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Les lois de la seizième législature de juin 2022 à juin 2024
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De juin 2022 à juin 2024, 101 lois ont été débattues et votées au Parlement. La plupart de ces textes ont été analysés dans notre rubrique Panorama des lois. Ce dossier y donne accès et propose ainsi de revenir sur les réformes marquantes de la seizième législature, close prématurément avec la dissolution de l'Assemblée nationale le 9 juin 2024.
