Texte intégral
FABRICE VEYSSEYRE-REDON, JOURNALISTE AU GROUPE EBRA
Bonjour Orianne, bonjour Laurent PANIFOUS,
LAURENT PANIFOUS
Bonjour,
ORIANE MANCINI
Laurent PANIFOUS, on va parler de l'actualité au Parlement, mais d'abord l'actualité, c'est la lutte contre le narcotrafic. Le chef de l'État qui a tenu, hier, une réunion sur le sujet alors qu'une nouvelle limite a été franchie à Marseille avec ce que Laurent NUNEZ a qualifié de crime d'intimidation, l'assassinat de Mehdi KESSACI. Ce matin, son frère Amine, militant contre le narcotrafic, publie une tribune dans Le Monde. "Nous comptons nos morts, mais que fait l'État ?" dit-il. Qu'est-ce que vous lui dites ? Est-ce que l'État est, aujourd'hui, impuissant ?
LAURENT PANIFOUS
Je vais vous répondre, mais je vais d'abord dire la pincée qui est la mienne pour Mehdi, pour son frère, pour la famille et ce drame que nous vivons et qui est un marqueur du glissement que nous vivons dans notre société sur la question du narcotrafic qui, chaque année, voit un niveau de violence augmenter de manière assez dramatique. Et oui, nous devons regarder avec beaucoup de gravité ce qui est en train de se passer sur le narcotrafic. Laurent NUNEZ, le ministre de l'Intérieur, a parlé de cela hier. Le Premier ministre, le président de la République, a organisé une réunion spécifique. Nous sommes face à un phénomène que nous devons prendre très au sérieux et nous devons adopter des méthodes qui sont celles comparables au terrorisme que nous avons pu mettre en place. Il y a quelques années, le Premier ministre, hier, en question au Gouvernement, a rappelé ce qu'avait pu faire le président HOLLANDE face au terrorisme. Et ce que nous devons faire face au narcotrafic est équivalent. Nous avons, par exemple, créé, le Gouvernement de l'époque avait créé un parquet antiterroriste. Il y a un parquet spécifique pour les problèmes financiers et il y aura un parquet dédié au narcotrafic. Il y a la question de la justice, la question des moyens pour les forces de sécurité, les liens entre les deux. Et puis, il y a la question aussi qui a été votée dans la loi de narcotrafic de ce fameux "Taper dans le portefeuille" qui est quelque chose d'essentiel et je crois qu'il faut taper dans le portefeuille.
ORIANE MANCINI
Mais est-ce que cette loi de narcotrafic qui a été promulguée avant l'été, au mois de juin, quand vous voyez ce qu'il se passe, est-ce que vous vous dites : "Il va peut-être falloir une autre loi, d'autres mesures ?"
LAURENT PANIFOUS
Je ne suis pas certain qu'il faille d'autres mesures. Je crois que ces mesures-là, les mesures de justice, les mesures de sécurité, la question de la capacité à aller taper là où ça fait mal et il faut rajouter un élément, on est dans un phénomène parfaitement international au niveau européen mais aussi au niveau mondial. Et c'est le travail qu'il pourrait y avoir avec les différentes polices, avec les différentes justices des pays qui nous entourent, et même au niveau mondial, qui feront que nous aurons la capacité à condition, ça a été dit hier par le Premier ministre aussi, qu'il y ait une forme d'unité nationale sur ce sujet.
ORIANE MANCINI
Vous pensez qu'il n'y en a pas ?
LAURENT PANIFOUS
Je pense qu'à tous les niveaux, à tous les niveaux, au niveau des services de l'État, mais au niveau de la population aussi, on doit comprendre que nous sommes face à un phénomène absolument majeur, qu'on n'a pas forcément vu monter ces dernières années. On a été beaucoup et dramatiquement attaqués par le terrorisme. Il faut que nous regardions avec autant de gravité, je crois…
ORIANE MANCINI
C'est-à-dire qu'on a mis trop de temps à s'attaquer à la lutte contre le narcotrafic ?
LAURENT PANIFOUS
Non, je ne crois pas. Le narcotrafic, on doit toujours faire en sorte qu'il disparaisse. Pour autant, il est en train d'évoluer sous nos yeux, nous le voyons avec les drames terribles que nous venons de voir, et donc, nous devons apporter les mesures à la hauteur de cela comme nous avons pu le faire pour le terrorisme.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
C'est quoi une unité nationale ?
LAURENT PANIFOUS
Un parquet… ah pardon.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
C'est quoi l'unité nationale à laquelle vous appelez ?
LAURENT PANIFOUS
Écoutez, vous savez, face au choc du terrorisme, il y a eu les mesures, comme j'ai évoqué, les mesures de justice, de police, de coopération internationale. Après, il y a une prise de conscience qui accompagne cela, des Françaises et des Français, unités au niveau de l'administration, au niveau des services de justice, au niveau de la prise de conscience des uns et des autres, que ça devient un objectif prioritaire et que ça nécessite donc des réorganisations et des priorisations.
ORIANE MANCINI
Mais il n'y a pas d'autres mesures à prendre, notamment concernant les mineurs. Les narcotrafiquants, ils utilisent beaucoup des mineurs.
LAURENT PANIFOUS
Oui, nous avons des assassins mineurs.
ORIANE MANCINI
Est-ce qu'il faut durcir les sanctions pénales envers les mineurs ?
LAURENT PANIFOUS
Écoutez, je ne veux pas, moi, vous dire, ministre des Relations avec le Parlement, s'il faut, aujourd'hui, durcir ou pas. Ce que je veux dire, et ce que je viens de vous dire, c'est qu'il y a une loi qui a été votée, qui doit être pleinement appliquée, et elle a été votée assez récemment. Nous avons des moyens qui sont sur la table pour faire front à cela. Il faut les utiliser dans leur entièreté immédiatement. Et c'est une vraie évolution significative des outils dont on s'est dotés pour affronter le narcotrafic, qui est un peu nouveau pour les Françaises et les Français, mais qui est un vrai phénomène majeur de notre société.
ORIANE MANCINI
Un dernier mot là-dessus, Emmanuel MACRON a affirmé, hier, qu'acheter de la cocaïne ou du cannabis, c'est être, de fait, complice. Est-ce qu'il faut sanctionner plus durement les acheteurs, les consommateurs ?
LAURENT PANIFOUS
Alors en tout cas, il y a une réalité dans notre pays, et je vois, par exemple, au niveau de la cocaïne, c'est la facilité avec laquelle on peut accéder à ce type de produit, la baisse du prix de ces produits, et la désacralisation de l'usage de ce type de produit que nous avons aujourd'hui, qui n'existait pas il y a 20 ou 30 ans. Donc oui, je partage le fait qu'on a un vrai sujet avec la consommation, le problème est aussi au niveau du consommateur. Il peut y avoir la question de la sanction, je ne sais pas si c'est ce qui a été soulevé par le Président de la République, je ne sais pas, mais…
ORIANE MANCINI
Comment vous avez compris cette phrase, vous ?
LAURENT PANIFOUS
Je comprends qu'on doit avoir un regard aussi très attentif, on a déjà beaucoup d'outils législatifs qui ont été mis en place, mais aujourd'hui, on a un vrai sujet sur la dérive de la consommation, notamment de la cocaïne, qui a été totalement désacralisée depuis les 20 dernières années, qui avait un titre quasi exceptionnel avant, qui est quelque chose de très habituel. Moi qui viens du milieu rural, avec une drogue qui était consommée, auparavant, beaucoup autour de la fête, peut-être du sport, et des situations exceptionnelles, en milieu urbain, qui aujourd'hui, est consommée de manière très facile, et beaucoup trop facile, bien sûr, en milieu rural également. Donc, il se passe quelque chose là aussi.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
Et on ne parle plus du tout de la dépénalisation du cannabis.
LAURENT PANIFOUS
Écoutez, je pense que ce n'est pas le sujet d'actualité, et je ne suis pas à titre personnel, je ne pense pas qu'il soit très heureux de traiter ce sujet, c'est un sujet qui mérite d'être étudié.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
Qui revient régulièrement et qui peut d'ailleurs semer le doute.
LAURENT PANIFOUS
Exactement, et je crois que le traité, aujourd'hui, sèmerait le doute sur ce dont nous sommes en train de parler, c'est-à-dire la lutte contre le narcotrafic. C'est un sujet, il faut le débattre, mais je crois qu'il faut l'isoler de ce que nous sommes en train de vivre.
ORIANE MANCINI
On va parler de l'actualité au Parlement, l'actualité au Parlement c'est évidemment le budget. Les budgets, avant de parler du fond, un mot sur le calendrier. D'abord, est-ce que vous pensez que l'Assemblée nationale pourra voter ? Est-ce qu'il y aura un vote sur le budget d'ici la fin de la semaine ?
LAURENT PANIFOUS
Oui, j'ai entendu les polémiques peut-être, je ne sais pas si le mot est adapté, mais oui, d'après le nombre d'amendements qui restent à voter, d'après ce que je constate, certains groupes retirent des amendements, mais ce n'était pas nécessaire, mais ça peut permettre de garantir d'arriver à ce vote. Oui, je crois qu'on aura le vote de la partie 1 du budget, la partie des recettes, avant la fin de la semaine. Ça semble tout à fait cohérent au regard du rythme des débats.
ORIANE MANCINI
Avant dimanche minuit, la séance s'arrêtera dimanche minuit.
LAURENT PANIFOUS
Oui, tout à fait. Et ce que j'ai dit en conférence des présidents à l'Assemblée nationale hier, c'est que si la partie 1 était adoptée, alors nous nous retrouverions pour savoir quel délai nous devons laisser pour pouvoir étudier la suite du texte.
ORIANE MANCINI
C'est-à-dire, vous pourriez l'étudier quand la partie dépense ?
LAURENT PANIFOUS
Il faudra faire un point pour le lundi qui suit le dimanche éventuel du vote, mais je pense que la P1 sera votée avant dimanche, on est dans la théorie, il est probable que la P1 soit votée avant dimanche, donc il y a du temps pour la suite. Si la P1 était rejetée, alors, ce qui est aussi une hypothèse qu'il faut envisager.
ORIANE MANCINI
Oui, on peut en parler, mais juste dans l'hypothèse où elle est adoptée, vous avez jusqu'à quand pour étudier la partie dépense ? Vous pourriez prolonger jusqu'à lundi, c'est ça ?
LAURENT PANIFOUS
Le lundi, oui, tout à fait, ça serait le recours possible, ça serait peut-être ces 24 heures supplémentaires, mais il est peu probable qu'au regard des expressions des différents groupes que j'écoute attentivement, vous vous en doutez, il semble, à ce stade peu probable que la P1 soit votée, mais bon, ce n'est pas le rôle du ministre de commenter cela.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
Vous êtes connu pour être optimiste, c'était l'un de vos traits de caractère affichés à votre arrivée au Gouvernement, vous êtes toujours optimiste sur l'adoption d'un budget pour la France avant la fin de l'année, et si oui, quels sont les signaux qui vous permettent de l'être ?
LAURENT PANIFOUS
Écoutez, je vais répondre à vos questions, connu pour être optimiste, je ne suis pas exagérément optimiste, c'est au début quand je suis arrivé, j'ai vu qu'il y avait, après que le Premier ministre ait annoncé différentes mesures de compromis, lui le premier, à la tête de ce Gouvernement, oui, j'ai constaté qu'il y avait une majorité fragile de gens qui avaient envie d'essayer de trouver une solution et d'apporter une stabilité, en fait, il faut ramener les choses, le budget c'est très complexe, avec des procédures très complexes, mais il y a au sein de cette masse de complexité quelque chose de très simple, et qui guide en fait, c'est, est-ce qu'il existe une majorité fragile de gens qui veulent plutôt de la stabilité, à condition de faire, de part et d'autre, des concessions acceptables, à droite, à gauche, sur le Banque Centrale, je crois que cette majorité existe, d'où mon optimisme, ma manière de voir le verre à moitié plein, ma manière de voir qu'il existe un chemin, je ne suis pas assuré…
ORIANE MANCINI
Mais vous l'êtes encore, optimiste, quand vous entendez, hier, les déclarations des membres du socle commun, c'est quand même votre camp, dire qu'ils ne peuvent pas voter le budget en l'état, Édouard PHILIPPE, un budget à la cohérence mystérieuse voire inexistante, qu'est-ce que vous lui dites ?
LAURENT PANIFOUS
Je lui dis que la première partie du budget de l'État, qui est probablement évoquée par Édouard PHILIPPE et les autres, c'est la première partie qui a été constituée par les députés eux-mêmes, est-ce que cette P1, la partie recette du budget d'État, qui va être votée probablement avant dimanche, est-ce que cette P1 est acceptable, est-ce qu'elle va être votée ? À ce stade, si j'écoute les différentes déclarations, c'est peu probable, ce n'est pas une difficulté en soi insurmontable, nous sommes à la première lecture de cette navette parlementaire à l'Assemblée Nationale, le texte ensuite ira au Sénat, que la première partie ne soit pas votée…
ORIANE MANCINI
Ce n'est pas simplifier les choses pour vous, l'exemple du texte au Sénat.
LAURENT PANIFOUS
Écoutez, si les députés rejettent, c'est la responsabilité des députés, si les députés font le choix de rejeter la P1 du budget, le texte partira dans sa version initiale et arrivera ici au Sénat et les sénateurs feront, comme les députés, leur travail d'étude de ce texte et eux, probablement, iront bout et le modifieront.
ORIANE MANCINI
Mais attendez, les sénateurs, bien entendu Bruno Retailleau, ils fustigent ce budget.
LAURENT PANIFOUS
Oui.
ORIANE MANCINI
Bon, est-ce que là vous vous dites, c'est mort, c'est plié, on n'arrivera pas à passer le budget ?
LAURENT PANIFOUS
Non, parce que je vous redis ce que je viens de dire et qui est, pour moi, le plus important. Il y a cette phase de navette parlementaire du texte, le Gouvernement, le Premier ministre ayant, à la demande des oppositions, mis le 49.3 sur la table. Ça change totalement la manière de voir les choses.
ORIANE MANCINI
Il y a la navette parlementaire entre deux chambres qui ne veulent pas du budget, vous pouvez faire plein de navettes, s'ils n'en veulent pas, ils n'en veulent pas.
LAURENT PANIFOUS
Mais c'est pour ça que le moment de vérité sera le moment de la CMP où les représentants à parts égales du Sénat, de l'Assemblée, vont se retrouver et vont devoir, sur la base des travaux qui ont été faits de part et d'autre, qui ont été adoptés de part et d'autre, vont devoir essayer de trouver ce fameux compromis final qui fera l'objet d'un vote ou pas. Et si vous voulez, le moment de vérité sera un moment politique, ça ne sera pas un moment technique, ça ne sera pas qu'un moment budgétaire. Bien sûr que la traduction de la politique, c'est un budget, mais ce n'est que la traduction. La seule chose qui compte, c'est de savoir si au Sénat et à l'Assemblée nationale, parce que ça sera à parts égales, la CMP c'est moitié-moitié, donc, les deux ont autant d'importance les uns que les autres. Si ces gens-là vont préférer une situation de stabilité en faisant des concessions, parfois très difficiles, vous parlez de la droite, j'entends, mais qu'ils considèrent eux-mêmes que le prix de l'instabilité est encore plus important. Et le vrai sujet, c'est celui-là, ça n'est qu'un sujet purement politique. Est-ce qu'on génère de l'instabilité ou pas ?
ORIANE MANCINI
Mais vous parlez avec ces chefs de groupe, c'est votre fonction, est-ce que vous croyez vraiment aux compromis que vous leur parlez ?
LAURENT PANIFOUS
Oui, je crois que c'est possible.
ORIANE MANCINI
Ils vous disent encore que c'est possible ?
LAURENT PANIFOUS
Oui, tout à fait, je vous le confirme, c'est possible. Aujourd'hui, demander à un député EPR, à l'Assemblée nationale, puisque le texte est là-bas, de demander à un député EPR, il a expliqué que sur le PLFSS, alors que nous avons trouvé quand même des compromis, un texte qui a considérablement évolué, il est inutile de vous dire qu'il ne convient pas à la droite, qu'il ne convient pas au Bloc central, mais qu'il ne convient pas, malgré les concessions, non plus à la gauche, qui considère que c'est un budget beaucoup plus central, beaucoup trop à droite. Mais ils ont tous, les autres, fait des concessions, on a réussi à voter cela, et c'est quand même quelque chose d'assez significatif. C'est exactement l'état d'esprit que nous devrons avoir à la fin, mais ce sont les parlementaires qui devront avoir cet état d'esprit. L'outil qui permettait au Gouvernement de passer en force, celui qui avait créé tant d'émois, et à juste titre, je faisais partie de ceux, en tant que président de groupe à l'Assemblée nationale, qui demandaient au Premier ministre d'avoir posé le 49.3 sur la table, de suspendre la réforme des retraites, donc, de poser ces deux totems, et donc c'est en partie pour cela que j'ai accepté de rejoindre, pour le soutenir et l'accompagner, dans cette recherche de compromis pour trouver un budget avant le 31 décembre. C'est la seule mission de ce Gouvernement.
ORIANE MANCINI
Fabrice, sur la réforme des retraites.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
Oui, parce que le Sénat entend rétablir cette réforme des retraites dont vous venez de parler. Qu'est-ce que vous leur dites aux sénateurs ?
LAURENT PANIFOUS
Je leur dis quelque chose de très simple et qui ne va certainement pas les contrarier. Les sénateurs doivent construire ce budget, comme l'ont fait les députés, en leur âme et conscience. Ce n'est pas au Gouvernement de dire aux sénateurs la manière dont ils doivent faire ce budget. J'espère que ce budget ne nous amènera pas trop loin, trop éloigné. J'espère, trop éloigné d'une copie qui aurait pu être celle de la Sécurité sociale, qui serait celle votée par les députés.
ORIANE MANCINI
Et vous le redoutez de la part des sénateurs ?
LAURENT PANIFOUS
Non, je ne le redoute pas. Je crois qu'ils ont conscience de cela. Je suis convaincu que les sénateurs, ce n'est pas parce que les sénateurs ne sont pas tous les matins sous la menace de la dissolution, parce qu'on n'en parle pas, mais c'est cette réalité, parce que ce qu'on appelle le chaos, c'est plus le Gouvernement, c'est une dissolution mécanique qui arrivera derrière.
ORIANE MANCINI
Pour vous, s'il n'y a pas de vote de budget, il y a forcément dissolution ?
LAURENT PANIFOUS
Oui, c'est clair. Si le Gouvernement est censuré, si le Gouvernement échoue à la mission qui a été donnée, si nous échouons à faire en sorte qu'à la fin de l'année, nous ayons au moins le budget de la Sécurité sociale, et que puisque le budget de l'État, les choses soient clairement affichées, si le Gouvernement est censuré, c'est l'Assemblée qui censura, alors, il y aura dissolution. Mais ça veut dire que nous n'aurons pas trouvé au sein du Parlement, et pas que de l'Assemblée, au sein du Parlement, une majorité, même fragile, pour vouloir ces stabilités quitte à faire des compromis difficiles.
ORIANE MANCINI
Un mot sur l'un des compromis. Le Sénat, en commission, a rétabli le gel des pensions de retraite, mais en épargnant les pensions inférieures à 1 400 euros. Est-ce que ça, c'est un compromis que le Gouvernement approuvera ?
LAURENT PANIFOUS
Oui, je crois que le Gouvernement a déjà dit que sur le dégel, il y aurait peut-être quelque chose à faire sur les retraites les plus modestes. Reste à savoir où est mis le seuil, et ça, c'est quelque chose d'important. Les sénateurs font ce choix-là. Je crois que dans la navette, il serait important de préserver...
ORIANE MANCINI
Pour relever un peu de seuil pour vous ?
LAURENT PANIFOUS
Peut-être, mais si vous voulez, encore une fois, je suis, pardon d'être prudent, et je ne suis pas langue de bois, c'est que l'esprit, c'est de dire qu'il faut peut-être préserver les retraites les plus modestes, quand même. Où est-ce que le seuil sera mis ? C'est les parlementaires qui vont choisir.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
Oui, j'ai une petite question santé, mais qui s'adresse davantage au directeur d'EHPAD, si on peut rappeler votre profession, puisque le Sénat ne juge pas important de fixer une obligation de vaccination anti-grippe pour les résidents d'EHPAD. C'était une erreur, cette obligation ? Est-ce que, de votre fenêtre, il faut persévérer sur cette voie ?
LAURENT PANIFOUS
Alors, c'est un sujet très complexe et que j'ai vécu très personnellement pendant plus de 20 ans. L'obligation vaccinale dans les EHPAD notamment sur la question de la grippe, on a eu ponctuellement la question du Covid. Oui, c'est un sujet qui peut créer beaucoup de troubles dans les établissements. Je vais vous répondre de manière très directe et très sincère ce que je pense. À titre personnel, j'ai toujours essayé d'inciter les personnels soignants dans mes établissements à faire en sorte qu'ils se vaccinent parce que je considérais que c'était la première des manières de protéger celles et ceux qu'ils soignent.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
Il faut une obligation aujourd'hui ? Ça concerne 20 %, je crois qu'il y a déjà 83 % des résidents qui sont vaccinés.
LAURENT PANIFOUS
Dans mes établissements, la quasi-totalité sont vaccinés.
FABRICE VEYSSEYRE-REDON
Est-ce qu'il faut une obligation ?
LAURENT PANIFOUS
Pour les personnels, je ne suis pas certain que cette obligation vaccinale soit la méthode. Il faut une forte incitation, mais c'est déjà le cas. En tout cas, mon travail de directeur c'est d'essayer de convaincre les personnels soignants l'obligation vaccinale. En tout cas, ce que je veux dire sur le sujet, c'est que si aujourd'hui, dans cette période de raréfaction de personnels soignants dans les établissements, on s'ajoute cette difficulté, on l'impose tout de suite. Il y a peut-être des moments pour faire les choses. On risque d'avoir encore plus de difficultés avec des personnels pour qui c'est vraiment très important de ne pas être vacciné. Ce que je ne partage pas, je le redis, quand on est soignant. Mais c'est une liberté qu'ils vont exercer et qui pourrait créer plus de troubles encore sur le manque de personnels dans nos établissements. Je suis très mesuré sur cela.
ORIANE MANCINI
Laurent PANIFOUS, quelques questions sur d'autres textes. Il y a le Congrès des maires qui a lieu cette semaine. Les maires attendent avec impatience la loi sur le statut de l'élu. Ils en parlent régulièrement. Elle sera examinée quand à l'Assemblée nationale ?
LAURENT PANIFOUS
Elle arrive très vite. Elle arrive bien avant les élections, c'est certain. J'étais hier au congrès. Je suis allé les voir. Vous vous en doutez, c'est la semaine où on nous voit. Peut-être moins quand on est ministre, mais on voit beaucoup les élus, et notamment les élus de nos territoires. J'étais maire, j'étais président d'intercommunalité pendant de nombreuses années. Je crois comprendre un petit peu les difficultés qui sont les leurs. La loi sur le statut de l'élu va apporter des choses pour leur permettre d'exercer…
ORIANE MANCINI
Vous pouvez leur garantir qu'elle sera votée au Parlement avant les municipales ?
LAURENT PANIFOUS
Elle est inscrite, tout à fait. La loi sur le statut de l'élu est inscrite et elle sera étudiée par le Parlement. Ne me demandez pas de vous dire ce qui sera fait du vote final. Là, pour le coup, je dépasserais mes prérogatives. Mais oui, moi, pour ce qui est de l'inscription, c'est mon rôle, bien sûr. Mais c'est… Je crois que les maires ont surtout besoin d'une chose. Et d'ailleurs, tout ce que nous évoquons quelque part sur la question du budget, c'est la grande question de la stabilité. Ce qui est très difficile quand vous êtes maire, c'est qu'il y a deux sujets. Vous parlez du statut d'élu, mais il y en a une autre, c'est celle sur la décentralisation et la rationalisation de la réforme de l'État.
ORIANE MANCINI
Et là, est-ce que vous en savez un peu plus sur le calendrier ?
LAURENT PANIFOUS
Oui, le Premier ministre souhaite que ce texte soit présenté en décembre, présenté en Conseil des ministres et donc soit inscrit, au moins inscrit avant la municipale. Donc, c'est un texte important parce que c'est un texte…
ORIANE MANCINI
Mais quand il sera d'abord inscrit au Sénat ?
LAURENT PANIFOUS
Alors je ne peux pas vous dire le jour, ça serait trop… Ah ben oui, ça semble normal. Plus que d'usage.
ORIANE MANCINI
Donc février, au Sénat ?
LAURENT PANIFOUS
Ben février, je ne sais pas. Février, j'ai donné la lettre de la feuille de Rouch qu'en février, on ne l'avait pas encore mise, mais peut-être qu'il faudra qu'on trouve un créneau pour cela.
ORIANE MANCINI
Même avant ?
LAURENT PANIFOUS
Ça dépend de la manière dont ce texte va être accueilli au mois de décembre quand il va être dévoilé. Mais moi, ce que je crois, c'est que c'est un texte… celui du statut d'élu que vous évoquiez est très important. Ce texte, en complément, il y a trois choses. C'est les conditions dans lesquelles on travaille, c'est le statut d'élu, l'organisation de nos différentes strates de collectivité et surtout l'organisation de l'État en faisant en sorte, ce message très simple : "Une collectivité, une décision, une personne responsable". Ça paraît peu de dire ça, mais quand vous êtes maire auprès d'Interco, ça simplifie beaucoup. Et enfin, la question du budget, la stabilité. Et c'est ces trois choses que veulent les élus.
ORIANE MANCINI
Et un dernier mot, Laurent PANIFOUS, sur un autre texte, c'est le texte sur la fin de vie. Est-ce que vous garantissez que malgré l'incertitude budgétaire, il sera bien examiné au Sénat à partir du 12 janvier ?
LAURENT PANIFOUS
Je vous le confirme. C'est une de mes priorités, à titre personnel, c'est un engagement personnel. Vous ne savez peut-être pas, mais j'étais rapporteur de ce texte à l'Assemblée nationale avant de devenir ministre. C'est une des demandes qui était très forte de ma part auprès du Premier ministre avant de le rejoindre. Le texte, je m'y étais engagé, est inscrit le 12 au Sénat. Il est inscrit en février, ça ne bougera pas. L'objectif, je l'ai dit…
ORIANE MANCINI
Donc 12 au Sénat, février à l'Assemblée.
LAURENT PANIFOUS
Et l'objectif est un vote final. Justement, on m'a reproché de ne pas l'avoir inscrit en décembre, ou inscrit en novembre ou en décembre, un texte de cette importance, qui est un sujet sociétal majeur et ne pas lui donner le temps nécessaire pour l'étudier, ça n'aurait pas été correct et contre-productif. Le temps nécessaire, on l'aura en janvier, on l'aura en février, avec un objectif d'avoir voté de manière définitive le texte avant l'été.
ORIANE MANCINI
Définitivement avant l'été.
LAURENT PANIFOUS
Définitivement, c'est l'objectif.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 20 novembre 2025