préparer les textes d’application, qu’il s’agisse du volet économique ou du volet social. S’agissant des textes à caractère économique, deux décrets sont déjà parus (Sofipêche, anchois), un troisième, relatif à l’inscription au registre du commerce et des sociétés est à la signature du Premier ministre. La circulaire captation des quotas a été transmise à Bruxelles : les autres décrets sont en cours d’examen au niveau interministériel.
Deux décrets intéressent plus particulièrement votre banque. Il s’agit du décret concernant la première installation que le service de la législation fiscale étudie et le décret relatif au permis de mise en exploitation (PME) pour lequel une nouvelle rédaction sera proposée prochainement à la profession. S’agissant du volet social la plupart des 11 décrets devraient être prochainement transmis aux départements ministériels cosignataires des décrets.
Deux décrets font l’objet de travaux en cours, l’un concerne l’apprentissage maritime, l’autre relatif au fonds d’aide à la préretraite à la pêche, prendra en compte les conclusions du rapport de Madame Simon-Rovetto sur le chômage à la pêche artisanale. Ce rapport réalisé après l’audition des responsables professionnels, devrait être remis au Parlement au cours de l’été et comme prévu, des conclusions en seront tirées.
Je sais que certains d’entre vous sont inquiets par la situation de l’investissement. Celle-ci est conditionnée par le double souci d’assurer le maintien durable de la ressource et le renouvellement de la flotte. A cette fin, le plan de sortie de flotte engagé depuis le mois de mars doit permettre, dès son terme, de nouveaux investissements dans un cadre régionalisé. L’objectif fixé, de sortie de flotte, cette année, provient pour les 2/3, du non-respect du 3ème programme d’orientation pluriannuel que j’ai trouvé en arrivant.
Les objectifs du POP peuvent être atteints par réduction de capacité de la flotte ou par diminution de l’effort de pêche pour des flottilles pêchant un stock sur une zone géographique déterminée. C’est, notamment, le cas pour les chalutiers de plus de trente mètres sur la façade Manche/Atlantique et pour les senneurs de Méditerranée. Pour les chalutiers de moins de trente mètres, si des critères répondant aux règles communautaires peuvent être établis, nous les prendrons en compte. J’attends vos propositions dans ce domaine. Le plan de sortie de flotte est engagé depuis début mars. L’État consacre 30 MF. J’ai demandé aux régions d’aborder l’aide en échange de quoi, elles pourront bénéficier d’attribution de Kw pour la construction de navires. Déjà, les régions de Bretagne, Pays de la Loire et Basse-Normandie participent au plan.
A la demande de nombreux professionnels relayés par le Président du comité national des pêches qui m’a écrit à cette fin, je demande à mes services de prendre en compte, dans le plan de sortie de flotte, les navires non chalutiers de moins de douze mètres : une instruction sera adressée aux directions des affaires maritimes en ce sens dans les tous prochains jours.
Au cours du mois de juin, dès que nous aurons tous les éléments concernant les engagements des régions, nous ferons le point sur la réalisation du plan, afin de permettre dans les meilleurs délais la reprise des investissements.
Pour ce faire, vous avez souhaitez, Monsieur Le Président, avec beaucoup de conviction, que le Ministère de l’Économie, des finances et de l’Industrie améliore la bonification d’intérêt. Je me suis fait l’avocat de votre demande et je tenais à vous annoncer ce matin que le taux des prêts bonifiés, resté inchangé depuis plus de 10 ans, passerait cette année à 3,8%.
J’ai bien noté votre demande de précision sur l’articulation du nouveau dispositif Sofipêche avec le régime d’aide existant. Ceci fait l’objet d’un examen entre mes services et ceux du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, et je pense pouvoir vous donner rapidement une réponse à ce sujet.
La politique commune des pêches constitue un volet important non seulement pour orienter le présent mais aussi pour préparer l’avenir. A cet égard, je veux aborder deux points, l’un d’une actualité forte : le filet maillant dérivant, l’autre relatif à la réforme de l’organisation commune des marchés.
Depuis le début de l’année, je me suis fortement mobilisé avec la profession contre l’interdiction du filet maillant dérivant. Cette proposition communautaire ne repose, ni sur des considérations écologiques, ni sur des enjeux économiques, ni sur le respect d’engagements internationaux mais sur la seule base d’une partie de l’opinion publique à laquelle nombre de pays de la communauté sont attachés. J’ai évité que ce dossier n’aboutisse au Conseil pêche de l’Union européenne le 24 mars dernier. La forte mobilisation de la France a permis d’éviter une décision brutale mais les débats du Conseil ont clairement montré que majorité qualifiée était réunie pour interdire le filet maillant dérivant.
J’ai la ferme intention de continuer à m’opposer résolument à la proposition qui nous est soumise. Je veillerai en tout état de cause à défendre les intérêts des pêcheurs qui dépendent particulièrement de la pêche au thon germon.
Aussi, dans la perspective de la décision qui sera adoptée lors du prochain Conseil, mon objectif est de définir en concertation avec les professionnels concernés, les conditions qui garantiront leur activité et d’obtenir satisfaction sur celles-ci.
J’ai pleinement conscience de l’enjeu qui s’attache à cette négociation qui, ne nous le cachons pas, est et sera difficile et soyez assurés de ma totale détermination pour la conduire, dans les meilleures conditions, au bénéfice d’une activité de pêche dynamique et essentielle pour les zones qui en dépendent.
Un deuxième sujet sera abordé au prochain Conseil pêche : la réforme de l’organisation commune des marchés des produits de la mer et de l’aquaculture. La commission a présenté au Conseil, en décembre dernier, une communication préconisant une réforme de l’Organisation commune des marchés. Celle-ci reprend notamment, des idées émises par la France. Toutefois, les propositions de la Commission ne sont pas toutes acceptables, c’est pourquoi j’ai adressé un mémorandum fin avril à la Commission. La proposition française repose sur le fait que le marché des produits frais et celui du poisson destiné à la transformation sont des produits distincts. L’intérêt des producteurs français porte principalement sur le marché des produits frais.
Quelques axes sont essentiels pour les valoriser.
D’abord protéger nos produits contre les importations de produits de pays sur la base des normes et de la qualité en renforçant les contrôles.
Poursuivre l’orientation de la qualité des produits dans la communauté et leur traçabilité ;
Réviser les outils d’intervention sur le marché permettant à la fois de confirmer le rôle indispensable du mécanisme de retrait mais aussi de favoriser les mécanismes évitant la destruction des produits ;
Renforcer l’organisation de la filière en reconnaissant plus encore le rôle des organisations des producteurs. Elle doit être également le moyen d’obtenir la reconnaissance d’organisation interprofessionnelle comme je l’ai développé lors du dernier congrès de la FEDOPA.
Vous avez souligné, Monsieur le Président, dans votre intervention que la pêche se portait bien et qu’elle avait su se redresser, notamment, grâce à la confiance que les professionnels ont dans leur métier. Je veux vous assurer que les pouvoirs publics ne relâcheront pas leurs efforts pour accompagner les initiatives, mettre en place les outils adaptés aux exigences de la modernisation d’un secteur qui fait preuve d’une grande capacité d’adaptation.
Je tiens à vous féliciter pour la façon dont vous menez avec rigueur la destinée de la société centrale de crédit maritime mutuel et l’occasion m’est particulièrement donné de m’adresser à vous, personnellement, par la cérémonie réservée à votre intention.