Conseil des ministres du 27 septembre 2019. Les textes financiers pour 2020.

Texte intégral

La ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics ont présenté une communication portant sur les textes financiers pour 2020.

Depuis son arrivée en responsabilité, le Gouvernement a obtenu des résultats concrets sur le front économique : la croissance s'élève à + 1,4 % en 2019, soit une performance supérieure à celle de la zone euro (+ 1,2 %) ; le taux de chômage est à son plus bas niveau depuis début 2009 (8,5 % de la population active en France hors Mayotte) ; le solde commercial s'est amélioré en 2019 (56 milliards d'euros) et le pouvoir d'achat des ménages connaît une hausse historique (+2 % en 2019, soit plus du double de la moyenne constatée entre 2007 et 2017).

Les textes financiers qui seront présentés à la Représentation nationale permettront d'amplifier ces résultats, tant sur le plan économique que du point de vue de nos finances publiques.

Du point de vue économique, malgré la montée des incertitudes au niveau international, l'économie française devrait conserver une croissance robuste en 2020 (+1,3 %) à la fois grâce à une consommation dynamique des ménages (+1,2 % en 2019, +1,5 % en 2020), ainsi qu'à la compétitivité retrouvée de nos entreprises, qui rétablissent leur taux de marge à un niveau élevé (31,6 % en 2020) et continuent à investir (investissement en hausse de 3,5 % en 2019 et 3,1 % en 2020). La robustesse de la croissance en 2020 devrait permettre à l'économie française de continuer à créer des emplois (+160 000 en 2020, après 250 000 en 2019), ce qui permettra la poursuite de la décrue du chômage.

Du point de vue de nos comptes publics, entre 2019 (53,8 % du produit intérieur brut - PIB) et 2020 (53,4 % du PIB), le taux de dépenses publiques diminuera significativement, en ligne avec l'objectif d'une réduction de près de 3 points d'ici la fin du quinquennat. Après une contraction inédite entre 2018 et 2019 (-0,3 point), la dépense publique en volume croîtrait de 0,4 % en moyenne entre 2018 et 2020. De la même manière, après avoir été stabilisée pour la première fois depuis plus de dix ans l'an passé, la dette publique commencera à décroître (98,8 % en 2019, puis 98,7 % en 2020).

Grâce à cette maîtrise de la dépense publique, le déficit public se réduira massivement (20,4 milliards d'euros) entre 2019 (-3,1 % de PIB) et 2020 (-2,2 % de PIB). L'an prochain, la France connaîtra le déficit public le plus faible depuis 2001.

C'est cette maîtrise de la dépense publique qui permettra de continuer à faire diminuer le déficit public tout en baissant massivement les impôts d'ici à la fin du quinquennat, aussi bien pour les ménages (-27 milliards d'euros) que pour les entreprises (-13 milliards d'euros). Le taux de prélèvements obligatoires atteindra ainsi 44 % en 2022, soit -1,2 point par rapport à 2017.

L'an prochain, les ménages connaîtront ainsi une baisse de prélèvements de plus de 9 milliards d'euros – soit plus de 20 milliards d'euros en cumulé depuis le début du quinquennat – principalement sous l'effet de la baisse de l'impôt sur le revenu (qui bénéficiera à 17 millions de foyers fiscaux, pour 5 milliards d'euros) et de la suppression de la taxe d'habitation (qui disparaîtra intégralement pour 80 % des Français, pour 3,7 milliards d'euros en 2020). De leur côté, les impôts pesant sur les entreprises auront diminué de près de 10 milliards d'euros depuis 2017. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés qui atteindra 25 % en 2022.

Les textes financiers maintiennent donc le cap de la réduction de nos déficits, en cohérence avec la politique menée depuis deux ans : baisser la dépense publique pour baisser les impôts et le déficit. Ils permettront également au Gouvernement de financer ses priorités tout en poursuivant la transformation de l'action publique.

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 sont ainsi la traduction concrète des choix forts faits par le Gouvernement pour répondre à l'urgence écologique, accompagner le retour à l'emploi, protéger les plus vulnérables, poursuivre le réarmement régalien de l'État et préparer l'avenir.

Pour y parvenir, le Gouvernement maintiendra l'élan réformateur qui lui a permis de transformer l'action publique depuis deux ans. De nouveaux chantiers de transformation seront ainsi lancés ou poursuivis, qu'il s'agisse d'améliorer l'efficacité de nos politiques publiques (réforme de l'assurance-chômage et de l'audiovisuel public), de transformer le système de santé en l'adaptant davantage aux besoins des territoires avec un objectif national de dépenses d'assurance maladie en hausse de 2,3 %, de continuer à simplifier la vie des Français (suppression de la déclaration sociale des indépendants, fin du régime social des indépendants et contemporanéisation des crédits d'impôt et prestations en matière de services à la personne) ou de faire en sorte que chacun contribue à hauteur de ses devoirs et bénéficie à hauteur de ses droits (lutte contre la fraude à la taxe sur la valeur ajoutée, poursuite des chantiers de contemporanéisation des prestations sociales). De nouveaux droits seront créés, pour protéger les Français contre les risques du 21ème siècle (intermédiation des caisses d'allocations familiales dans le recouvrement des pensions alimentaires, création du congé « proche-aidant », fonds d'indemnisation des victimes de produits phytosanitaires).

De la même manière, les textes financiers traduiront l'engagement du Gouvernement pour rendre nos administrations plus efficaces (réforme du recouvrement, suppression des petites taxes et des dépenses fiscales inefficientes) et ainsi que pour rapprocher les services publics du quotidien de nos concitoyens qui vivent dans les territoires ruraux (plan très haut débit, réorganisation du réseau de la direction générale des finances publiques, aides à l'installation de médecins en zones sous-denses, financement des hôpitaux de proximité, amélioration de l'accompagnement vers le retour à l'emploi).