Un décret précise la nouvelle phase de déconfinement

Manifestations, zones vertes, règlement sanitaire à l'école, un décret du 15 juin 2020 marque une nouvelle phase de déconfinement au lendemain de l'intervention radiotélévisée du président de la République.

3 minutes
© Jean-Luc - stock.adobe.com

Dans son intervention du 14 juin 2020, le président de la République Emmanuel Macron a annoncé une levée anticipée de certaines mesures de confinement. Le décret du 14 juin 2020, publié au Journal officiel du 15, rend possible ces allègements.

Zones vertes et règles sanitaires dans les écoles

Le président de la République a annoncé l'entrée en vigueur, dès le 15 juin, d'une nouvelle carte des zones vertes et oranges. Cette nouvelle carte est précisée dans le décret : seuls les départements de la Guyane et de Mayotte restent en zone orange.

Le passage en zone verte de la région Ile-de-France permet l'ouverture totale des bars et des restaurants. Ils pouvaient ouvrir depuis le 2 juin mais ne pouvaient accueillir leurs clients qu'en terrasse.

Le président de la République a également annoncé la rouverture de manière obligatoire et selon les règles de présence normale des crèches, des écoles et des collèges à partir du 22 juin 2020.

Pour permettre l'accueil des élèves, le décret modifie la règlementation sanitaire actuellement appliquée dans ces établissements. Dans les écoles et les collèges, les règles de distanciation physique sont allégées. Au lieu des 4m2 requis par élève, désormais, une distanciation d'un mètre doit être observée, dans les salles de classe et dans les espaces clos, entre l'enseignant et les élèves et entre chaque élève quand ils sont côte à côte ou qu'il se font face.

Le régime des manifestations sur la voie publique

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tous les rassemblements de plus de dix personnes dans l'espace public sont interdits. Saisi par des associations et des syndicats, le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'exécution de l'article 3 du décret du 31 mai 2020 pour les manifestations sur la voie publique soumises à l'obligation d'une déclaration préalable. Dans son ordonnance du 13 juin, le juge estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les "mesures barrières" peuvent être respectées.

Faisant suite à cette décision, le décret du 14 juin rappelle le principe général d'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes. Pour les manifestations sur la voie publique, le décret précise qu'elles sont autorisées par le préfet si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des règles sanitaires édictées par le décret du 31 mai 2020 (distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, port du masque systématique lorsque le respect de cette distance n'est pas garanti, gestes barrières).