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© Xose Bouzas / Hans Lucas / AFP
Dossier

Seizième législature : les lois votées en 2023

Temps de lecture  > 30 minutes

L'année 2023 est marquée par plusieurs lois importantes : réforme des retraites, jeux olympiques, programmation des ministères de la défense, de l'intérieur et de la justice, programmation des finances publiques 2023-2027 mais aussi plein emploi, industrie verte, accélération des énergies renouvelables et du nucléaire ou encore majorité numérique.

Ce dossier donne accès à l'essentiel des lois débattues et votées au Parlement en 2023 et qui ont été analysées dans notre rubrique Panorama des lois. 

Institutions - Vie citoyenne

Loi du 2 février 2023 sur le déroulement des élections sénatoriales

Élections sénatoriales

3 février 2023

Sécurité - Justice

Loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Ordre public - Police - Gendarmerie - Technologie

25 janvier 2023

Loi du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales

Femme - Violence

1er mars 2023

Loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Sport - Ordre public

22 mai 2023

Loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Criminalité - Délinquance - Terrorisme - Économie numérique

19 juillet 2023

Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Profession judiciaire - Droit pénal - Droit commercial - Prison

21 novembre 2023

Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

Profession judiciaire - Juridiction

21 novembre 2023

Collectivités locales - Administration - Fonction publique

Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression

Élu - Collectivité locale - Droit pénal - Parlement

25 janvier 2023

Loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

Élu - Femme - Coopération intercommunale - Commune

27 juin 2023

Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

Fonction publique - Femme

20 juillet 2023

Loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux

Urbanisme - Aménagement du territoire - Commune - Région

21 juillet 2023

Loi du 25 juillet 2023 relative à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023

Urbanisme - Commune - Banlieue - Ville

27 juillet 2023

Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Fonction publique - Commune

3 janvier 2024

Santé - Solidarités

Loi du 13 février 2023 visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses

Retraite - Exploitation agricole

14 février 2023

Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Retraite - Conditions de travail - Fonction publique - Sécurité sociale

23 octobre 2025

Loi du 19 mai 2023 visant à améliorer l’encadrement des centres de santé

Soin médical - Profession médicale

22 mai 2023

Loi du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Profession paramédicale - Profession médicale - Médecine - Soin médical

22 mai 2023

Loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse dite fausse couche

Femme - Soin médical

10 juillet 2023

Loi du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité

Maladie - Enfant - Prestation sociale - Droit du travail

20 juillet 2023

Loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024

Sécurité sociale - Hôpital - Personne âgée - Handicapé - Famille

27 décembre 2023

Loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Médecine - Hôpital - Profession médicale - Profession paramédicale - Santé publique

28 décembre 2023

Économie - Finances publiques

Loi Egalim 3 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs

Commerce - Consommation - Prix - Production agricole

31 mars 2023

Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Secteur industriel - Climat

24 octobre 2023

Loi du 17 novembre 2023 portant mesures d'urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation

Commerce - Consommation - Prix

20 novembre 2023

Loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

Budget de l'État - Dette publique

1er décembre 2023

Loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Budget de l'État - Dette publique - Politique budgétaire - Collectivité locale

19 décembre 2023

Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

Budget de l'État - Dette publique - Impôt

22 février 2024

Emploi - Travail

Loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

Négociation collective - Salaire - Conditions de travail

30 novembre 2023

Loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi

Chômage - Prestation sociale - Emploi

19 décembre 2023

Loi du 26 décembre 2023 visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables

Conditions de travail - Prix - Consommation

27 décembre 2023

Environnement - Énergies - Transports

Loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Politique de l'énergie - Développement durable - Politique industrielle

13 mars 2023

Loi du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Finances locales - Budget de l'État - Climat - Bâtiment et travaux publics

31 mars 2023

Loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire

Politique des transports - Jeune

22 juin 2023

Loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Énergie nucléaire - Industrie nucléaire - Politique de l'énergie

23 juin 2023

Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Protection de l'environnement - Aménagement du territoire - Protection civile

11 juillet 2023

Loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime

Transport maritime - Royaume-Uni - Conditions de travail

27 juillet 2023

Loi du 27 décembre 2023 relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Transport en commun - Concurrence

28 décembre 2023

Loi du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains

Transport en commun - Transport ferroviaire - Collectivité locale

28 décembre 2023

Loi du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

Grève - Aviation civile

29 décembre 2023

Territoires - Logement

Loi du 7 juillet 2023 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Logement - PME - Prix

10 juillet 2023

Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite

Logement - Droit pénal

28 juillet 2023

Éducation - Recherche

Loi du 13 avril 2023 visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Enseignement supérieur - Alimentation

14 avril 2023

Loi du 27 décembre 2023 visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un "Erasmus de l'apprentissage"

Enseignement en alternance

28 décembre 2023

Nouvelles technologies - Culture - Médias

Loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Réseaux sociaux - Consommation - Jeune - Économie numérique

14 janvier 2025

Loi du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne

Réseaux sociaux - Enfant - Internet

12 juin 2025

Loi du 22 juillet 2023 relative à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945

Antisémitisme - Art

24 juillet 2023

Loi du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques

Patrimoine culturel - Relations bilatérales France

27 décembre 2023

UE - Défense

Loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Droit européen - Code

10 mars 2023

Loi du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Politique de la défense - Armée - Militaire

2 août 2023

Accéder au dossier des autres lois votées durant la seizième législature (au second semestre 2022 et en 2024)

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