Rapport d'information (…) sur les enseignements de la consultation nationale menée par le Sénat auprès des élus locaux pendant la période de confinement

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

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Présentation

Placés en première ligne pour répondre aux attentes et aux interrogations des Français, les élus locaux ont particulièrement été sollicités pendant la période de confinement. Face aux difficultés, les élus ont fait le choix de l'action. L'esprit d'initiative et les solutions innovantes portées au niveau local par les collectivités territoriales ont permis de mieux gérer, au jour le jour, la période de confinement, en prise directe avec les populations. La délégation aux collectivités territoriales, en prise sur les préoccupations des élus locaux, a souhaité recueillir leurs sentiments quant aux difficultés rencontrées dans la lutte contre l'épidémie et dans la gestion de l'urgence. 1 762 élus locaux issus de tous les territoires ont participé à cette consultation nationale accessible sur le site du Sénat. Le présent rapport, à travers l'analyse des témoignages des élus locaux, porte la mémoire de la période de confinement, de ses incertitudes et de sa complexité, mais également de ses enseignements, dont certains rejoignent des propositions formulées par les travaux de la délégation.

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Sommaire

INTRODUCTION

I. LA CONSULTATION NATIONALE : L'ORIGINE GÉOGRAPHIQUE DES RÉPONDANTS PERMET DE CERNER LA PERCEPTION DES MAIRES AU-DELÀ DES SEULS FOYERS ÉPIDÉMIQUES

II. LE CONSTAT : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CONFRONTÉES À LA GESTION DE LA PÉNURIE ET À UN SOUTIEN INSUFFISANT DE L'ÉTAT, ONT AGI DANS L'URGENCE AU-DELÀ DE LEURS COMPÉTENCES HABITUELLES

A. CONFRONTÉS À LA GESTION DE LA PÉNURIE ET AUX DÉFAILLANCES DE L'ÉTAT, LES ÉLUS LOCAUX ONT PU SE SENTIR ABANDONNÉS AU PLUS FORT DE LA CRISE SANITAIRE
1. Les défaillances relatives aux matériels de protection, en termes d'approvisionnement et de communication, sont au coeur des insuffisances de l'État pour les élus locaux
2. Le manque d'information claire et cohérente a donné aux élus locaux le sentiment d'être seuls dans la mise en oeuvre locale de l'état d'urgence sanitaire

B. AU NIVEAU LOCAL, LES ÉLUS LOCAUX SONT PARTAGÉS SUR L'ACCOMPAGNEMENT ET LE SOUTIEN DE L'ÉTAT, SIGNE D'UNE PÉRIODE DE CONFINEMENT ET DE CRISE SANITAIRE VÉCUE DIFFÉREMMENT SELON LES TERRITOIRES
1. Si les élus locaux ont le sentiment d'avoir été correctement associés par l'État, l'accompagnement dans l'application locale des mesures sanitaires a quant à lui été jugé insuffisant
2. La coordination avec les préfets a été largement saluée par les élus locaux, tandis que les agences régionales de santé ont peiné à trouver leur place

C. LES ÉLUS LOCAUX ONT AGI POUR MAINTENIR LES SERVICES PUBLICS ESSENTIELS, MAIS ÉGALEMENT POUR PALLIER LES DÉFAILLANCES DE L'ÉTAT, PARFOIS AU-DELÀ DE LEURS COMPÉTENCES HABITUELLES
1. La quasi-totalité des élus locaux ont rencontré des difficultés pour assurer le fonctionnement des services publics essentiels au niveau local
2. Grâce aux initiatives des élus locaux, les collectivités territoriales se sont substituées à l'État en matière d'équipements de protection et d'information de la population sur les mesures d'urgence

III. LES ENSEIGNEMENTS : LES ÉLUS LOCAUX SOUHAITENT À L'AVENIR PLUS D'ANTICIPATION, UNE MEILLEURE COMMUNICATION DE L'ÉTAT ET DE NOUVEAUX MOYENS ACCORDÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

A. PRÈS DE 40 % DES ÉLUS LOCAUX PLAIDENT POUR UNE MEILLEURE ANTICIPATION DES CRISES SANITAIRES PAR L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

B. PLUS D'UN TIERS DES RECOMMANDATIONS PORTENT SUR LES RELATIONS AVEC L'ÉTAT EN PÉRIODE DE CRISE SANITAIRE, AVEC DES CONSIGNES PLUS CLAIRES ET DE MEILLEURS CANAUX DE COMMUNICATION

C. L'ANTICIPATION ET LA COMMUNICATION DOIVENT ALLER DE PAIR AVEC DES MESURES DE FOND, À COMMENCER PAR DE NOUVEAUX MOYENS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET À L'HÔPITAL PUBLIC

CONCLUSION GÉNÉRALE

COMMUNICATION DE M. ÉRIC KERROUCHE RELATIVE À LA CONSULTATION SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES PAR LES ÉLUS DANS LA GESTION DE L'ÉPIDÉMIE DE COVID-19, AU COURS DE LA RÉUNION PLÉNIÈRE DE LA DÉLÉGATION, LE JEUDI 4 JUIN 2020

ANNEXE 1 : PRÉSENTATION DE M. ÉRIC KERROUCHE DES RÉSULTATS DE LA CONSULTATION « LES MAIRES ET LA PANDÉMIE »

ANNEXE 2 : QUESTIONNAIRE COVID-19 : LE SÉNAT CONSULTE LES ÉLUS LOCAUX SUR LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

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Fiche technique

Autre titre : Les élus locaux et le confinement : enseignements de la consultation nationale du Sénat

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 61 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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