Élu

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La formation des élus locaux

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'immunité parlementaire

Rapport

Loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

La loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique porte principalement sur les communes, particulièrement les plus petites. Elle renforce les pouvoirs des maires et leur assure de meilleures indemnités, revoit des dispositions de la loi NOTRe et améliore les conditions d'exercice des mandats locaux.

Élu - Collectivité locale - Citoyenneté - Commune

Rapport d'information (...) relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique

Rapport

Faut-il créer un "véritable" statut professionnel pour le maire ?

Les élections municipales ont lieu en 2020. Le statut du maire, quant à lui, évolue. Face aux difficultés à l’origine d’une crise des vocations chez les élus locaux, ses pouvoirs et ses responsabilités se sont accrus. Pierre Sadran nous livre ici un tour d’horizon de la fonction.

Parole d'expert

Par Pierre Sadran

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur les menaces et les agressions auxquelles sont confrontés les maires

Rapport

Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les préconisations du Sénat

La consultation inédite lancée par la commission du Sénat révèle que nombre de maires et élus locaux subissent des violences physiques ou verbales au cours de leur mandat. Quelle proportion est concernée ? Quelles sont les formes de violences exercées ? Et enfin comment lutter contre ce phénomène ? Les réponses du rapport du Sénat.

En bref

Loi du 1er août 2019 visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

La loi a pour objectif d’apporter davantage de souplesse dans le développement des communes nouvelles. Ces dernières sont de plus en plus nombreuses. Au 1er janvier 2019, on en dénombre 794.

Commune - Collectivité locale - Élu - Coopération intercommunale

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"

Rapport

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2018

Rapport

Quelles sont les garanties d'un élu ?

Par La Rédaction

Fiche thématique

Quelles sont les responsabilités d’un élu ?

Par La Rédaction

Fiche thématique

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