La Cour des comptes européenne évalue les consultations publiques lancées par la Commission

En application de l’article 11 du traité sur l’Union européenne, la Commission européenne doit solliciter les citoyens dans tous les domaines d’action de l’Union européenne. Entre 2015 et fin 2018, elle a organisé en moyenne plus de 100 consultations par an.

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Ombres humaines sur fond de drapeau européen.
La consultation publique sur la législation de l’UE relative à la nature, sur les directives "oiseaux" et "habitat" (550 000 réponses,) a fait partie des plus populaires.© Savvapanf Photo - stock.adobe.com

La Cour des comptes européenne a lancé une enquête d’évaluation de ces consultations. Permettent-elles vraiment d’aller à la rencontre des citoyens et de mettre à profit leurs contributions ?

Comment les citoyens peuvent-ils participer à l’élaboration de la législation européenne ?

La Commission organise deux types de consultations :

  • les consultations ouvertes à tous les citoyens sur un thème donné en répondant à un questionnaire sur “EU Survey”, l’outil officiel de gestion des enquêtes de la Commission ;
  • les consultations ciblées s’adressant à des groupes de parties prenantes spécifiques bien définis.

Parmi les consultations les plus populaires, on peut signaler :

  • en 2018 : la consultation publique sur l’heure d’été (4,6 millions de réponses) ;
  • en 2017 : la consultation publique sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (63 000 réponses, sans compter les 260 000 réponses suscitées par une vaste campagne) ;
  • en 2015 : la consultation publique sur la législation de l’UE relative à la nature, sur les directives "oiseaux" et "habitat" (550 000 réponses).

Un processus de consultation perfectible

L’étude de la Cour des comptes dont les résultats ont été publiés le 5 septembre 2019 montre que :

  • les participants comprennent le rôle de la consultation, à savoir participer à l’élaboration des politiques de l’UE ;
  • la Commission cherche activement la participation des citoyens par un faisceau d’outils qu’elle a mis en place en particulier le site web "Contribuer à l’élaboration de la législation".

Le rapport propose plusieurs améliorations fondées sur les souhaits des participants d’augmenter la visibilité et la portée des outils de l’Union européenne, par exemple :

  • informer concrètement, lors de la phase préparatoire, de l’objectif de la consultation et de l’utilisation prévue de ses résultats ;
  • fournir en temps utile aux participants un retour d’information sur le résultat de la consultation ;
  • médiatiser largement les activités de consultation pour que le processus bénéficie d’une visibilité et d’une publicité plus importantes ;
  • assurer une large couverture linguistique et une meilleure lisibilité des questionnaires.