Smartphones : lancement de l’application StopCovid

Chaque détenteur de smartphone peut télécharger gratuitement l’application StopCovid depuis le 2 juin 2020. Elle signale à ses utilisateurs la proximité de personnes testées positives au Covid-19.

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Les règles qui encadrent le fonctionnement de cette application mobile sont fixées par le décret sur le traitement des données StopCovid publié au Journal officiel du 30 mai 2020. Notamment celles qui assurent le traçage et celles qui protègent l’anonymat des personnes inscrites.

Quelle est l'objectif de cette application ?

L’application StopCovid est développée dans un but préventif. Elle a pour finalité d’alerter les détenteurs de l’application d’un risque de contamination. StopCovid envoie une notification à tout utilisateur situé à moins d'un mètre d’une personne contaminée, pendant au moins 15 minutes. L’activation de la connexion "bluetooth" est nécessaire.

Outre la volonté d’informer les personnes utilisatrices du risque de contagion, le décret du 29 mai 2020 explicite les autres objectifs poursuivis par StopCovid :

  • sensibiliser les personnes utilisatrices de l'application sur les symptômes du virus, les gestes barrières et la conduite à adopter pour lutter contre sa propagation ;
  • recommander aux contacts à risque de contamination de s'orienter vers les dépistages ;
  • anticiper et prévenir la propagation du virus.

La CNIL recommande pour sa part d’être vigilant sur la mise en œuvre de cette application de traçage des déplacements. La Commission attire l’attention sur les risques de banalisation liés au développement d’une application de suivi qui enregistre les contacts d’une personne pendant une certaine durée.  Elle appelle également à une attention particulière contre la tentation du "solutionnisme technologique" dans son avis du 26 avril 2020.

S’inscrire sur StopCovid : une démarche volontaire et anonyme

Néanmoins, l’application respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD) :

  • chaque utilisateur est anonyme et bénéficie d’un pseudonyme qui est généré de manière aléatoire et temporaire (l’inscription d’un utilisateur malade s’effectue au moyen d’un code secret personnel) ;
  • les données de l'historique de proximité des contacts à risque de contamination sont conservées 15 jours à compter de leur enregistrement par l'application du téléphone mobile ;
  • chaque action des administrateurs qui gèrent l’application StopCovid est enregistrée et tracée.

L’inscription est une démarche volontaire. Il n‘y a aucune obligation pour les personnes touchées par la maladie de s’inscrire sur l’application. La non-inscription ne peut pas donner lieu à des sanctions.

Un rapport sur le fonctionnement de StopCovid sera remis dans les 30 jours suivant le terme de la mise en œuvre de l'application, et au plus tard le 30 janvier 2021.