Élu

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Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère

Rapport

Élections : comment améliorer la participation des citoyens à la vie démocratique ?

Montée de l’abstention, défiance envers les élus, "millefeuille territorial"… Un rapport parlementaire analyse les symptômes de la crise de confiance démocratique en France. À l’approche de l'élection présidentielle d'avril 2022, le rapport formule 21 recommandations destinées à nourrir le débat public.

En bref

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Rapport

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers

Rapport

Rapport d'information (…) sur la rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 15 novembre 2021 au Sénat

Rapport

Formation des élus locaux : un guide pratique en ligne pour connaître leurs droits

Les élus locaux ont de nombreuses compétences. Afin de les accompagner dans l'exercice de leur fonction élective, ils ont droit à des formations délivrées par des organismes agréés. C'est dans cette optique que le ministère de la cohésion des territoires vient de publier pour les élus locaux un guide en ligne sur leurs droits à la formation.

En bref

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".

Élu - Parlement

L'encadrement de la représentation d'intérêts - Bilan, enjeux de l'extension du répertoire à l'échelon local et propositions

Rapport

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...

Collectivité locale - Élu - Formation

Ordonnance du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

L'ordonnance étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance du 20 janvier 2021.

Élu - Formation - Outre-mer

Loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances du 20 janvier 2021 et du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

La loi ratifie deux ordonnances des 20 et 27 janvier 2021 réformant la formation des élus locaux. La plupart des dispositions de ces textes entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Collectivité locale - Élu - Formation

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2020

Rapport

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