Quelle dotation globale de fonctionnement pour les collectivités en 2020 ?

Le montant des dotations versées par l’État aux communes, intercommunalités et départements est fixé à 27 milliards d’euros pour l’année 2020. Un niveau stable pour la troisième année consécutive.

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Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a communiqué publiquement le 6 avril 2020 sur le montant de l’enveloppe des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’État aux collectivités territoriales. Si cette enveloppe est stable, elle contient néanmoins certains redéploiements traduisant l’effort de solidarité en faveur du monde rural ainsi que des villes les plus modestes.

Une enveloppe stable

Pour la troisième année consécutive, l'enveloppe de la DGF reste stable.

La dotation globale de fonctionnement est composée de différentes dotations dont certaines notamment pour les communes, pour les établissements publics de coopération intercommunale et pour les départements. Celles au soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont été fixées à hauteur de 2 milliards d’euros. Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée qui remplace la DGF attribuée aux régions a été porté pour sa part à 6 milliards d’euros.

Cette volonté de stabilité de la part du Gouvernement a pour objectif de "permettre aux collectivités de disposer d’une visibilité sur leurs ressources financières".

Une stabilité garantie par des ajustements

Dans l’ensemble, la DGF n’a pas connu de diminution de son montant global.

Pour chaque catégorie de collectivité, il y a deux parts : une part forfaitaire correspondant à un tronc commun perçu par toutes les collectivités bénéficiaires et une part de péréquation dont les composantes sont reversées aux collectivités les plus défavorisées.

Ainsi, des ajustements sont calculés en fonction de critères démographique, de superficie notamment avec la réforme des intercommunalités, de fiscalité, etc. La dotation au bénéfice des intercommunalités augmente de 30 millions d’euros. C’est le même cas pour les attributions aux communes d’outre-mer en hausse de 21 millions d’euros pour cette année. L’enveloppe des dotations étant stable, ces augmentations entraînent des ajustements pour les dotations des autres collectivités territoriales françaises.

Quant aux attributions au titre de la dotation élu local  (DPEL), elle a été réformée et augmentée en 2020 de 28 millions d’euros au bénéfice de 12 500 petites communes.

Enfin, indique le ministère, les conséquences sur les finances des collectivités territoriales possibles de la crise sanitaire seront étudiées dans les prochaines semaines.