Le département dans les régions fusionnées : un "rôle incontournable" ?

Le rôle des départements s'est affaibli au point que sa suppression a été envisagée au terme d'une décennie de réformes territoriales. Néanmoins, selon le Sénat, au sein des nouvelles régions fusionnées, "le département plie mais ne rompt pas".

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Façade d'un hôtel de département.
Le rapport exprime la crainte de voir le département se transformer ainsi en agence technique, chargée de la mise en œuvre au niveau local des politiques de l'État. © illustrez-vous - stock.adobe.com

Dans un rapport d’information rendu public le 15 septembre 2020, le Sénat dresse un bilan critique d'une décennie de réformes sur l’organisation territoriale. Le rapport, intitulé "Quel rôle, quelle place, quelles compétences des départements dans les régions fusionnées aujourd'hui et demain ?", appelle à davantage de décentralisation.

Le département, fragilisé par une décennie de réformes

Au fil des différentes lois, et notamment la loi NOTRe de 2015, les rôles des collectivités ont été redéfinis. Les départements, comme les régions, se sont vus retirer la clause de compétence générale.

Le transfert aux régions de compétences importantes et la logique de spécialisation appliquée au département ont conduit à concentrer ses compétences sur l'action sociale. Cependant, les politiques sociales qui relèvent de la compétence du département sont encadrées par des lois et des règlements nationaux. Les départements doivent donc faire face à des dépenses contraintes, sans marge de manœuvre. Le rapport exprime la crainte de voir le département se transformer ainsi en agence technique, chargée de la mise en œuvre au niveau local des politiques de l'État.

Au cours de la décennie, le département a également subi la montée en puissance de l'intercommunalité, la concurrence des métropoles et les effets de la refonte de la carte cantonale, qui a réduit de moitié le nombre des cantons. 

Les départements ont accusé une réduction de leur autonomie fiscale et demeurent soumis à une forte pression financière du fait de dépenses sociales en hausse constante. "Globalement saine" à la veille de la crise sanitaire, les finances départementales devraient connaître en 2020 des pertes de recettes équivalant à 2,7% de leurs recettes réelles de fonctionnement et à 19,1% de leur capacité d'autofinancement brute et un accroissement de dépenses sociales liées aux conséquences de la crise du Covid-19.

La mission sénatoriale propose de conforter la nouvelle légitimité du département

Les orientations de la réforme de l'organisation territoriale de l'État intégrée au programme Action publique 2022 témoignent du souci de renforcer l'échelon départemental. Au sein des régions fusionnées, le département apparaît, avec la crise sanitaire, comme une administration de proximité. La mission d’information sénatoriale présente 27 recommandations pour l'avenir de la collectivité départementale selon trois axes : 

  • conforter l'exercice par le département de ses deux principales missions de solidarité sociale et territoriale (partenariats département régions pour les politiques d'insertion, de formation professionnelle et d'accès à l'emploi, chef-de-filât dans le domaine médico-social) ;
  • desserrer l'étau de la répartition des compétences et favoriser les coopérations locales (abandon des blocs de compétences, rétablissement de la clause de compétence générale pour les conseils départementaux et régionaux, "sans exagérer sa portée") ;
  • envisager avec prudence d'éventuelles évolutions institutionnelles. Pour rapprocher les conseils régionaux et les conseils départementaux, la mission recommande de préférer le renforcement des coopérations concrètes au rétablissement du conseiller territorial.