Participation citoyenne : une boîte à outils pour les administrations

L'association des citoyens à la réflexion ou à la construction d'une politique ou d'un service public s'est développée au cours de ces dernières années.

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Une main levée dans la foule
Une main levée - ©nutthaseth - stock.adobe.com

Pour accompagner ce mouvement, le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) propose aux administrations une boîte à outils, composée de "fiches démarches" qui détaillent les dispositifs possibles de participation citoyenne.

L'association des citoyens aux réflexions sur les politiques publiques

Les premiers dispositifs intéressent l'association des citoyens aux politiques publiques. On y trouve notamment :

  • les conférences des citoyens, dont l'objectif est d'obtenir l'avis des citoyens sur des thématiques controversées à enjeux complexes (telle la conférence sur la fin de vie organisée en 2013 par le Comité national consultatif d'éthique) ;
  • les ateliers citoyens inspirés des conférences des citoyens qui permettent de recueillir leur avis afin d'alimenter la réflexion sur un projet de loi ou de plan national (tel l'atelier sur le Big Data en santé organisé en 2016 par le ministère des affaires sociales) ;
  • les consultations en ligne qui accordent la parole à un large public tout en constituant un outil de communication d'une politique publique (consultation en 2015 sur le projet de loi pour une République numérique ou celle en cours dans le cadre des Assises de la mobilité) ;
  • la démarche "ministère ouvert", dans le cadre du partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO), qui consiste à ouvrir un ministère aux citoyens afin de dialoguer avec eux (1ère édition ouverte par le Secrétariat à la Réforme de l'État en 2016 avec 150 citoyens).

L'État n'est pas le seul à promouvoir les démarches participatives. Les collectivités locales y recourent également de plus en plus souvent (budget participatif, cafés citoyens, etc.).

La participation des citoyens à la création de projets de services publics

Divers outils permettent également aux citoyens de participer à l'action administrative, notamment à la création de nouveaux services publics.

Les plus connus sont les hackathons, où des équipes s'affrontent pour concevoir un prototype d'application ou de service en ligne sur un thème choisi par l'administration organisatrice. Il y a aussi les concours/challenges qui viennent récompenser des projets innovants proposés par les citoyens ou encore les ateliers collaboratifs qui visent à comprendre les contraintes et attentes des usagers sur un dispositif public (par exemple complexité d'une démarche).

Outre ces outils facultatifs, le SGMAP rappelle trois dispositifs réglementaires obligatoires de participation du public : débats publics sur les projets d'aménagement de la Commission nationale du débat public (CNDP), enquêtes publiques et consultations ouvertes dans le cadre des projets environnementaux.