Accès aux services publics en milieu rural : les préconisations de la Cour des comptes

Quelle est l’offre de services publics dans les territoires ruraux ? Comment l’améliorer ? Qui doit décider ? La Cour des comptes répond à ces questions dans un rapport réalisé à la demande du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale.

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Boîte à lettres de La Poste le long d'un mur feuillu.
La Cour des comptes préconise notamment de consolider les maisons de services au public (MSAP) et les maisons de santé pluridisciplinaires. © Marek Brandt - stock.adobe.com

Selon la Cour, la couverture des services publics dans les territoires ruraux, où vit 15% de la population, reste globalement dense et "dans certains cas davantage même que dans les autres parties du territoire".

Une présence encore dense des services publics en zones rurales mais variable selon les réseaux

Toutefois, le constat doit être nuancé selon les réseaux. Certains services publics, comme la gendarmerie nationale, les écoles ou La Poste, conservent un maillage en milieu rural important, malgré leurs réorganisations. D’autres services publics, comme les préfectures, les trésoreries ou Pôle emploi, se sont orientés vers la dématérialisation des procédures, entraînant une diminution des guichets physiques. Cette évolution crée parfois un sentiment d’abandon, faute d’une évaluation suffisante des publics concernés, parfois très éloignés du numérique.

Quant à l’accès aux soins et à la prise en charge de la dépendance, les indicateurs sont insuffisants. Les mesures prises pour corriger l’offre de santé dans les territoires ruraux ont un effet "jusqu’ici limité", exceptées les maisons de santé pluridisciplinaires. Ces structures peuvent répondre aux besoins de proximité de la population rurale, souvent âgée et isolée.

    S’appuyer sur les mutualisations et le numérique pour garantir l’égal accès aux services publics

    Pour répondre à l’attente des territoires ruraux, la Cour des comptes préconise notamment :

    • d’affirmer la responsabilité de la politique d’accessibilité des services publics locaux au ministère chargé de la cohésion des territoires ;
    • de faire du département l’échelon de définition de la présence des services publics de proximité et de conforter les schémas départementaux d’amélioration de l’accessibilité des services au public (SDAASP) dont l’exécution serait confiée aux intercommunalités ;
    • de consolider les maisons de services au public (MSAP) et les maisons de santé pluridisciplinaires ;
    • de "réussir" la transition numérique des services publics par un accompagnement adapté des usagers, tout en leur offrant la possibilité d’un accès téléphonique ou physique ;
    • d’encourager les expérimentations innovantes (services à la personne offerts par La Poste, etc.).