Sommet UE-Chine : négociations sur les investissements et accord sur les indications géographiques

Le sommet UE-Chine s'est tenu le 14 septembre 2020. Il avait notamment pour objectif d'avancer dans les négociations sur les investissements entre l'UE et la Chine. L'UE a néanmoins annoncé la signature d'un accord sur la protection de 100 indications géographiques européennes dont 26 sont françaises.

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Drapeaux de la Chine et de l'Union européenne.
La politique de qualité de l'Union a pour objectif de protéger les dénominations de produits spécifiques liées à leur origine géographique et au savoir-faire traditionnel. © Arjan Veltman - stock.adobe.com

Pandémie de Covid-19 oblige : le sommet Chine-Union européenne prévu initialement à Leipzig le 14 septembre 2020 a été remplacé par une visioconférence entre le président chinois Xi Jinping, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le chef du Conseil européen Charles Michel et la chancelière allemande, Angela Merkel dont le pays assure la présidence semestrielle de l’UE.

Les deux parties souhaitaient conclure un ambitieux accord sur les investissements d'ici la fin de l'année 2020. L'Union plaidait en faveur d'une intensification des travaux sur les questions d'un rééquilibrage de l'accès des entreprises européennes au marché chinois.

Un tout premier accord de nature commerciale entre l’UE et la Chine a malgré tout été signé. Cet accord historique protège une centaine d'indications géographiques (IG) européennes et le même nombre du côté chinois.

La question des investissements

Dans un document d'analyse publié le 10 septembre 2020, la Cour des comptes européenne a présenté une vue d'ensemble de la politique chinoise d'investissement dans l'Union. Les entreprises chinoises sont encouragées à réaliser des acquisitions dans les secteurs stratégiques. Fin 2018, les stocks d'investissement directs chinois représentaient 202 milliards d'euros. La Cour a constaté la difficulté d'obtenir des données complètes et actualisées sur ces transactions.

La Cour des comptes européenne a identifié les risques d'une réponse européenne dispersée à la stratégie chinoise d'investissements dans l'UE. Elle a regretté notamment que 15 États de l’UE aient signé des accords bilatéraux sans en informer la Commission européenne ou sans même les rendre publics.

Sur le marché intérieur de l'Union, la concurrence est faussée : les entreprises d'État chinoises mais aussi privées ne sont pas soumises aux règles de l'Union sur les aides d'État.

Dans le cadre des négociations en vue de la conclusion d'un accord global sur les investissements (AGI), l'UE a ainsi insisté, lors de la vidéoconférence du 14 septembre, sur une plus grande ouverture du marché chinois aux entreprises européennes. Elle a aussi plaidé en faveur d'une plus grande prise en compte par la partie chinoise des questions liées au développement durable.

Des progrès ont été toutefois constatés de part et d'autre sur les règles concernant :

  • le comportement des entreprises publiques ;
  • le transfert de technologie forcé ;
  • la transparence des subventions.

Et si un accord sur les investissements n'a pas encore été trouvé entre les parties, l'UE a annoncé un premier accord sur les indications géographiques.

    Un accord sur les indications géographiques

    Le 14 septembre 2020, l'UE la Chine ont signé un accord visant à sécuriser d’importants débouchés commerciaux pour les exportations agricoles européennes. En bénéficient 100 IG européennes en Chine et 100 IG chinoises dans l'Union. L'accord protège contre les usurpations et les imitations. Il reflète la volonté des deux parties d'honorer les engagements pris lors des précédents sommets UE-Chine.

    L'accord assure une protection de 26 IG françaises (Armagnac, Beaujolais, Champagne Médoc, Pauillac, Pays d’Oc, Pomerol, Roquefort...) dont certains noms parmi les plus prestigieux mais également les plus contrefaits en Chine.

    Il s’agit d'un premier accord bilatéral de cette ampleur entre la Chine et l'UE. Il prévoit par ailleurs que 175 IG européennes et chinoises supplémentaires bénéficieront de cette protection dans les quatre ans suivant l'entrée en vigueur de cet accord.