Élu

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Élections professionnelles : moins d'élus mais un peu plus de votants

Le nombre d'élus aux élections professionnelles dans le secteur privé a reculé de 5,6% entre les cycles électoraux de 2013-2016 et 2017-2020. Si cette baisse témoigne d'un mouvement de centralisation dans les entreprises multi-établissements, il faut aussi souligner une augmentation des carences de candidatures.

En bref

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans le mandat local et l'amélioration des conditions de son exercice

Rapport

Rapport d'information (...) relatif à la sortie de mandat des élus locaux

Rapport

Élus locaux : des propositions pour valoriser leur statut

La difficulté des élus locaux à exercer leur mandat atteint des niveaux inédits depuis les élections municipales de 2020. Leurs conditions d’exercice se dégradent et leurs responsabilités s’accroissent. Or leur action reste très contrainte et leurs indemnités sont limitées. Comment améliorer leur statut ?

En bref

Élus locaux : comment revaloriser la fonction et encourager les vocations ?

Volumes horaires importants, responsabilités croissantes, violences… De nombreux maires déplorent la difficulté de l'exercice quotidien de leur fonction. Depuis les élections municipales de juin 2020, 1 293 maires ont démissionné. Un rapport d’information sénatorial de novembre 2023 propose de mettre en place un véritable statut de l’élu.

En bref

Rapport d'information (...) relatif au statut de l'élu

Rapport

Loi du 26 juin 2023 tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

La loi introduit deux assouplissements au principe de parité pour corriger les dysfonctionnements ponctuels dans la représentation des communes de plus de 1 000 habitants au sein des conseils communautaires, en cas de vacance durable d'un siège notamment à la suite d'une démission.

Élu - Femme - Coopération intercommunale - Commune

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2022

Rapport

Loi du 24 janvier 2023 visant à permettre aux assemblées d’élus et aux différentes associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression

Face à la hausse des violences contre les élus, la loi donne la possibilité aux associations d’élus, aux collectivités locales, au Sénat, à l’Assemblée nationale et au Parlement européen de se porter partie civile afin d'accompagner les élus victimes d’agression ou leurs proches. Il s'agit de rompre leur isolement judiciaire.

Élu - Collectivité locale - Droit pénal - Parlement

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2021

Rapport

Sensibilisation et formation des élus locaux à l'approche paysagère

Rapport

Élections : comment améliorer la participation des citoyens à la vie démocratique ?

Montée de l’abstention, défiance envers les élus, "millefeuille territorial"… Un rapport parlementaire analyse les symptômes de la crise de confiance démocratique en France. À l’approche de l'élection présidentielle d'avril 2022, le rapport formule 21 recommandations destinées à nourrir le débat public.

En bref

Rapport d'information (…) sur l'évaluation de l'impact de la loi organique et de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique

Rapport

Comment obtenir la parité au sein des communes et des intercommunalités : freins et leviers

Rapport

Rapport d'information (…) sur la rencontre avec les maires et élus d'outre-mer le 15 novembre 2021 au Sénat

Rapport

Formation des élus locaux : un guide pratique en ligne pour connaître leurs droits

Les élus locaux ont de nombreuses compétences. Afin de les accompagner dans l'exercice de leur fonction élective, ils ont droit à des formations délivrées par des organismes agréés. C'est dans cette optique que le ministère de la cohésion des territoires vient de publier pour les élus locaux un guide en ligne sur leurs droits à la formation.

En bref

Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires

La proposition de loi revient sur la loi organique de 2014 interdisant le cumul d'un mandat d'exécutif local avec un mandat de député ou de sénateur, notamment pour les maires de petites communes. Pour ses auteurs, l'interdiction du cumul des mandats a eu "des effets dommageables, alimentant le sentiment de parlementaires déconnectés".

Élu - Parlement

L'encadrement de la représentation d'intérêts - Bilan, enjeux de l'extension du répertoire à l'échelon local et propositions

Rapport

Ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

L'ordonnance réforme la formation des élus locaux : financement mutualisé possible entre communes et intercommunalités, fonctionnement du DIF des élus, contrôle renforcé des organismes de formation...

Collectivité locale - Élu - Formation

Ordonnance du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie

L'ordonnance étend aux élus des communes de la Nouvelle-Calédonie les mesures de facilitation de l’accès à la formation des élus locaux mises en place par l’ordonnance du 20 janvier 2021.

Élu - Formation - Outre-mer

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