Lutte anticorruption : publication du référentiel français

Les recommandations de l’Agence française anticorruption (AFA) destinées à prévenir et détecter les faits de corruption ont été publiées au Journal officiel du 22 décembre 2017.

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Ces recommandations constituent le référentiel anticorruption français applicable sur tout le territoire. Elles ont été soumises à consultation publique du 16 octobre au 16 décembre 2017.

L’essentiel des recommandations de l’Agence anticorruption

Ces recommandations ont pour objectif l’élaboration d’un référentiel anticorruption français. Leur finalité est d’aider les personnes morales de droit public et de droit privé “à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme”.

Les recommandations portent sur :

  • l’engagement des cadres dirigeants d’une organisation d’y établir une culture d’intégrité, de transparence et de conformité (politique de tolérance zéro face au risque de corruption en interne et en externe) et de se doter d’un code écrit de conduite anticorruption, intégré au règlement intérieur et régulièrement mis à jour ;
  • la mise en place d’un dispositif d’alerte interne comportant la présence d’un référent anticorruption qui puisse garantir la confidentialité de l’identité de l’auteur d’un signalement ou du lanceur d’alerte ;
  • l’établissement d’une cartographie des risques afin de se prémunir contre les conséquences que pourrait générer une vigilance insuffisante, ainsi que l’instauration de procédures d’évaluation des parties tierces pour s’assurer qu’elles présentent des garanties suffisantes en termes d’intégrité ;
  • des procédures de contrôles comptables, des dispositifs de formation aux risques de corruption ainsi que de contrôle et d’évaluation internes.