Peines alternatives : développer le travail d'intérêt général

Didier Paris, député, et David Layani, chef d'entreprise, ont remis à la ministre de la justice un rapport sur le travail d'intérêt général (TIG). Ce rapport s'inscrit dans le cadre du cinquième chantier de la justice sur le sens et l'efficacité des peines.

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Qu'est-ce qu'un TIG ?

Le TIG a été créé en 1983 comme alternative aux courtes peines de prison. Il a aussi été prévu comme modalité de sursis à la prison (sursis TIG). Progressivement, son champ d'application a été étendu (conversion d'une peine de prison ferme en sursis TIG, etc.).

Le constat : le TIG, une peine peu prononcée malgré son efficacité sociale

En 2016, les TIG n'ont représenté que 6% du total des condamnations prononcées (36 428 mesures). Une étude montre pourtant que le taux de récidive des bénéficiaires d'un TIG est deux fois moins élevé (34%) que pour les sortants de prison.

Diverses raisons expliquent l'insuccès des TIG : mesure jugée non-crédible par certains magistrats et mal perçue par l'opinion, difficultés à trouver des structures voulant accueillir des "tigistes", manque de personnels pénitentiaires pour les suivre, etc.

Les propositions : élargir le recours au TIG, créer une agence nationale pour le TIG

Pour "dynamiser" le TIG, les auteurs du rapport formulent 40 propositions, notamment :

  • faire du TIG une peine autonome et non une simple alternative à la prison ;
  • étendre les cas de recours au TIG (dans le cadre des ordonnances pénales, pour des peines de prison ferme allant jusqu'à un an, pour les aménagements de fin de peine, etc. ;
  • allonger la durée maximum du TIG à 500 heures ;
  • élargir le champ des entreprises privées chargées d'un service public pouvant accueillir des tigistes et inciter davantage les collectivités publiques à y recourir ;
  • ouvrir le TIG au secteur privé marchand ;
  • renforcer les effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP).

Conformément à leur lettre de mission, les rapporteurs proposent de créer une agence nationale du travail d'intérêt général. Ses missions consisteraient à valoriser le TIG et à relier tous ses acteurs via une plateforme numérique. L'agence s'appuierait sur un réseau de délégués implantés dans les 103 SPIP.

Les chantiers de la justice doivent aboutir en avril 2018 aux projets de lois de programmation pour la justice 2018-2022 et de simplification pénale. L'exécutif souhaite favoriser les alternatives à la prison, notamment le travail d'intérêt général, pour les courtes peines.