Cour des comptes 2019 : "un redressement des finances publiques quasiment à l'arrêt"

Chaque année, le rapport annuel de la Cour des comptes fait un état des lieux de la situation d'ensemble des finances publiques. Le rapport 2020 aborde, dans son second tome, la question de la transformation de l'action publique en lien avec le numérique et observe le taux de suivi des recommandations de 2019.

Temps de lecture  3 minutes

Gros plan sur le fronton de la Cour des comptes.
Le tome II du rapport 2020 de la Cour des comptes s'attache aux évolutions liées à la mutation numérique, notamment les moyens numériques développés au service de l’efficacité des acteurs publics. © Arap - stock.adobe.com

La situation des finances publiques

Dans son examen de la situation générale des finances publiques, la Cour constate une résorption très lente du déficit et un reflux de la dette publique toujours incertain. Le déficit structurel ne devrait être réduit que de 0,1 point de PIB en 2019 et l'amélioration devrait être nulle en 2020. Quant à la dette publique, elle reste proche de 100% du PIB.

Pour la Cour, si "le redressement des finances publiques, déjà très graduel au cours des dernières années, est aujourd'hui quasiment à l'arrêt", cela résulte d'une succession de choix opérés par le gouvernement. Celui-ci a donné la priorité aux baisses d'impôts qui devaient être financées par des économies d'ampleur. Cette trajectoire a cependant été rendue caduque par les décisions prises à la suite des mouvements sociaux (mouvement des "gilets jaunes") de la fin 2018. En outre, la modération de la hausse de la dépense publique est principalement due aux taux d'intérêt très bas qui diminuent les charges d'intérêts.

Les politiques et la gestion publiques

Dans les parties consacrées aux politiques et à la gestion publiques, la Cour étudie en particulier :

  • les évolutions et réformes à mettre en œuvre dans le domaine des aides personnelles au logement ;
  • le cas spécifique de la prise en charge de l'insuffisance rénale chronique terminale dans le domaine du traitement médical des patients ;
  • les améliorations à apporter en matière de contrôle de sécurité des navires de pêche et de tourisme français et étrangers et de leurs équipages ;
  • le retard stratégique dans le développement des drones militaires aériens ;
  • l'École polytechnique ;
  • les abattoirs publics.

Les effets du numérique dans l'action publique

Le tome II du rapport 2020 de la Cour des comptes s'attache aux évolutions liées à la mutation numérique et à ses effets dans différents secteurs de l'action publique. L'analyse s’articule autour de trois axes :

  • l’apport du numérique en termes de services rendus aux usagers (gains de productivité et qualité du service ; l'exemple de la transformation numérique au ministère de la transition écologique et solidaire ; l'apport du numérique dans le domaine pharmaceutique) ;
  • les moyens numériques développés au service de l’efficacité des acteurs publics (l'exemple de Pôle emploi ; les procédures simplifiées de demande de logement social, avancées et problématiques dans le secteur de l'agriculture et l'alimentation) ; 
  • les conditions de réussite de cette transition numérique (les moyens humains à mettre en œuvre, les difficultés et les améliorations à apporter dans les secteurs de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche).

Enfin la seconde partie du tome II porte sur le suivi de la mise en œuvre des recommandations des juridictions financières, formulées par la Cour des comptes et par les chambres régionales et territoriales, au cours de l'année 2019. Le rapport fait état d'un léger fléchissement du taux de suivi par rapport aux deux années précédentes mais relève que l'objectif de 75% est respecté.