Conseil européen : vers un fonds pour la relance ?

Le Conseil européen du 23 avril 2020 a conclu sur la nécessité de mettre en place un fonds européen pour la relance économique. La Commission européenne est chargée d'en proposer les modalités pour le 6 mai.

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Pour la quatrième fois depuis le début de la crise sanitaire liée au COVID-19, un Conseil européen en visioconférence a réuni les chefs d’État et de gouvernement le jeudi 23 avril 2020. Les États se sont entendus sur la nécessité d’un vaste plan de relance économique mais ses modalités restent à définir.

Pour amortir le choc économique lié à l’épidémie de COVID-19, des mesures d’urgence ont déjà été initiées à l’échelle de l’Union européenne. Le 9 avril, l’Eurogroupe, réunissant les ministres des finances des États membres, a par ailleurs proposé un montant de plus de 500 milliards d'euros pour protéger les États membres, les salariés et les entreprises.

Des mesures d’urgence validées par le Conseil européen

L’un des objectifs du Conseil était de valider les propositions formulées le 9 avril par l’Eurogroupe. Le Conseil a ainsi validé un plan de 540 milliards d'euros, consacré à trois principales mesures :

  • le recours à l’instrument de solidarité "SURE", mis en œuvre par la Commission européenne, qui consiste en un refinancement, sous forme de prêts, des mécanismes de chômage partiel décidés par les États membres (100 milliards) ;
  • la mobilisation de la Banque européenne d’investissement (BEI) qui permet de garantir des prêts de long terme pour les secteurs économiques les plus touchés et les PME (200 milliards) ;
  • la mise en œuvre du mécanisme européen de solidarité (MES) adapté à la situation actuelle (240 milliards).

Ces mesures doivent être mises en œuvre pour le 1er juin.
 

Des divergences persistantes sur les modalités d'un fonds pour la relance

Le Conseil européen a jugé la mise en place d'un fonds européen pour la relance économique "nécessaire et urgente".   

Sur la mise en œuvre de ce fonds de reconstruction commun, des divergences sont cependant apparues entre les États membres :

  • des États, à l’image de l’Allemagne ou des Pays-Bas, privilégient les mécanismes permettant aux États membres de recourir individuellement à l’emprunt sur les marchés de capitaux. Dans le contexte actuel, il s’agirait pour l’Union européenne d’intégrer le futur fond de relance économique dans le prochain Cadre financier pluriannuel 2021-2027. Ce mécanisme pourrait ainsi servir de garantie aux États membres pour leur permettre de lever des capitaux sur les marchés ;
  • d'autres États, comme la France, l’Italie ou l’Espagne, écartent l’idée d’un nouvel endettement par État, qui pourrait aggraver la situation financière de certains d’entre eux. Ils prônent un approfondissement de la solidarité européenne par la mutualisation de la dette et des transferts budgétaires réels vers les régions et secteurs les plus touchés. Le président de la République, Emmanuel Macron, a estimé que le montant total de ce plan pourrait correspondre à 5 à 10% du PIB de l’Union européenne, soit entre 800 et 1600 milliards d’euros.

Le Conseil européen a chargé la Commission européenne d'élaborer une proposition pour ce fonds de relance. La Commission doit livrer ses conclusions pour le 6 mai.