Violences à l'égard des maires et des élus locaux : les préconisations du Sénat

La consultation inédite lancée par la commission du Sénat révèle que nombre de maires et élus locaux subissent des violences physiques ou verbales au cours de leur mandat. Quelle proportion est concernée ? Quelles sont les formes de violences exercées ? Et enfin comment lutter contre ce phénomène ? Les réponses du rapport du Sénat.

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Élu local vu de dos ceint de son écharpe tricolore.
Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, 92% des élus locaux déclarent avoir été victimes de violences verbales ou physiques. © danimages - stock.adobe.com

En 2018, 361 maires ou adjoints au maire ont été victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique (AVIP) et 178 d’outrages à personne dépositaire de l’autorité publique selon les chiffres fournis par le ministère de l’intérieur.

Dans un rapport d’information daté du 2 octobre 2019, la commission des lois du Sénat livre les résultats d’une consultation réalisée auprès des maires et des élus locaux après l’agression mortelle de Jean-Mathieu Michel, maire de Signes (Var), le 5 août 2019. Le rapport pointe un manque de moyens des élus en matière pénale et propose un plan d’actions.

Les violences subies par les maires et les élus locaux

Ouverte par le Sénat du 13 août au 15 septembre 2019, 3 812 élus ont répondu à la consultation. Parmi ceux-ci, 92% déclarent avoir été victimes de violences verbales ou physiques dans le cadre de l’exercice de leur mandat. 37% d’entre eux ont porté plainte mais très peu de plaintes ont abouti à des sanctions pénales à l’égard des auteurs (21%). Le taux de plainte est particulièrement faible dans les petites communes.

Les élus invoquent plusieurs raisons à ce faible taux de dépôt de plaintes : peur des représailles, manque de temps, crainte de surcharger les services de police, difficulté à prouver les faits, etc.

Seuls 32% des maires victimes d’agressions physiques, de menaces ou d’outrages ont bénéficié d’une protection juridique leur permettant notamment de prendre en charge leurs frais d’avocat.

Un plan d’action en 12 points

Face à ce constat, le rapport sénatorial propose un plan d’action en 12 points, complémentaire au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, présenté au conseil des ministres du 17 juillet 2019.

Ces propositions visent à améliorer la protection des maires dans l’exercice de leur mandat. Elles visent aussi à renforcer et réaffirmer les pouvoirs de police des maires dans leur territoire. Parmi ces propositions figurent :

  • la garantie d’une protection fonctionnelle des maires et de leurs adjoints en cas de menace ou d’agression ;
  • le durcissement des sanctions pénales à l’égard des auteurs d’agressions commises sur la personne d’élus locaux ;
  • un plus grand soutien des services de l’État et en particulier des préfectures ;
  • la réaffirmation du rôle des polices municipales et une plus grande mutualisation des forces de police intercommunales ;
  • une meilleure complémentarité entre les forces de sécurité étatiques et les services de police municipale ;
  • une aide, par le moyen de subventions, au déploiement des systèmes de vidéo protection et aux caméras mobiles dans les communes ne disposant pas d’effectifs de police suffisants.