En quoi consiste la liberté de manifestation ?

La liberté de manifestation est un droit fondamental qui obéit, cependant, à certaines règles pour prévenir d'éventuelles atteintes à l'ordre public.

Qu'est-ce qu'une manifestation ?

Une manifestation est une réunion organisée sur la voie publique dans le but d’exprimer une conviction collective. Elle peut demeurer fixe (et même assise, on parle alors de "sit-in"), mais elle prend le plus souvent la forme d’un cortège qui se déplace.

La manifestation est un événement traditionnel de la vie politique et sociale et l’un des plus importants se déroulant à l’extérieur des enceintes politiques.

La manifestation constitue un moyen de pression à l’égard du pouvoir politique. Il existe plusieurs types de manifestations :

  • manifestation de travailleurs organisée par des syndicats ;
  • manifestation de soutien à une cause internationale ;
  • manifestation politique organisée par des partis politiques, etc.

Le droit de manifester est reconnu comme un droit fondamental. Selon le Conseil constitutionnel, le "droit d'expression collective des idées et des opinions" découle de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ("La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.")

Quelles sont les règles qui encadrent les manifestations ?

Les manifestations sont réglementées de façon à prévenir les troubles de l’ordre public. Depuis le décret-loi du 23 octobre 1935, il existe une obligation de déclaration préalable. Les organisateurs de la manifestation doivent, au minimum trois jours avant l’événement, déposer une déclaration à la mairie ou, à Paris, à la préfecture de police indiquant leurs noms et domiciles, le but, le lieu, le jour, l’heure et l’éventuel itinéraire de la manifestation.

Une manifestation n'a pas à être autorisée mais elle doit être déclarée. Ainsi, organiser une manifestation sur la voie publique sans déposer une déclaration préalable ou déposer une déclaration inexacte peut être puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende (article 431-9 du code pénal).

Si la manifestation est finalement interdite, les organisateurs peuvent saisir le juge administratif. Ce dernier opère un contrôle très vigilant sur les autorités de police, en exigeant que toutes les mesures de restriction en matière de manifestation soient strictement proportionnées aux nécessités de l’ordre public.

En période d’état d’urgence, le préfet peut interdire une manifestation. Il peut aussi interdire le séjour d’un personne sur le parcours d’une manifestation s’il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. Cette interdiction revient à une interdiction de manifester. Elle prend la forme d’un arrêté qui énonce la durée de l’interdiction de séjour, les circonstances qui la motivent et le territoire sur lequel elle s’applique (mais qui ne peut inclure le domicile de la personne intéressée).

Pendant l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre peut par décret limiter ou interdire les rassemblements afin de garantir la santé publique.

La loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations autorise les forces de l'ordre à contrôler les effets personnels des passants et les véhicules sur les sites des manifestations et sur leurs abords. Dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime dans une manifestation devient un délit.