Élu

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Rapport public annuel remis par Noëlle Lenoir, Déontologue de l'Assemblée nationale au Président et au Bureau de l'Assemblée nationale

Rapport

Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci

Catastrophe naturelle - Collectivité locale - Commune - Coopération intercommunale - Élu

Loi du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Loi - Constitution - Élections municipales - Élu - Métropole

Loi du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs

Loi - Élections sénatoriales - Élu - Parlement

Loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France

Loi - Élection - Français de l'étranger - Parlement - Élu

Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris

Élections municipales - Élu - Métropole

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le statut de l'élu

Rapport

Rapport d'information (…) sur les dispositions du projet de loi n° 377 (2012-2013) relatif à l'élection des sénateurs, dont la délégation a été saisie par la commission des lois

Rapport

Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul

Rapport

Le rappel à l'ordre par le maire : impact de la légalisation d'une pratique ancienne

Rapport

Loi du 31 décembre 2012 relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Loi - Collectivité locale - Commune - Élu

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Collectivité locale - Élu - Département - Région

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur la formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires

Rapport

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République portant contribution de la commission des lois au débat sur la rénovation de la vie publique

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le statut de l'élu

Rapport

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le cumul des mandats

Rapport

42 propositions pour améliorer le fonctionnement de la démocratie locale

Rapport

Loi organique du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

Loi - Outre-mer - Institution - Élection - Élu

Loi organique du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Loi - Outre-mer - Institution - Élu

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité et à faciliter l'exercice du mandat local

Élu - Commune - Formation - Droit pénal

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