Nouvelle-Calédonie : vers l’organisation d’une deuxième consultation

L’organisation, la date possible du deuxième référendum d’autodétermination et le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie étaient à l’ordre du jour du 19e comité des signataires de l’Accord de Nouméa qui s’est tenu à Paris le 10 octobre 2019, sous la présidence du Premier ministre.

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Vue sur le port de Nouméa (Nouvelle-Calédonie).
L’accord de Nouméa prévoit jusqu’à trois votes en cas de victoire du non au référendum d’autodétermination. © Twill - stock.adobe.com

Créé par l’accord de Nouméa, signé le 5 mai 1998, par le gouvernement français, le Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) et le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS), le comité des signataires est chargé de suivre l’application de cet accord.

Un deuxième référendum d’autodétermination en 2020

Le 19e comité des signataires intervient après le premier référendum d’autodétermination du 4 novembre 2018 qui a donné une majorité de 56,4% en faveur du non à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie et après les élections provinciales du 12 mai 2019 qui ont accordé une courte majorité aux anti-indépendantistes.

L’accord de Nouméa prévoit jusqu'à trois votes en cas de victoire du non au référendum d’autodétermination. Il est proposé de fixer la date de la deuxième consultation le dimanche 30 août ou le dimanche 6 septembre 2020.

S’agissant des modalités de préparation de la consultation, le comité des signataires propose de reconduire l’ensemble du dispositif opérationnel mis en place pour la première consultation moyennant quelques ajustements techniques (davantage de bureaux de vote décentralisés, accompagnement des électeurs hors de Nouvelle-Calédonie dans leurs démarches, etc.). L’État produira un document didactique à l’attention des électeurs visant à expliciter les implications du oui et du non.

Concernant la question du corps électoral, il a été acté que les électeurs de statut de droit commun (non kanak) nés en Nouvelle-Calédonie et qui y résident depuis plus de trois ans ne sont pas inscrits automatiquement sur la liste électorale spéciale pour le référendum (LESC). Mais "chacun des électeurs concernés sera informé personnellement de son droit et accompagné dans sa démarche d’inscription".

Le développement économique et social de la Nouvelle-Calédonie

L’État propose la reconduction d’un an, jusqu’à la fin 2022, de l’ensemble des contrats de développement qui lient l’État et le territoire ainsi que l’octroi d’une enveloppe supplémentaire de 9 milliards de francs pacifiques (79 millions d’euros). Un refinancement bancaire de 17 milliards de francs pacifiques (142,5 millions d’euros) pour soutenir les capacités de financement de l’économie est également annoncé.