Le dialogue entre l'État et les représentants des différents cultes

Depuis la loi de 1905, l'État ne reconnaît plus aucun culte officiel. La "non-reconnaissance" des cultes ne signifie pas la fin des relations entre l'État et les organisations religieuses. De même, la laïcité ne signifie pas que l’État se désintéresse du religieux.

Les relations avec les autorités représentatives des religions sont assurées par le ministère de l'intérieur, ministre en charge des cultes. Au niveau national, le bureau central des cultes rattaché à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et, dans les territoires, les préfectures, entretiennent un dialogue régulier avec les représentants des différents cultes.

Par ailleurs, par tradition, le président de la République présente chaque année ses voeux aux autorités religieuses.

Une relation nécessaire avec les institutions religieuses

La religion n'est pas seulement une affaire privée. Elle s'exerce dans des espaces collectifs. Les pouvoirs publics doivent garantir la liberté de culte mais aussi l'encadrer, sans porter atteinte à son autonomie, pour préserver l'ordre républicain.

L'État est ainsi le garant de la liberté religieuse. Il doit permettre à chacun de pratiquer son culte.

Il intervient aussi pour veiller à ce que les pratiques religieuses ne remettent pas en cause les règles républicaines ou qu'elles ne créent pas de troubles à l'ordre public. C'est l'objet de la police des cultes. Dans ce cadre, l'État et les autorités religieuses entretiennent un dialogue sur l'organisation des fêtes religieuses, par exemple. De même, les autorités religieuses ont été consultées lors de la crise du Covid-19 pour définir le protocole sanitaire dans les lieux de culte.

Quelles sont les autorités religieuses avec lesquelles l'État dialogue ?

L'État entretient des relations avec les principales religions pratiquées en France à travers des représentants :

  • la Conférence des évêques de France pour l'Église catholique ;
  • le Consistoire israélite de Paris, constitué de l’ensemble des associations cultuelles israélites et qui est l’organisme représentatif du judaïsme et élit le grand rabbin de France ;
  • la Fédération protestante de France créée en 1905 et qui représente le protestantisme français ;
  • l'Assemblée des évêques orthodoxes de France, instance officielle de l’épiscopat orthodoxe canonique en France ;
  • l'Union bouddhiste de France, créée en 1986 et qui est l'interlocuteur représentatif du bouddhisme auprès des pouvoirs publics.

Les relations avec l’Église catholique, malgré la loi de séparation, restent privilégiées. Par exemple, les présidents de la République reçoivent le titre de chanoine d’honneur de la Basilique Saint-Jean-de-Latran, poursuivant une tradition née sous Henri IV. Le président de la République est le seul chef d'État qui nomme encore un évêque (l'évêque de Metz). Les autres évêques sont nommés par le Saint-Siège mais, depuis les accords Briand/Cerretti de 1924, après consultation des autorités françaises. Le nonce apostolique (représentant du Saint-Siège en France) informe le ministère des affaires étrangères et le ministère de l’intérieur avant toute nomination d’un évêque, les ministères en retour font savoir s’ils ont une objection ou non.

Les religions juive et protestante ont conservé l'organisation mise en place au début du XIXe siècle, sous le régime du Concordat.

L'organisation du culte musulman est plus récente. Avec le renforcement de la présence de l’islam en France, la question de la représentation de la communauté musulmane s’est rapidement posée. L’islam est, en effet, une religion qui se caractérise par la présence de nombreux courants de pensée et par l’absence d’une hiérarchie unifiée. En outre, l’islam était absent du régime concordataire avant 1905 et aucune institution n’a été créée par les représentants de ce culte pour organiser ses relations avec l’État. Dès les années 1990, les pouvoirs publics, n’ayant pas d’interlocuteur pour la religion musulmane, deuxième religion du pays, ont cherché à organiser l’islam de France. En 1990, le Conseil de réflexion sur l’islam en France (CORIF) voit le jour sous l’impulsion de la Mosquée de Paris mais de nombreuses organisations musulmanes ont considéré qu’elles n’étaient pas représentées dans le Conseil.

Pour mieux assurer la représentation de toutes les organisations, le Conseil français du culte musulman (CFCM) est mis en place en 2003, sous l'impulsion du ministère de l'intérieur, afin de représenter officiellement l'islam auprès des pouvoirs publics mais il est très divisé et son fonctionnement est fortement contesté. Le CFCM existe encore mais n'est plus l'interlocuteur officiel des pouvoirs publics.

Afin de renouveler les conditions du dialogue avec le culte musulman, des instances de dialogue nationales ont été organisées par le ministère de l'intérieur en 2016 et 2017, et des assises territoriales de l’islam de France (ATIF) se sont tenues entre 2018 et 2021 autour des préfets. Ces initiatives sont inspirées du modèle de l'organisation de l'islam en Allemagne, la "Deutsche Islam Conferenz". Elles ont fait émerger des acteurs et des associations représentatives du culte musulman, souhaitant s’engager avec les pouvoirs publics. C'est ainsi que le ministère de l'intérieur a lancé en février 2022 le Forum de l'islam de France (FORIF). Il doit devenir un lieu de dialogue avec l'État, tant au niveau départemental qu'au niveau national sur des sujets identifiés. Le FORIF n’empêche pas l’existence d’associations nationales qui sont des interlocuteurs des pouvoirs publics, mais qui n’en ont pas le monopole.

Le FORIF réunit :

  • des responsables d'associations représentatives locales  (fédération des musulmans du Tarn, conseil des mosquées du Rhône...) ;
  • des personnalités qualifiées proposées par les préfets (aumôniers, personnalités engagées dans la vie du culte musulman...) ;
  • des représentants d'associations nationales ou des personnalités connues pour "leur engagement, leur indépendance et leur réflexion".

Quatre groupes sont formés aujourd'hui au sein de la nouvelle structure. Le premier est chargé
des aumôniers ; le deuxième de la sécurité des lieux de culte et des actes antimusulmans, le troisième du recrutement, du statut et de la formation des imams et le quatrième de la mise en pratique de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite "loi Séparatisme".

Les assises territoriales sont amenées à se réunir chaque printemps dans les départements et le FORIF annuellement au niveau national. Il n'y a plus un interlocuteur unique mais des formes de dialogue.

Le saviez-vous ?

Le ministère des affaires étrangères dispose d'un poste de conseiller pour les affaires religieuses. Créé en 1920 afin de rétablir les relations diplomatiques avec le Vatican, les missions de ce conseiller se sont progressivement élargies. Il a pour rôle de conseiller le ministre et les directions du ministère sur les affaires religieuses, en particulier en cas de conflits religieux dans le monde. Il est également l'interlocuteur des communautés religieuses dans leurs rapports avec le ministère et est le référent du ministère pour les affaires internationales liées à la laïcité. Il participe aux travaux interministériels relatifs aux affaires religieuses.