Élu

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Cumul des mandats : une pratique toujours en débat

La question du cumul des mandats est régulièrement débattue en France. En 1985, 2000, puis en 2014, des lois ont limité cette pratique. Après qu'une limitation des mandats dans le temps ait été envisagée, une proposition de loi tend à rétablir la possibilité de cumuler des mandats.

Eclairage

Élections professionnelles : moins d'élus mais un peu plus de votants

Le nombre d'élus aux élections professionnelles dans le secteur privé a reculé de 5,6% entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020. Si cette baisse témoigne d'un mouvement de centralisation dans les entreprises multi-établissements, il faut aussi souligner une augmentation des carences de candidatures.

En bref

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice

Rapport

Rapport d'information (...) relatif à la sortie de mandat des élus locaux

Rapport

Élus locaux : des propositions pour valoriser leur statut

La difficulté des élus locaux à exercer leur mandat atteint des niveaux inédits depuis les élections municipales de 2020. Leurs conditions d’exercice se dégradent et leurs responsabilités s’accroissent. Or leur action reste très contrainte et leurs indemnités sont limitées. Comment améliorer leur statut ?

En bref

Élus locaux : comment revaloriser la fonction et encourager les vocations ?

Volumes horaires importants, responsabilités croissantes, violences… De nombreux maires déplorent la difficulté de l'exercice quotidien de leur fonction. Depuis les élections municipales de juin 2020, 1 293 maires ont démissionné. Un rapport d’information sénatorial de novembre 2023 propose de mettre en place un véritable statut de l’élu.

En bref

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport

Violences contre les élus : quelle protection ?

Depuis plusieurs années, les atteintes à l’encontre des élus sont en hausse. Le cadre légal de protection des élus est-il suffisant ? Quelles sont les mesures envisagées ? Le point en 5 questions.

Questions-réponses

Loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

La loi introduit deux assouplissements au principe de parité pour corriger les dysfonctionnements ponctuels dans la représentation des communes de plus de 1 000 habitants au sein des conseils communautaires, en cas de vacance durable d'un siège notamment à la suite d'une démission.

Élu - Femme - Coopération intercommunale - Commune

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2022

Rapport

Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression

Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.

Élu - Collectivité locale - Droit pénal - Parlement

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Rapport

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