Élu

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Rapport d'information (…) sur le projet de loi 4D : les attentes des élus locaux en matière d'efficacité de l'action publique

Rapport

Projets de lois organique et ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique

Diminution du nombre des parlementaires, proportionnelle pour les élections législatives, limite dans le temps du cumul des mandats... Voici le contenu des projets de lois organique et ordinaire pour un renouveau de la vie démocratique. Ces textes n'ont toutefois pas été examinés par le Parlement.

Parlement - Élu - Élections législatives - Collectivité locale

Violences contre les maires et les élus locaux : apporter une réponse pénale systématique

Une circulaire du 7 septembre 2020 complète les mesures déjà en place afin de lutter contre les agressions d'élus (parlementaires et élus locaux). Elle vise à mieux soutenir les élus victimes de violences en apportant une réponse pénale systématique et rapide.

En bref

Rapport d'information (…) sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement

Rapport

Municipales 2020 : règles et enjeux de l'élection

Destinées à renouveler l'ensemble des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, les élections municipales devaient être organisées les 15 et 22 mars 2020. La crise sanitaire provoquée par le coronavirus a conduit au report du second tour. Mode de scrutin, campagne électorale, rôle du maire... Tout savoir sur ces élections.

Dossier

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois (…) sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Rapport

Rapport d’information (…) sur la rencontre avec les maires et les élus d’outre-mer le 18 novembre 2019 au Sénat

Rapport

Formation des élus locaux : quelles pistes d'amélioration ?

Face aux insuffisances des dispositifs actuels de formation des élus locaux, un rapport préconise notamment de réunir l'ensemble des droits à la formation des élus locaux dans un compte de formation de l'élu local (CFEL) qui s'articulerait avec le compte personnel de formation (CPF).

En bref

Municipales 2020 - Le rôle du maire et ses pouvoirs (2/10)

Le 28 juin s'est tenu le second tour des municipales dans environ 5 000 communes. Rappelons que la commune est la collectivité territoriale la plus proche des citoyens. Une bonne partie des problèmes qui les concernent directement dans leur vie quotidienne sont pris en charge par le maire et les conseillers municipaux.

Podcast

La formation des élus locaux

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'immunité parlementaire

Rapport

Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.

Élu - Collectivité locale - Citoyenneté - Commune

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