Texte intégral
M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nos 4623, 4627).
La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Nous examinons de nouveau ce projet de loi après des débats très riches en première lecture, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, qui ont permis d'identifier des points à améliorer dans le texte initialement présenté par le Gouvernement, notamment l'harmonisation de SI-DEP – le système d'information national de dépistage – en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. La commission des lois, qui s'est réunie hier, a renouvelé son soutien à la version du texte adoptée à l'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. C'est donc sur ce texte que les débats porteront une fois encore.
Vous connaissez la situation sanitaire ; le virus continue de circuler en France comme partout dans le monde. Je note d'ailleurs que si la diffusion du virus augmente actuellement d'environ 10 % par semaine en France, la situation est plus détériorée chez certains de nos voisins, notamment en Allemagne où 20 000 nouveaux cas sont enregistrés en moyenne par jour, dans une progression clairement exponentielle, ou aux Pays-Bas qui risquent de connaître un pic plus élevé que lors des vagues précédentes. Dans ce contexte, certains pays européens qui n'appliquaient pas ou plus de dispositif de freinage de la circulation du covid sont en passe d'en adopter, ou l'ont déjà fait, notamment nos voisins néerlandais.
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
Eh oui !
M. Olivier Véran, ministre.
Disons les choses clairement : dans les prochaines semaines et les prochains mois, compte tenu des conditions climatiques – je rappelle que l'automne et l'hiver sont plus favorables à la circulation des virus, notamment respiratoires, et donc à celle de la covid-19 –, nous ne pouvons envisager de nous départir totalement de la possibilité d'activer, là où c'est nécessaire, quand c'est nécessaire et de manière proportionnée, des mesures de freinage du virus, telles que le passe sanitaire, les jauges et le port du masque. (Rumeurs sur plusieurs bancs des groupes LR et Dem.)
M. Marc Le Fur.
Cela ne va pas s'arrêter !
M. Olivier Véran, ministre.
Il suffit pour s'en convaincre de constater qu'une vingtaine de départements supplémentaires le port du masque systématique sera restauré pour les écoliers,…
Mme Martine Wonner.
Quelle honte !
M. Olivier Véran, ministre.
…car le taux d'incidence a hélas dépassé le seuil de 50 cas pour 100 000 habitants. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
M. le président.
Monsieur Gosselin, s'il vous plaît !
M. Olivier Véran, ministre.
Il n'y a donc pas lieu d'envisager à court ou moyen terme la fin des mesures de freinage du virus ; celui-ci continue de circuler.
Nous vous demandons de nous donner de nouveau l'autorisation, non pas d'appliquer quoi qu'il arrive ces mesures de freinage, mais de déclencher à tout moment, en fonction de la situation épidémique, jusqu'au 31 juillet 2022, toute mesure utile pour protéger la population française, comme nous le faisons depuis le début de la pandémie. Je comprends que c'est notamment le choix de cette date qui a empêché les députés et les sénateurs de trouver un accord lors de la commission mixte paritaire.
Mme Marie-George Buffet.
En effet !
M. Philippe Gosselin.
Clairement !
M. Olivier Véran, ministre.
Je rappelle sobrement que le choix de cette date a été validé par le Conseil d'État et par le Conseil scientifique ;… (Protestations sur les bancs des groupes LR et GDR.)
M. Pierre Dharréville.
Pas par le Sénat !
M. Philippe Gosselin.
C'est le Parlement qui doit faire la loi !
Mme Marie-George Buffet.
Il appartient à l'Assemblée nationale et au Sénat d'en décider !
M. le président.
Mes chers collègues, s'il vous plaît !
M. Olivier Véran, ministre.
…ils ont estimé qu'elle donnait suffisamment de visibilité, de lisibilité, pour lutter efficacement contre la diffusion du virus.
M. Marc Le Fur.
Le Conseil d'État dit autre chose et demande d'associer le Parlement !
M. Olivier Véran, ministre.
Le Gouvernement maintient donc sa position favorable à cette date. Nous vous proposons d'en débattre, comme de l'ensemble des points du texte, comme c'est bien légitime. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)
source https://www.assemblee-nationale.fr, le 18 novembre 2021