Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi "Outils de gestion de la crise sanitaire", à l'Assemblée nationale le 16 janvier 2022.

Intervenant(s) :

Circonstance : Discussion, en lecture définitive, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, Assemblée nationale le 16 janvier 2022

Prononcé le

Texte intégral

M. le président.
L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (no 749).

Avant de donner la parole à Mme la ministre déléguée, je vous informe que nous avons déjà consacré à ce texte, au cours des différentes lectures, treize heures et quinze minutes de travail en commission et trente-cinq heures et vingt-cinq minutes d'examen en séance publique.

M. Fabien Di Filippo.
Le plus souvent de nuit !

M. le président.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie.
Nous voici réunis pour la lecture définitive du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Compte tenu des débats nourris qui ont eu lieu ces derniers jours, lors des différentes étapes de la navette parlementaire, je serai brève pour introduire cette ultime étape d'examen du texte.

Avant toute chose, je veux rendre hommage à celles et ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui, depuis le début de l'examen du texte comme depuis de très longs mois, ont été au rendez-vous pour adopter les mesures que les circonstances exigeaient afin de protéger la santé de nos concitoyens. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.) La tâche qui nous revient depuis le début de l'épidémie est immense. Chacun, je le sais, le mesure pleinement. La période que nous traversons mobilise des qualités et des valeurs qui font la grandeur d'une nation et qui sont l'honneur de nos institutions.

Il vous appartient désormais d'adopter définitivement le texte, dans un esprit de responsabilité, en gardant intacte notre exigence de protéger les Français face à un virus qui circule à très grande vitesse et qui a déjà causé tant de morts et de sacrifices. Les Français nous regardent et nous écoutent. Ils attendent de nous que nous prenions de la hauteur et – dois-je le rappeler – que nous servions l'intérêt général.

Le terme de « raz-de-marée » a été employé pour désigner la vague qui s'abat actuellement sur la France. L'expression n'a rien de galvaudé, puisque nous recensions, hier encore, plus de 320 000 nouveaux cas, 24 000 hospitalisations et près de 3 900 personnes en soins critiques. Près d'un test sur cinq était positif la semaine dernière. Cette situation sans précédent demande du sang-froid et nous impose de prendre nos responsabilités pour poursuivre la gestion d'une épidémie toujours virulente et qui dure depuis bientôt deux ans.

Pour y faire face, le projet de loi renforce plusieurs mesures existantes, qui nous ont d'ores et déjà permis de contenir l'épidémie et d'éviter des choix plus radicaux, auxquels plusieurs pays européens ont été contraints après avoir pris des décisions différentes pour gérer la crise. Je ne reviendrai pas dans le détail sur le contenu de ce texte, qui vous a déjà beaucoup mobilisés. Je rappellerai simplement qu'il s'appuie sur ce que nous savons du virus et sur les outils dont nous disposons pour le combattre efficacement. (Murmures sur divers bancs.)

M. le président.
Veuillez écouter Mme la ministre déléguée, mes chers collègues.

Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée.
Il en va ainsi de la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, qui permettra de concilier le maintien des différentes activités, avec un niveau élevé de protection contre le virus, et d'amplifier l'incitation à la vaccination. En complément, et afin d'accroître l'effectivité du passe, le texte renforce également ses modalités de contrôle et les moyens de lutte contre la fraude.

Avec le même souci d'assurer la protection de tous les Français, y compris sur leur lieu de travail, le projet de loi prévoit un dispositif spécifique pour s'assurer du respect par les employeurs de leurs obligations de prévention. Je pense notamment au recours au télétravail. Ces dispositions permettront, après mise en demeure, de rendre les sanctions plus crédibles pour la petite minorité d'employeurs qui ne jouent pas le jeu, dans un souci d'efficacité de la protection des travailleurs et d'équité entre les entreprises.

Enfin, le texte qui vous est soumis comprend plusieurs mesures d'accompagnement directement liées à la gestion de la crise sanitaire, pour permettre à notre système de santé de faire face à la recrudescence de l'épidémie et à plusieurs activités de s'adapter à la situation – cela concerne, par exemple, les modalités de constitution des jurys d'assises ou l'organisation des concours de la fonction publique.

Ce projet de loi, vous l'avez significativement amélioré. Je tiens à rendre hommage au travail des parlementaires, qui ont apporté d'importantes contributions au texte. Je pense d'abord à l'application du passe vaccinal aux mineurs : les propositions des deux assemblées ont permis de préciser le dispositif et d'en simplifier les modalités d'application, afin d'aboutir à un équilibre sur cette question qui, bien naturellement, tient à coeur à de nombreux parlementaires.

Je me réjouis également de l'adoption de dispositions permettant d'étendre aux mineurs de 5 à 11 ans les règles applicables à leurs aînés en matière d'autorisation parentale, afin de faciliter le déroulement des opérations de dépistage et de vaccination. Vous avez aussi précisé les modalités de vérification de l'identité du titulaire du passe afin de lever certaines inquiétudes que le dispositif avait pu susciter, ce dont je me félicite. Je citerai enfin l'ajustement du dispositif de sanction des employeurs, adopté par votre assemblée en nouvelle lecture afin d'en assurer la proportionnalité, notamment pour les petites et moyennes entreprises.

Le texte qui résulte de vos délibérations est un texte équilibré, enrichi et adapté à la gravité des circonstances autant qu'à l'exigence démocratique, qui ne nous a jamais quittés, ou à la protection des libertés individuelles, dans un contexte de menace sanitaire sans précédent.

Je tiens à remercier votre assemblée pour sa mobilisation et son engagement sans faille, qui ont permis d'examiner et d'adopter dans des délais contraints ce texte important pour protéger les Français. Je sais que vous serez une nouvelle fois au rendez-vous et que l'esprit de responsabilité finira par l'emporter car, dans la tempête, la cohésion n'est pas une option, et l'intérêt particulier n'a pas sa place. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.) 


source https://www.assemblee-nationale.fr, le 26 janvier 2022