Bilan d'une année d'application du jour de carence dans la fonction publique territoriale

Dans la fonction publique, le premier jour d'un congé maladie n'est pas rémunéré, c'est le jour de carence. Une enquête de la DGCL évalue l’impact du jour de carence dans la fonction publique territoriale (FPT) en 2018.

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Cantonnier nettoyant des escaliers
Au moins un jour de carence a été prélevé à 1,1 million d'agents territoriaux © Olek. Stock.adobe.com

Ce jour de carence est appliqué depuis le 1er janvier 2018. Il a été réintroduit par la loi de finances pour 2018 du 30 décembre 2017.

1,5 million de jours de carence et 124,3 millions d’euros prélevés

Selon l’étude de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), parue en décembre 2019, 1,5 million de jours de carence ont été prélevés à 1,1 million d'agents territoriaux en 2018. Le jour de carence a représenté 124,3 millions d’euros retenus sur la masse salariale de la fonction publique territoriale en 2018 :

  • 71% des montants (soit 88 millions d’euros) ont été prélevés dans les organismes communaux qui représentent 61% des agents de la FPT ;
  • 10% des montants dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui représentent 9% des agents ;
  • 11% dans les organismes départementaux représentant 18% des effectifs.

Plus de fonctionnaires concernés que d'agents non titulaires

Tous les agents ne sont pas touchés de la même façon :

  • 49% des fonctionnaires sont concernés contre 20% seulement des contractuels ;
  • 31% des agents de catégorie A ont eu au moins un arrêt maladie dans l’année, contre 34% des agents de catégorie B et 40% des agents de catégorie C ;
  • les fonctionnaires sont davantage absents pour maladie ordinaire (en moyenne, 15,0 jours par an et par agent) que les agents contractuels sur emploi permanent ou non permanent (en moyenne, 6,4 jours par agent). Selon l’étude, ces différences sont à rapprocher des écarts d’âge entre ces deux populations. Au 31 décembre 2017, 24% des fonctionnaires territoriaux ont 55 ans ou plus contre 14% des contractuels de la FPT. 

Les hommes et les femmes sont touchés dans les mêmes proportions.

Les congés non soumis au jour de carence

  • congé pour invalidité temporaire imputable au service
  • congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle
  • congé de longue maladie, congé de longue durée, congé de grave maladie, congé du blessé (pour les militaires), congé de maladie accordé dans les trois ans après un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD)
  • deuxième congé de maladie au titre de la même cause, si la reprise du travail entre les deux arrêts n'a pas excédé 48 heures.